INTRODUCTION

Il n'existe dans notre législation française aucune définition du mariage et c’est pourquoi, aujourd’hui encore, l’on n’est pas complètement fixé sur la nature de cet acte. D'ailleurs le mariage a subi au cours des siècles de nombreuses influences qui en ont modifié le caractère.

En droitromainil fallait distinguer plusieurs unions légales de l’homme et de la femme, depuis les justae nuptiae jusqu’au contubernium en passant par le concubinatus.A cette époque il semble que l’essence du mariage fût l'établissement de l’égalité entre les époux Le christianisme vint jouer un rôle des plus importants dans l’histoire du développement du mariage ;

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il resserra profondément les liens qui unissaient les deux époux et essaya de proclamer son indissolubilité. Les empereurs chrétiens, tout en subissant cette influence, laissèrent cependant subsister le divorce.

Mais à partir du moment où l'influence du droit romain eut presque totalement disparu en France, l’Église posa encette matière des préceptes nouveaux avec une autorité toujours croissante ; le mariage fut élevé au rang de sacrement, et le caractère civil disparut presque complètement. Toutes les questions litigieuses y afférant tombèrent dans le domaine de la juridiction canonique, et l’on peut dire que c’est l'Église qui donna au mariage ce caractère particulier qui nous permettra tout à l'heure de dégager la notion de contrat comme caractère essentiel du mariage moderne.

L'influence de l’Église déclina au cours du xve siècle. La royauté essaya d’abord de ressaisir la juridiction sur les causes matrinoniales, puis des ordonnances royales réglementèrent la question et restreignirent les effets civils pour certains mariages. A partir de cette époque l’on peut distinguer deux choses dans le mariage : l’acte civil entraînant certains effets civils, et le sacrement conservant son caractère d'acte religieux et son rôle prépondérant.

La dernière étape fut l’œuvre de la Révolution. La constitution de 1791 sécularisa le mariage et dans

son article 7 du titre IL vint déclarer que la loi ne

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considérait plus le mariage que comme un contrat

Au cours du xix° siècle ce caractère de contrat civil s’est développé. Déjà le Code civil d’ailleurs avait, dans son titre du mariage, posé des principes qui ne peuvent être interprétés que comme conséquences du lien contractuel unissant les époux, et c’est pourquoi il nous semble rationnel de pouvoir reprendre la définition du mariage donné par M. Planiol : Le mariage est un contrat par lequel l’homme et la femme établissent entre eux une union que la loi

sanctionne et qu’ils ne peuvent rompre à leur gré (1).

1. Planiol. Traité élémentaire de droit civil, tome I, n° 691.

Cette notion de l’idée du contrat dans le mariage avait été pressentie par Pothier qui en donne la définition suivante : « C’est, dit-il, un contrat revêtu de formes prescrites par les lois, par lequel un homme et une femme habiles à faire ensemble ce contrat, s'engagent réciproquement l'un envers l’autre à demeurer ensemble toute leur vie dans l'union qui doit être entre un époux et une épouse (Pothier. Trailé du contrat de mariage, 1° partie, chap. [). Il ajoute plus loin: « L'union dans laquelle les parties s'engagent mutuellement de vivre est principalement l'union de leurs esprits et de leurs volontés ; le commerce charnel n'est pointde l'essence du mariage.» Portalis au contraire, (Beudant, I, p.293) voit plutôt dans le mariage une siluation de fait, une sorle de fardeau qu'il définit ainsi : « Le mariage c’est La société de l’homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leu espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée.» L'on voit donc toute la dif-

férence de conception des deux jurisconsultes ; chez le premier, tout

Le mariage à notre avis est donc bien un contrat. Comme tel, certains éléments sont nécessaires à sa formation, et si l’un de ces éléments vient à faire défaut le mariage est nul. Sans nous arrêter à la discussion des cas de nullité de mariage, ce sont les effets des mariages déclarés nuls que nous voulons tâcher de dégager au cours de cette étude.

Pour cela nous diviserons notre travail en deux parties.

PREMIÈRE PARTIE. — Effets des mariages nuls dans la législation française.