CHAI». II.— FORMALITÉS RELAT. A LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE

ambassades ou légations, ou aux armées : ils peuvent, comme dans la mère patrie, célébrer les mariages en observant les prescriptions spéciales de la loi.

Ces mariages, célébrés au dehors, doivent être aussitôt que possible enregistrés en Angleterre, comme témoignage nécessaire de cette modification survenue dans l’état civil des personnes.

L’inobservation des formalités ci-dessus indiquées n'entraîne pas nécessairement la nullité du mariage. La loi n'a prononcé cette nullité que dans le cas où certaines de ces prescriptions ont été intentionnellement méconnues.

De vives controverses ont précédé cette opinion, qui^it-kfi aujourd’hui, ,1 "i

Kent rappelle à ce sujet une opinion fameuse du jurisconsulte Ilubern, qui soutenait que si deux personnes,. dans le but de se soustraire aux prescriptions de la loi en Hollande, qui exige le consentement du tuteur ou du curateur, auraient se marier dans une contrée où la loi n’avait pas de pareilles exigences, et revenaient ensuite en Hollande, la justice ne saurait consacrer la validité d’un semblable mariage contracté en violation des lois du pays.

La question se présentait en Angleterre dès 1768, à propos du mariage de sujets anglais, dont l’un était mineur, qui étaient allés se marier en Ecosse, afin de profiter des immunités si larges de la loi.

Attaqué devant la Cour ecclésiastique, ce mariage fut déclaré valide, et dès 1776, sir Georges Ilay, dans l’affaire Hartford V. Morris, déclarait que la jurisprudence qui reconnaissait la validité de tels mariages avait désormais acquis l’autorité de la loi.

Sont nuis les mariages célébrés dans les circonstances ciaprès :

1° Si de propos délibéré (knowingly and willfully) les par-

ties se sont mariées sans publication préalable des bans, ou sans licence obtenue de qui de droit ;

2“ Si le mariage a été célébré dans une église ou chapelle, ou dans un district autre que ceux où les bans ont été publiés ;

3° Si le mariage a été célébré par des personnes qui n’avaient pour cet objet aucune qualité ;

4° Si le mariage a été célébré clandestinement et en dehors du temps légal (de huit heures à midi).

Le mariage devant le superintendent registrar peut avoir lieu avec ou sans licence, mais seulement sur la production du certificat délivré par cet officier.

Si l’on a obtenu une licence, le certificat pourra être délivré sept jours après l'enregistrement de la déclaration de mariage ( notice ); dans le cas contraire, il ne sera délivré qu’après l’expiration du délai de vingt et un jours.

Pendant ce délai, soit de sept, soit de vingt et un jours, toute personne ayant qualité peut faire opposition à la délivrance du certificat, en écrivant ce mot : forbidden (opposé) en face de la mention inscrite dans le Marriage Notice Boofc.

(Stat. 6 et 7, Guillaume IV, ch. 8G, et stat. 1, Victoria.)

Si, dans les trois mois de la déclaration adressée au superintendant registrar , le mariage n’a point été célébré, toute la procédure suivie jusque-là sera nulle et de nul effet, et il ne pourra être légalement procédé à la célébration du mariage.

Telle est la législation qui préside à la célébration du mariage en Angleterre et en Irlande.

La loi qui régit le contrat en Ecosse est toute spéciale, et ses prescriptions sont loin d'être aussi rigoureuses que celles que nous venons d’analyser.

Dans le mariage religieux, on exige bien la proclamation des bans et la célébration en présence de deux témoins ; mais