CHAP. II. — FORMALITÉS RELAT. A LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE

la cérémonie peut être accomplie eii n’importe quel temps, en n’importe quel lieu, et pas n’est besoin d’un autre consentement que celui des parties.

Bien plus, outre ce mariage public, solennel, la loi reconnaît encore comme valable le mariage clandestin, sans publication préalable de bans, pourvu qu’il soit célébré par un prêtre.

Enfin, le simple consentement légalement constaté par la déclaration écrite des parties, suffît pour assurer l’existence et l’efficacité au contrat de mariage.

On cite un monument de jurisprudence célèbre, comme consécration de la validité du contrat de mariage par la seule évidence du consentement réciproque des parties, c’est l’affaire Dalrymple V. Dalrymple.

En 1804, John Dalrymple, depuis comte deStair, en garnison à Edimbourg, entra en relation avec Mlle Gordon, et tous deux signèrent la déclaration ci-après : « Je déclare par « les présentes que Johanna Gordon est ma femme légitime ; « et je déclare que John Dalrymple est mon époux suivant « la loi. » Peu de temps après, John Dalrymple fut envoyé à l’étranger : son absence dura plusieurs années, et il oublia Mlle Gordon. De retour en 1808, il épousa, suivant le rite et les cérémonies de l’église anglicane, Mlle Laura Manners.

Mlle Gordon n’hésita pas à faire valoir ses droits, et elle réussit à obtenir en 1811 une décision solennelle qui reconnaissait la validité de son mariage, et , par voie de conséquence, annulait absolument le second.

C’est à cette catégorie des mariages empruntant une validité efficace au simple consentement des parties qu’il faut rapporter les mariages connus sous le nom de mariages de Gretna Green , singulièrement particularisés par la légende du forgeron.

Y ainement a-t-on tenté de supprimer ce mode éminemment

national de mariage. Il' a fallu respecter les susceptibilités d’une tradition qui n’a pas plus de reproches à se faire que celle qui prétend à une autorité supérieure; et la seule modification qui ait été acceptéo,en 1857, à la vieille et vénérable coutume, c’est que désormais nul ne pourrait contracter valablement le Scotch marnage s’il ne justifiait d’une résidence préalable de 21 jours en Ecosse, avant la célébration du mariage fstat. 19 et 20 Victoria, c. 85).

ÉTATS-UNIS

Art. 163, C, Nap. Le mariage sera célébré publiquement , devant l'officier civil du domicile de l’une des deux parties.

Art. 106, C. Nap. Les deux publications ordonnées par l’art. 63, au titre des Actes de l’étal civil, seront faites A la municipalité du lieu où chacune des parties contractantes aura son domicile.

Art. 167, C. iVap. Néanmoins, si le domicile actuel n'est établi que par six mois de résidence, les publications seront faites en outre A la municipalité du dernier domicile.

Art. 168, C. Nap. Si les parties contractantes, ou l'une d’elles, sont, relativement au mariage, sous la puissance d’autrui, les publications seront encore faites A la municipalité du domicile de ceux sous la puissance desquels elles se trouvent.

Art. 169, C. Nap. 11 est loisible A l’Empereur ou aux officiers qu’il préposera A cet effet, do dispenser, pour des causes graves, de la seconde publication.

Art. 170, C. Nap. Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable, s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu’il ait été précédé des publications prescrites par l’art. 63, au titre des Actes de l’état civil, et que le Français n’ait point contrevenu aux dispositions contenues au chapitro précédent.

Aux États-Unis, nulle formalité n’est requise pour la célébration efficace du mariage; la loi n’exige que le consentement des parties. C’est là une conséquence logique du principe reconnu par le législateur, à savoir, que le contrat de mariage est un contrat du droit des gens. — Nuptias non concubitus, sed consensus facit (Dig. 36, i, 15).

Le mariage n’a, aux États-Unis, aucun caractère religieux ; c’est un contrat exclusivement civil.