Voigt, op. cit., app. XVI

n'en est pas ainsi du mariage (1). Les mariages provinciaux ne sont pas soumis au Système de la personnalité du droit ; cela ressort entre autres de ce fait que nulle part on ne {trouve la moindre trace d’un Connubium provincial spécial dont il soit fait des CONCESSIONS aux provinces avoisinantes. Le provincial pouvait donc conclure un mariage valable, suivant le droit provincial, avec une habitante de la province voisine. 11 faut excepler le cas où unc prohibition formelle est intervenue : mais des mesures de ce genre qui étaient dans l'usage de la politique romaine sous la République, ne paraissent pas avoir été employées aux premiers siècles de l'ère chrétienne. Rome n'avait plus besoin alors d'y recourir et nous n'en con- NAISSONS pas d'exemple postérieur au VE siècle - (2). Mais quelle loi régira ce mariage ? (3) Sera-ce, comme en matière d'obligations, la loi territoriale ? Et, pour prendre l'exemple de M. Voigt, le mariage contracté en Galatie par un Bithynien et par une Galate sera-t-il soumis à la lex Galatarum, comme sil s'agissait d’un prêt, ou ne sera-t-il pas réglé par la lex Bithynorum ? En un mot.serace le principe territorial ou celui de la souveraineté eausale du droit qui s'appliquera ?

Il ressort de trois passages que nous avons déjà cités

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2. En A6, U. C. Tile-Live, VIII, 14 : en 448, U, C. Tite-Live, I 45; en 687, U. C. Tite-Live, XLV, 29.

3. La question se pose de même en malière de testament.C'est un point de vue que nous laissons de côté.Le droil de succession,el le leslament tenaient de près au droit de Ja famille eLdu mariage. Ulp. R.20, 14. Cic.ad Fam.,XIII,380,nous montre un citoyen romain hé-

Hitier d’un citoyen de Calina en Sicile, Cf. Voigt, app. XVI. 14,

(Gaius, I, 77, 995 Ulp. Dig 60/4415 $ 2), si l'explication que nous en avons donnée est adoptée, que cette union sera régie par la lex Bithynorum. Voici donc une femme Galate soumise à un jus civile qui n’est pas le sien, car elle n’est pas devenue Bithynienne par le fait de son mariage : la souveraineté du droit n’est déterminée dans ce cas-ci, ni par une qualité de la personne, ni par le fait de sa résidence sur le sol soumis à ce droit, mais par une circonstance de fait purement fortuite.

C’est cette souveraineté accidentelle que M. Voigt a désignée sous le nom de «souveraineté causale du droit», de «système causal», expression qui pourrait peut-être être remplacée en français par celle de souveraineté contingente ou éventuelle du droit (1).

50. — Ceci expliqué, nous pouvons aborder la question posée plus haut : il faut, pour la résoudre, distinguer quatre époques.

1° De la fondation de Rome à la loi Minicia. — Le jus civile règne seul et réglemente tous îes rapports de droit : à son point de départ, à Rome comme à Athènes, le droit est personnel et exelusif, Les justæ nupliæ seules sont reconnues et réglées par Ie jus civile : tout mariage qui n’est pas conclu primitivement entre deux patriciens, plus lard entre deux citoyens, ne peut subsister qu’en fait, toléré et réglementé par la coutume et de vieilles tradilions. Nous avons essayé de montrer que les deux traits

distinctifs de ces unions étaient : à@. la dot; b. le prin-

1. L'expression causale Herschafft des Rechtes est aussi étrange on allemand que celle de souveraineté causale en français. Cf. sur tous ces points, Voigt, app. XVI, $ 7. Sur le mot causal, Il, $3 ; II, p. 522; etc.

cipe malrem sequuntur liberi (Gaius, [, 78, in fine. Tite- Live, IV, 4). De nombreux traités viennent créer un conhubium artificiel et les effets des mariages conclus sur la base d’un accord international sont réglés par le jus civile du mari (1). Ces concessions réciproques de capacité en matière de mariage étaient aussi fréquentes en Grèce qu'en Italie (epigamai).

2° De la loi Minicia à l'époque de Cicéron. — Au VIe siècle, le jus gentium se forma: il remplaça les usages et les coutumes qui trouvèrent leur expression dans la loi Minicia et dans une loi sur la dot qui ne nous est pas parvenue. Dès lors, le jus gentium et la lex Minicia règlent la matière du mariage sans connubium. Il faut, dès ce moment, distinguer deux hypothèses : 4. celle du mariage d'un civis romanus et d’une peregrina, cas qui reste réglé suivant les anciennes traditions ; b. celle du mariage d'une civis romana et d’un peregrinus que la nouvelle loi règle suivant des principes tout nouveaux. Nous ne savons si cette loi s'était préoccupée de l'hypothèse du mariage de deux peregrini.

3° De Cicéron à Antonin Caracalla. — Le Jus gentium et la loi Minicia continuent à régler les effets du mariage d'un citoyen romain et d'une pérégrine ; c’est le jus gentium aussi qui détermine, en sa qualité de droit territorial, les effets des mariages contractés par des peregrini sine cerla civitate. Mais, à partir du dernier siècle de la République, un lent mouvement de transformation s'opère dans le droit relativement aux mariages des peregrini cum certa civitate. On reconnaît l'existence et la validité des