EFFETS DES MARIAGES NULS DANS LA LÉGISLATION FRANÇAISE

Nous venons d'admettre le caractère contractuel du mariage, mais il faut reconnaître que dans les contrats le mariage doit tenir une place toute spéciale en raison des conséquences qu’il engendre. Passé en effet à l’origine entre deux personnes, le mari d’une part, et la femme de l’autre, il ne tarde pas, par le fait de la naissance des enfants, à créer de nouvelles obligations réciproques entre les parents et les enfants. Vis-à-vis des tiers enfin, le mariage n’est pas sans jouer un rôle des plus importants,spécialement pour toutes les questions concernant la capacité de la femme.

Il était donc nécessaire de réglementer d’une façon très stricte toute cette matière de mariage. Le législateur l’a d’ailleurs fort bien compris et a consacré

un chapitre spécial aux nullités de mariage ne vou-

pe lant rien laisser à l’arbitraire dans une question d’une telle importance (1).

Quelle que soit la cause de nullité, qu'il s'agisse d'un mariage inexistant ou d’un mariage annulable, que ce vice soit absolu ou relatif, les effets en résultant sont toujours les mêmes. Nous pouvons donc étudier les effets des mariages nuls sans nous occuper aucunement des causes de ces nullités.

Toutefois dans les articles 201 et 202 qui terminent le chapitre relatif à ces nullités le législateur soulève une exception pour le cas où le mariage été contracté de bonne foi par les deux époux, ou tout au moins par l’un des deux, suivant la distinction posée par le Code; nous serons donc forcés de consacrer une section spéciale pour les mariages contractés de

bonne foi et que la doctrine a qualifiés de mariages

1. L'opinion que nous rapportons ici est celle de la jurisprudence et de la majorité des auteurs. Elle se résume en ces mots : Pas de nullilé pour le mariage sans un lexle qui la prouve expressément. Cette interprétation est cependant combattue par M. Planiol qui estime que l’on doit appliquer au mariage le régime ordinaire des nullités (nullilés virtuelles ou taciles). Pour l’éminent professeur le chapitre [V du titre du mariage n'a pas été écrit pour limiter les cas de nullité de mariage, mais seulement pour déterminer les personnes qui peuvent demander la nullité d'un mariage. A l’appui de sa thèse, M. Planiol cite l'intitulé du chapitre IV : Des demandes en nullité, et non pas Des causes de nullilé,et la rédaction des articles rédigés tous suivant cette formule: {Le mariage peut être attaqué par »,et enfin la grande difficulté que l’on rencontre dans l'application du principe traditionnel pour les articles 70, 182, 295, 298, 348 (Planiol, op. cil., n° 994 el suivants).

NT

putatifs. Cette étude fera l’objet de la deuxième section.