CHAPITRE PREMIER

Des effets du mariage nul dans le droit civil

allemand.

Nous commençons par l'Allemagne dont l’influence juridique a été telle en ces dernières années que nul autre peuple ne saurait en cette matière revendiquer contre elle le droit à la première place.

En effet le Code civil allemand promulgué en 1896 et mis seulement en vigueur en 1900 est une œuvre d’une haute portée juridique et dont l’influence se fera sentir d’une façon du plus en plus pénétrante au cours des années à venir.

Il traite du mariage dans les articles 1297 à 1599 (livre IV, section I) (l'ordre du Code allemand est en effet très différent de l’ordre du Code français, il étudie les droïts de famille dans une quatrième partie après les obligations et les droits réels) et plus spécialement de la nullité du mariage dans les articles 1323 à 1348. Parmi ces articles, deux spécialement doivent attirer notre attention, l’article 1344 où l’on s'occupe des relations des tiersavec les époux au cas de mariage nul et l’article 1345 traitant des effets

du mariage nul à l'égard des époux. Quant aux effets du mariage nul vis-à-vis des enfants nous n’en trouvons pas trace dans la section du mariage ; la question est résolue dans les articles 1699 et 1771 placés dans la section II du livre IV consacrée à l'étude de la parenté, le législateur allemand ayant préféré grouper les articles relatifs à l’état des enfants au point de vue de la filiation dans les diverses hypothèses susceptibles d'être prévues.

Pas plus que dans notre étude consacrée au droit français nous ne voulons ici nous occuper des causes de nullité mais simplement des effets de la nullité, cependant le Code allemand ayant admis certaines distinctions non prévues par le Code français il va nous falloir chercher les raisons de ces distinctions el nous ne pouvons les expliquer que par une conception de différentes nullités à effets spéciaux admise par le législateur allemand.

Des termes mèmes des articles de notre Code eivil français il résulte que dans certains cas où un mariage se trouve être nul cette nullité ne peut être invoquée que par certaines personnes déterminées ; dans d’autres cas au contraire le Ministère public et toute autre personne iniéressée peuvent demander la nullité du mariage.

. Dans la première hypothèse on a dit qu'il s’agissait d'une nullité simplement relative, dans la seconde

hypothèse l’on se trouve en présence d'une nullité

absolue. Bien que non mentionnée expressément cette distinction est tellement évidente et résulte si indubitablement des textes mêmes de notre loi que nul auteur n'a jamais songé à refuser de l’admettre el tout le monde est d'accord pour reconnaître les mariages nuls de nullité absolue et les mariages nuls de nullité relative. Mais la doctrine a admis une nouvelle distinction en créant les mariages inexistants. Elle y a été forcée pour priver certaines unions de leurs effets civils bien que la loi ait oublié d’en proclamer la nullité. Maïs malgré sa nécessité il faut reconnaitre que la théorie des mariages inexistants a été créée de toute pièce et repose sur une base juridique bien fragile. Le terme de mariage inexistant non seulement n’est pas mentionné mais encore ne résulte implicitement d'aucun texte spécial faisant une distinction entire un mariage atteint de nullité (absolue ou relative) et un mariage atteint d'un autre vice à conséquences plus terribles affectant le mariage jusque dans sa formation même.

En France donc nominalement il n’y a qu’une sorte de nullité, juridiquement il y en a deux, résultant des termes mêmes du Code civil : la nullité absolue et la nullité relative ; pratiquement enfin pour ne pas arriver à des résultats absurdes, les auteurs ont été forcés d'admettre outre la nullité

relative et la nullité absolue, l’inexistence.

Quelle est en cette matière la conception allemande ?

Le titre II de la section I du livre IV est intitulé: Michtigkeit ànd Anfechtbarkeit der Ehe.

Ce qui se traduit : Vullité et annulabilité du mariage. M. Roguin (1) cependant dans son Traité de droit comparé paraît vouloir traduire Wichtigkeit par /nexistence et distingue alors les mariages inexistants des mariages annulables.

Nous préférons nous en tenir à la traduction que nous venons de donner.Quoi qu'il en soit, il est certain que nominalement le Code allemand distingue la Vichtigkeit de l'Anfechtbarkeit. Y a-t-il place pour la troisième classification correspondant à l’inexistence ? Nominalementnon, mais pratiquement nous ne craindrons pas de répondre oui car de divers textes il résulte que les effets résultant du mariage nichtig ordinaire diffèrent de ceux résultant des mariages dont /a Nichtigkeit aùf einem Formmangel berüht.

Parmi ces textes citons l'alinéa II de l'article 1344.

« Die Nichtigkeit kann ohne diese Beschränküng geltend gemaht werden wenn sie aùf einem Formmangel berüht ünd die Ehe nicht in das Heiraths-