Voigt, app. XIII, op. cit., p

romains ; tout autre union n'est qu'un matrimonium injustum relevant du jus gentium.

En résumé donc, le jus civile romain règle les effets : a. du mariage conclu entre deux citoyens romains ; b. du mariage conclu entre un citoyen romain et une pérégrine en vertu d'un traité international ou d’une concession spéciale de connubium. Le jus gentium a toujours réglé les effets du mariage d’un citoyen romain et d’une pérégrine ou de pérégrins qui sont sine certa civitate ; il a réglé pendant un temps (jusqu'à Adrien et depuis Antonin Caracalla) celui de la citoyenne romaine et du pérégrin; le jus civile peregrinorum a réglé tout d’abord le mariage de deux pérégrins cum certa civitate et faisant partie de lorbis romanus, et ensuite, depuis Adrien, même celui d'une citoyenne romaine et d’un pérégrin. Ce sont là les cas de mariage secundum leges peregrinorum (Gaius, L. T7; D 02-Ulb bis. 00110572) A parur de Caracalla”ces hypothèses sont tombées dans le domaine du jus gentium. (1)

Si nous supposons donc un conflit de principes entre la législation respective des époux, le système de la souveraineté causale nous permettra d'en donner la solution. Supposons, par exemple, qu'il s'agisse d’une législation qui admette, comme celle du Pont, le principe justi Liber i matrem sequuntur mais qu'aucun benejicium Pompeii magni ne soit intervenu, l'enfant suivra la condition de la mère si la législation du père admet ce principe ; sinon 1] sui-

4. C. f. Rossbach, op. cit., p. 464 et s. Cet auleur ne nous parait pas avoir distingué le mariage du droit des gens proprement dit

du mariage pérégrin ; il ne fait guère du reste que mentionner les réformes d’Adrien en cette malière. :

vra la condition du père. (Ulp. Dig. 50. 1. 1.62.) S'il y a un conflitentre le jus civile romain et le jus d’une libera civitas, il faudra suivre le jus civile du mari toutes les fois qu'il y aura connubium. Un conflit entre le jus civile romain et le jus gentium au sujet du mariage ne peut se comprendre, car le premier ignore complètement le matrimonium injustum. On peut supposer un conflit entre le jus civile romain et le jus civile pérégrin au sujet d’un mariage sans connubium ; en vertu du principe de la souveraineté causale, nous arrivons aux deux résultats suivants : 1° le droit pérégrin règle le mariage d’un pérégrin et d’une citoyenne romaine ; 2° le droit romain règle celui d’un romain et d'une pérégrine; seulement comme ce mariage est sine connubio par hypothèse, le jus civile l'ignore totalement, et il sera soumis à cette portion du droit romain qui s'appelle jus gentinum (1).

Définition, conditions et formes du mariage sans connubium.

91. — Il est assez difficile de donner une définition du mariage sans connubium : les textes ne nous en fournissent aucune.

Le matrimonium injustum est une union supérieure au concubinat qui n’a jamais eu une valeur morale: il impose plus de devoirs que ce dernier(l. 13, Ad.leg. Jul. de Ad.):

1. Voir sur les conflits de lois, Voigt, op. cit. app. XVI, S8, $ 11, $ 13, $ 14, etc... Savigny, Droit romain, t. VIII. Laurent, op. cit., I, $ 28.

il est une causa dotis suffisante (Gie. Top. 4, 20 ; et Boëce sur ce passage; Orelli, T. 5, 1, 30%); il suppose l'affectio maritalis. Cest un véritable matrimonium : 1 s'en suit 1° qu'il ne saurait exister entre personnes que la parenté ou l'alliance rendent inaptes à contracter Les justes noces; 2° que celui qui est engagé dans les liens d’une pareille union ne saurait en contracter une autre, tant quela première n’est pas dissoute : nul ne peut avoir à la fois une uxor justa etune uxor injusta. de même que nul ne peut avoir à la fois une femme légitime et une concubine. (Gode Just. De concub. V, 26).

C'est une union inférieure aux Justes noces et qui ne comporte pas comme elles une fusion complète des deux existences.Comme le concubinat,c'est un matrimonium impar, un inæquale conjugiumr (UIp.R. VIL 4; Apulée. Met 6; Boëce sur Cic. Top. #, 20 ; Code V. 27. 3). Une différence ineffaçable sépare les deux époux: de mème qu'autrefois la plébéienne n’entrait pas par l'effet du mariage, mais par celui de la manus, dans la gens de son mari, de même l'athénienne #xor injusta d'un citoyen romain ne devient pas romaine. Un texte nous montre une conséquence pratique de cette idée et nous fournit la preuve de la différence que nous établissons à ce point de vue entre les juste nuptie et le matrimontum injustum: Vuvor injusta prend de plein droit le domicile légal de son mari (Dig. Il, 4, 19 pr.); l’uxor injusta où non legitima garde son ancien domicile. (Callistrate. Dig. 50, 1, 8T$ 2) (D).

4, C. f. Accarias, p. 226, n. 1. Cela ressort avec évidence, nous semble-t-il, de la comparaison du $ 4 et du $ 2. Au $ 1, le lébertus paye les impôts unde patrona erit, Là où il a son domicile. Au $ 2,

Si nous prenons la définition que Justinien donne aux Institutes (4, 9, 1) des nupliæ et du malrimonium nous dirons : le matrimonium injustum est l'union de deux personnes de sexe différent, accompagnée de lafectio marilatis, mais qui n'implique pas une complète association des deux existences. C'est en un mot le mariage de deux personnes que l'arbitraire de la loi seul sépare et qui, n'ayant pas le connubium, ne se soumettent pas à l'union inférieure appelée concubinat.

Ce qui précède ne peut s'appliquer qu’au mariage du droit des gens: quant au mariage secundum teges peregrinorum, c’est à la loi pérégrine qu'il faut en demander la définition.

52. — Quelles sont les conditions requises pour la vahidité du mariage sans connubium ?

[ci encore la mème distinction s'impose : dans le mariage pérégrin, c'est à la lot pérégrine qu'ilappartient de les déterminer, sauf dans le cas où une civis romana épouse un peregrinus cum certa civitate. Dans cette hypothèse, en effet, Le système de la souveraineté causale du droit a bien pour conséquence de soumettre les effets du mariage au jus Civile peregrinorum, mais ne saurait avoir pour conséquence d'y soumettre les conditions de validité

de ce mariage à l'égard de la citoyenne romaine (1). Dans

l'uxor non legilima paye les impôts, non pas au domicile de son mari mais là où elle à son propre domicile, non pas uwnde mariti earum sut, mais unde ipsæ ortæ sunt. La loi 7, $ 2, confond l'origo et le domicilium : ee serait incompréhensible si elle n'élablissait pas une différence avec l’uror legitima.

4. Il y aurai lieu de faire la même remarque en ce qui louche le

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so —

ce dernier cas, comme dans celui du mariage du droit des gens proprement dit, c’est le Jus gentium qui est compétent pour déterminer ces conditions.

Trois conditions sont nécessaires pour la validité des juste nuptiæ : la puberté, le consentement du père de famille, si l'époux n'est pas sui juris, le connubium (Ülp* Ne

°° Puberté. — Nous nedirons qu'un mot dela puberté : c'est là une condition que le but du mariage impose de lui-même et que suppose le concubinat (De:concub., 1. 1, $ 4). Aussi, bien qu'aucun texte ne nous soit parvenu à ce sujet, est-il certain que sur ce point les exigences du Jus civile se confondent avec celles du jus gentium (1).

2° Consentement du paterfumilias. — M se peut que sur ce point encore le jus gentium comme le jus civile s'accordent à exiger cette seconde condition. Si nous ne nous sommes pas trompé en voyant dans le mariage des ilites cives romani un cas de mariage sans connubium, cette Opinion pourrait s'appuyer sur un texte de Papinien que nous avons déjà cité et qui nous apprend que le soldat qui est in potestate ne saurait se marier sans le consentement de son père (De235, 9/35) vIbnest pas sans intérét de remarquer cependant qu'il y avait une bonne raison pour dispenser le mariage du droit des gens de cette seconde condition : en effet,cette union n'ayant pas pour conséquence de créer la palria potestas, le consentemariage de deux provinciaux de provinces différentes : les effels ensont bien soumis au jus civile du mari,les condilions au jus civile respectif des parties.

1. Voyez Laurent, op. cit., I, $ 103 qui se demande à quel âge un peregrinus pouvait se marier à Rome.

ment du palerfamilias aurait pu ne pas être exigé sans que l’on contrevint pour cela à la règle que nul ne peut avoir des héritiers siens malgré soi (Inst., E 11, ST).

On pourrait peut-être expliquer en ce sens un passage de Paul (Sent. Il, 19, 2). Ce jurisconsulte nous dit que ceux qui sont alieni juris ne peuvent contracter jure un matrimonium sans le consentement de leur paterfamilias, mais qu'une fois contracté l'absence du consentement ne suffit pas à empêcher que le mariage existe. Ne pourraiton pas dire, ce matrimonium qui n'est pas contracté jure, c’est-à-dire conformément au jus civile, n'existe pas au point de vue du jus civile? Mais il n’en subsiste pas moins, comme ayant été contracté conformément au jus gentium, qui n’exige pas le consentement du père de famille : condition inutile en effet car les liberi injusti ne seront point heredes sui du paterfamilias. En un mot, Paul se place au commencement du $ 2 au point de vue du Jus civile, et à la fin de ce même paragraphe au point de vue du us gentium. C’est en ce sens que M. Voigt nous parait comprendre ce passage. (1)

3° Connubium.—Les juste nuplice supposent le connubium: en un certain sens le mariage du droit des gens a la même exigence. Nous nous expliquons en un mot: le matrimonüium sine connubio ne saurait exister, comme le concubinat du reste, entre personnes que la parenté ou l'alliance empè-

1. Voigt, op. cit., app. X. Cf. Rossbach, op. cit., p. 396. L'enfant sera non justus, sui juris, Paul, Dig. 1,5, 11 ; 23, 2, 2 ; Julien. Dig. 23, 2, 18 ; mais Ulp. 48, 5, 13, $ 6 rapproché du $ 1 montre qu'il y a une différence au point de vue de l’adultère. L'accusatio du filiusfanilias pour adultère commis avant le consentement du pate” n'est pas recevable autrement que jure extranei,