Baudry, loc, eil., n

+. ; nee

Pour nous done c’est à l'époux ou à l'enfant qui invoque le bénéfice du mariage putatif à prouver sa propre bonne foi ou celle de son auteur. Du reste il suffit que la bonne foi ait existé au moment de la célébration, peu importe que par la suite l’on se soit aperçu de l'erreur qui entraïnait la nullité de l’union, le mariage n’en est pas moins el reste mariage putatif. Enfin aux termes de l’article 202 nous voyons que le mariage peut être putatif à l'égard d’un seul des deux époux si un seul des deux époux est de bonne foi.

Telles sont les conditions nécessaires pour qu’il y ait mariage putatif. Pour terminer le chapitre et avant d'étudier les effets du mariage putatif nous allons chercher à justifier la création de la théorie du mariage putatif ; justification facile d’ailleurs car cette création du droit canonique a paru, pour ainsi dire à tous, être Le palliatif nécessaire au principe peut-être un peu trop rigoureux de la rétroactivité en matière de nullité de mariage.

Ici encore nous empruntons notre argumentation à M. Baudry (1). « Rien n’est plus rationnel », dit l’éminent auteur, « que la faveur ainsi faite à la bonne foi des contractants. Car si la nullité doit être prononcée pour faire cesser la violation de la loi et lui

restituer toute sa force d’intimidation la société a