‹ Du mécanisme de la société en France et en AngleterreChapitre 14 sur 39 · SES FINANCES · texte numérisé non relu

SES FINANCES

Nos lois nous forcent non seulement à détruire, mais elles nous empêchent de construire. Telle est l'imbécille tyrannie de ce Code Napoléon et de notre jurisprudence administrative que si un individu, ne pouvant rien pour la famille, voulait faire quelque chose pour la communauté , par exemple construire une fontaine, la loi ne le permet pas; avant de l’accorder, les ministres consultent toujours un préfet ou un sous-préfet, qui est envoyé de leur antichambre sur les lieux pour correspondre avec lui, en tant qu’on peut appeler correspondre, écrire toujours à Paris sans jamais en recevoir de réponse. Cependant, ceux de ces préfets qui ont grand crédit en cour, obtiennent des bontés du roi , quelquefois ' en moins de trois ans , la permission de laisser cotiser les paroissiens pour un objet d’utilité publique.

Deux traits vont donner le secret du joug humiliant que nous portons, en aggrégation comme individuellement. Au mois de juillet i83o, il fut rendu une ordonnance qui permettait à la plus haute autorité administrative de la province, le préfet, de remplacer les arbres morts des grandes routes par des arbres nouveaux , sans attendre l’assentiment de Paris. Cette latitude, donnée à la province pour les arbres des grandes routes , le fut par les administrations de la légitimité. Elle est tombée, mais les administrateurs sont restés debout; on va le voir, car le 1er janvier i83a, il a été rendu une ordonnance royale autorisant la commune de Chalindrey à couper un chêne mort : ordonnance contresignée par un ministre responsable.

Voilà le gouvernement représentatif; son résultat, peu prévu , a été que lorsque les sujets se sont élevés au rang de législateurs, le souverain est tombé à celui d’administrateur. Voilà à quoi la royauté en Europe doit se borner dorénavant; et à qui la faute? Les événemens ont, je le sais, une grande force; mais ils ne peuvent cependant arriver que par l’action de quelqu'un ; il me paraît donc opportun de parler un peu des hommes , après avoir tant parlé des choies. Que dire de cet aréopage de potentats qui, à la chute du moderne Attila, se rendirent en France pour y relever ces pyramides d’iniquités, ces gouvernemens représentatifs? Hélas! ils furent entraînés par quelques fâcheux antécédens, et surtout

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par leurs ministres, leurs diplomates qui, traitant depuis vingt -cinq ans avec les révolutionnaires, avec les révolutions, ne voulaient pas les déshonorer; était-ce bêtise, ignorance? beaucoup de cela. Etait-ce corruption ? encore davantage : ces diplomates ne voulaient surtout pas déshonorer les mariages qu’ils avaient fait contracter à leurs souve- 1 rains ; ils ne s’étaient occupés , depuis quarante ans, qu’à faire échanger, entre leurs maitres et Bonaparte , quelques filles pour purifier sa couche, celles des siens, et souiller celles de la royauté; et quels échanges, grand Dieu! ils tenaient de tous ceux qu’il faisait : il troquait des filles-mères contre des princesses vierges, et s’il pouvait avoir quelques doutes sur l’intégrité de ce qu’il recevait, il n'en avait du moins aucun sur l’avarie de ce qu’il livrait.

On aurait donc dû croire qu’en fait d’humiliation et d’opprobre, la majesté royale en Europe avait épuisé le calice ; les rois n’avaient donc plus qu’à échanger aussi leurs agens; loin de là : celui-là même qui, dans son exil et sa pauvreté, n’avait pu avoir ni ministres ni diplomates , Louis XVIII , qui va-t-il chercher? il paraîtrait inconvenant que je me permisse d’en parler autrement qu’en bien , puisqu’il a touché l’oing du Seigneur et qu’il a été notre maître ; toutefois, cependant, on a bien fait de ne pas me charger de son oraison funèbre ; car enfin, à chacune de ses deux rentrées en France, le* trois prêtres les plus prononcés comme apostats,

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firent partie de son ministère ; les traités connus sous le nom de sainte-alliance furent leurs premières oeuvres, afin de sanctionner cette révolution qui, de forfaits en forfaits, avait passé du connu à l'inconnu. Qu’espérer de pareils agens, sinon la consécration du crime ?

Il existait, sous le nom de sénat, une institution qui n’était guère connue à la France que par la plume , l’encre et le papier qui avaient enregistré scs membres; on pouvait, dans l’ordre moral, le comparer au résidu des corps mis en fermentation et que la voirie refuse, comme n’y apportant aucun sel ; scs membres étaient plus connus par leur insipidité ou leur déloyauté dans nos dissensions que parleurs crimes. De considérables propriétés furent attachées à cette institution ; elles étaient dignes des institués: elles étaient sacrilèges; elles se composaient de biens volés au clergé , à la noblesse , aux hôpitaux, aux prisons ou aux écoles. C’est à cet assemblage putride de propriétés et de propriétaires qu’il fallut donner le nom de ce qui , dans l’imagination de tout Français comme de tout Européen, réalisait le beau idéal du dévouement, de la loyauté et de l’honneur : le nom de pairie française. Que la royauté usurpe un pouvoir que la divinité s’est refusé ; qu’elle ennoblisse ce qui est vil et criminel, si elle le peut ; des sujets doivent fléchir le genou ; mais qu’elle ne fasse pas intervenir un pouvoir, qu’elle n’a, hélas! que trop sur notre

faible humanité , celui de corrompre , et par conséquent d’avilir ce qui est noble et vertueux. Certes, la révolution a frappé de grands et terribles coups. Elle a foudroyé l’héroïsme le plus élevé comme les plus humbles vertus ; cependant elle n’avait fait que répéter ce que les fastes du crime avaient déjà enregistré dans les siècles passés, c’est-à-dire le crime, quel qu’il fût, commis par des criminels.

Mais ces mêmes fastes ne nous ont jamais représenté les victimes venant sc faire les complices de leur bourreau; quoi! nos patriciens , dont les aïeux font briller chaque page de notre histoire par leur vaillance, leur foi , leurs fondations pieuses; nos pa- » triciens dont la conduite, à l’époque de la révolution , avait, par leur bravoure, leurs sacrifices à la cause de leur Dieu et de leur roi , surpassé les plus .nobles antécédens de leurs familles, venir se mêler et former un même corps avec des hommes dont les noms, inconnus jusqu’alors, ne s’étaient rendus célèbres que par des sacrilèges, des turpitudes, des pillages , des meurtres , des incendies ou des trahisons ! et pour mettre le comble à cet audacieux système qui semble chercher à braver les lois divines

et humaines, n’a-t-il pas fallu y adjoindre jusqu.,*1 quinze de nos premiers prélats : je sais qu’à de haute vertus ils joignaient de grandes lumières ; mais de quel lustre pouvaient-elles briller lorsque leur présence venait comme légaliser cette nouvelle confiscation des biens du clergé invendus, pour les donner

en hypothèque à des usuriers étrangers ; comme légaliser ces établissemens laïcs d’éducation publique, où l’athéisme était exclusivement enseigne ; comme légaliser de viles institutions qui réduisaient au rang de salariés le corps du clergé qui , d’après ses augustes fonctions dans l’état , en était autrefois «t en devait toujours être le premier corps.

Voilà , dans cette restauration , ce qu’il y a de plus amer à déplorer. Ce ne sont pas les crimes des méchans, nous y étions accoutumés; c’est la complicité des bons ; et pour l’obtenir, n’a-t-il pas fallu que, sous le nom d’élection, on vînt ameuter, dans chaque recoin de la France , tous les complices subordonnés, et que pour tâcher ensuite de paralyser tant de commotions intestines, la royauté appelât à son secours , dans ce champ de discorde , tous ces vétérans de l’honneur; que cette royauté soit venue pour ébranler et flétrir cette foi monarchique dans nos châteaux, qui paraissaient son dernier asile? Alors tout a été soumis au raisonnement ; les plus conflans sont devenus sophistes ; les plus modestes , présomptueux , et les plus désintéressés, ambitieux. De tant de voix et de votes discordans, il nous a été envoyé , parmi nos députés , certes , nombre d’administrateurs éclairés, de magistrats intègres, de guerriers habiles , mais toujours ceux qui , quoiqu’électeurs ou éligibles , se sont abstenus de participer à tant de tripotages, doivent- ils s’en féliciter; car encore fallait-il avoir quelque nerf; l'impulsion

était donnée, à la foi», par la royauté, la noblesse et la bourgeoisie; les honneurs, le pouvoir, la fortune, enfin, tous les avantages de la vie se trouvaient concentrés là ; toute négative que fût cette vertu publique^ de s’abstenir, elle n’en était pas moins méritoire, et j’ose m’applaudir d’y avoir participé; n’y avait-il pas aussi quelque mérite à renoncer à la société de collègues dont le caractère privé était généralement à l’abri de reproches; car, y en avait-il , parmi nos députés , de bon fils, de bons pères , de bons maris ? Tous en étaient ; tous l’étaient.

Il faut cependant s’expliquer ; il serait difficile de prouver que ceux d’entre eux qui n’étaient pas mariés, fussent de bons maris; mais si, quoique ayant au moins quarante ans, âge un peu mûr pour entrer dans la lice des amours , ils s’y sont aventurés , les filles sensibles à leurs soupirs auront par la suite été compensées comme mères de ce que , dès les premiers abords, elles auront perdu comme épouses; ceux-là n’auront-ils pas , pour pousser et lancer leurs enfans , enfoncé portes et fenêtres , eux qui précédemment avaient réuni tant d’activité pour courir de ministère en ministère, à tant d’assiduités dans les antichambres des commis , afin de placer, après s’être pourvus eux-mêmes, leurs frères ou beauxfrères, eux dont chaque vote avait en vue l’avantage d’un neveu ou d’un cousin ? J’en ai connu qui ne prenaient pas même la moitié des emolumens qu’ils

procuraient ainsi aux dépens de tant de corvées, de refus ou de mortifications. Nos profonds penseurs constitutionnels conviennent que la corruption forme un rouage essentiel dans le mécanisme du gouvernement , et ils se résignent à cet inconvénient à condition cependant d’être eux-mêmes ce rouage essentiel. Il me semble que nos pairs seuls avaient bien saisi l’esprit et la lettre de notre charte constitutionnelle. Voulaient-ils se marier? jeunes, vieilles, vierges, veuves ou divorcées, n’importe , ils ne s’accouplaient qu’à des femmes riches ; places , pensions , dignités grandes ou petites, ecclésiastiques, civiles ou militaires, argent, terres, maisons, fonds, actions, meubles, marchandises, fortunes privées, fortune publique , ils prenaient toujours, ils prenaient partout , ils prenaient de tout , ils prenaient tout , ils gardaient tout. Il est à remarquer que l’esprit d’un corps tient toujours de son fondateur. Bonaparte a droit aux souvenirs de la postérité surtout par ses pillages, parce que les hommes tirent toujours leur célébrité de celles de leurs actions où ils n’ont point de rivaux. Il en voulut un monument : il fonda le Sénat , et le dota de plusieurs millions de revenus en terres dont il n’y avait pas un pouce qui ne fut volé. C’est bien avec raison , tant que la fête de la restauration a duré , qu’on disait des pairs ce qu’on avait déjà dit du clergé ; qu’ils finiraient par posséder toutes les richesses de la France; la distinction à faire est seulement que le clergé créait

scs richesses ; d’un marais ou d’une lande, il faisait par son travail sortir de magnifiques fermes, et à voir la manière dont les laïques traitent leurs terres, les membres du clergé, si on les eut laissés faire , seraient certainement les plus riches des Français , et la France le plus riche des royaumes. Mais nos pairs ne créaient rien ; ce n’étaient pas des marais et des landes qu’ils convoitaient, c’étaient des fermes toutes faites, quelle que fût leur origine ; ces voraces dîmiers finissaient par rappeler à la France le dîner de Gargantua, auquel il fallait vingt hommes armés de pelles pour lui fournir seulement de la moutarde.

Car encore cette chambre de députés mêlait du moins à son esprit vénal quelque esprit de résistance, de curiosité , de contrôle ; elle ambitionnait de montrer quelque éducation et du moins elle éprouvait quelque mouvement : mais que dire de cette soi - disant chambre des pairs , dont la putridité n'avait été précédée par aucune fermentation, dont les travaux n’étaient qu’un enregistrement de ceux des députés, et. qui, pendant quinze ans, sans l’option d'y changer une virgule, a eu le honteux courage de voter les lois les plus vitales de l’empire, les lois des finances ! Ayant été laissée seule par l’autre chambre , comme avec les bagages, elle était chargée du linge sale, sans avoir seulement le droitdc le laver. Enfin, la plupart d’entre eux n’y sont plus; ils en ont été chassés ou s’en sont chassés eux-memes.

Nous en avons de nouveaux , et quoi que ceux-ci fassent, excepté le bien cependant, leurs oeuvres présentes seront en harmonie avec leurs oeuvres antécédentes ; d’ailleurs , en fait de corruption , il faut l’avouer, le plus fort est fait; la France n’est pas un pays aussi propice aux gouvernemens représentatifs que la Hollande , par exemple , d’où , en 1795, un Français, administrateur éclairé comme ils l’étaient tous en 1795, écrivit : « Ici, il y a plai- « sir : plus on pille , plus on trouve à piller. » Cependant , pour rassurer le lecteur inquiet , je lui dirai que , dans tous les cas , la plupart de nos nouveaux pairs n’y perdront rien, par la raison qu’ils n’ont rien à perdre ; et ceux-ci ne peuvent plus , comme les premiers , nous menacer de leur progéniture ; ils ont été rendus impuissans et eux-mêmes ont patriotiquement coopéré à leur mutilation. Si la France avait à se plaindre de ses députés , c’est que vraiment ils finissaient par être à trop bon marché et qu’ils mendiaient plutôt que de prendre. On en a vu qui se contentaient d’un débit de tabac , après avoir demandé le gouvernement civil ou militaire d’une province; d’autres, qui avaient sollicité la pairie , finissaient par être receveurs d’un octroi de ville; je ne parle pas de certains dons hebdomadaires acceptés de la munificence royale; il ne me siérait pas d’interpréter en bien ou en mal une chose que j’aurais volontiers faite , et si jamais je n’ai rien accepté , c’cst qu’il ne m’a jamais rien été offert-

Mais y en avait-il donc pour tout le monde? va s’écrier un contribuable effaré , un provincial ; non; il n’y en avait pas pour tout le monde ; et c’est bien pourquoi il a fallu alterner, et que chacun prît son tour et son rang dans ces saturnales politiques ; et voilà pourquoi il a fallu , dans l’espace de quinze ans, quatre-vingts ministres, et aux principaux d’entre eux , il a fallu une nouvelle séquelle de souteneurs, en faisant ou achetant un nouveau relais de pairs, de députés, de conseillers d’état, de préfets, de maîtres des requêtes, d’auditeurs, de souspréfets, de directeurs, receveurs, que sais-je! Chacun de ces grades civils avait, ainsi que les grades militaires, diverses catégories, comme retraite, réforme , disponibilité ou survivance ; et tout cela est-il donc assez misérable , et tout cela pouvait-il durer? Un législateur, par la nature de ses fonctions, fonctions égales à celles de la royauté et ne relevant que de celles de la divinité, est certainement bien au-dessus d’un avocat , d’un médecin ou d’un notaire ; et je suis arrivé en ce monde à temps pour voir les hommes livrés à ces dernières professions , exercer un véritable sacerdoce dans les familles, en assurer le repos habituel , en être consulté dans tous les événemens graves de la vie , même pour des objets absolument étrangers à leurs travaux ordinaires; mais le cœur devine, l’esprit seul a besoin d’apprendre; et l’idée d’un émolument n’entrait pas plus dans la tête de celui qui était consulté que de

celui qui consultait. Mais aujourd'hui, un législateur est salarié à tant par mois ou par semaine, à tant la loi ou la séance ; Mirabeau , à qui on reprochait de se vendre, répondit : «Non, je me loue; » et c’est sur ce principe que la célèbre absurdité du 3 p. °jQ passa à la chambre des pairs en i8a5, et voilà ce qu'on a appelé la restauration !

Aussi , voyez ce qu’ils ont coûté à la France ! ce qu'ils ont fait d’elle ! Quand les souverains alliés virent que la révolution, loin de se décourager par la perte de ses bandes , ne se départissait d’aucuns de ses sinistres projets sur eux et leurs couronnes, ils revinrent à la légitimité: mais, comme l’a fort bien dit un magistrat , qui au reste a mieux parlé qu’agi , ils y sont revenus par une ligne courbe au lieu d'une ligne droite, et le fond des choses répondit à la forme. Les diplomates , mis en avant , s’étaient compromis dans bien des manœuvres équivoques depuis vingt-cinq ans; les uns avaient fait partie de nos assemblées les plus criminelles ; d’autres avaient mis leurs talens et leur signature à des . traites ruineux pour leurs maîtres : et tous voulaient justifier leurs sales antéccdens , et surtout faire de l'argent. Nous savons avec quels succès ils ont ensuite opéré. Les traités de 1814 imposèrent aux Bourbons1 nos outrageantes institutions d’élections et de délibérations publiques. Mais quand, dix mois après, elles curent porté leurs fruits et mis le salut de l’Europe en question , qui eût cru à cette har-

«liesse de trahison chez les uns , à cette imbécillité de conception chez les autres» de revenir, en i8j5, aux faits et gestes de i8i4> et de faire épouser à l’héritier de St-Louis cette gigantesque monstruosité , la révolution et ses folies , et scs fureurs , et ses créanciers?

La banqueroute faite et parfaite pour les deux tiers des dettes publiques, il restait dû, en viager, une somme annuelle de cent millions, dont un quart sur deux têtes et le reste sur une seule ; et quoique la fortune publique engloutie doive entraîner la ruine des fortunes privées, ces créanciers-là devaient être religieusement respectés, du moins pour le malheureux tiers qui leur était resté. La légitimité devait, ' ce me semble , payer ses dettes avant celles de l’usurpation.

Il y avait encore un intérêt perpétuel de quarantedeux millions, formant le tiers de l’ancienne dette; mais la plupart des porteurs de cette rente l’avaient achetée à vil prix, et depuis quinze ans l’intérêt leur en avait été payé; leur créance était mêlée avec celle de millions qu'avait créée Bonaparte pendant son administration. L’intérêt en était perpétuel et s’élevait à 63 millions; avant de charger la France de ces créances et de ces créanciers , on eût dû les scrutiniser, et là, on devait s’arrêter, mais non. La royauté , outre ce fardeau , dut encore être chargée d’organiser elle-même les moyens de faire passer les Français sous les fourches caudines , en créant au

profit de* souverain* alliés , ou de ceux de leurs sujets qui avaient des réclamations à faire pour les divers séjours de l’armée française chez eux, 19201mllions. On ne pouvait ensuite refuser aux Français ce qu’on avait fait pour des étrangers. Il fallut donc reconnaître la dette flottante de la trésorerie, pour a5o millions ; la maison impériale en devait quarante : ce n’était pas la peine de lui faire faire banqueroute. L’empereur, dans ses besoins , avait exigé un cautionnement de tous les agens de change , courtiers, avoués, notaires ou huissiers; la somme s’en montait à i5o millions, dont les titulaires n’exigeaient que l’intérêt ; pouvait-on le refuser ? Le* arriérés de divers ministères, qui se composaient de toutes les banqueroutes qu’avait faites Bonaparte depuis quinze ans, furent retirés de leurs cartons par le scrupuleux ecclésiastique qui présidait aux finances , et 800 millions furent la somme annoncée. Il s’en est trouvé ensuite pour quelques centaines de millions de plus , grâces aux faux manufacturés dans l’intervalle : et ce sont ces mêmes arriérés pour lesquels on proposa et donna comme hypothèque* les bois invendus du clergé, et de plus, 8 p. «[0 d’intérêt.

Si mon lecteur veut ou peut additionner ces énormités, il'trouvera que la restauration fut immédiatement lestée d’une dette de quatre milliards et demi, indépendamment de 81 millions de pensions, ou de retraites ou de réformes, dont les cinq

sixièmes étaient dévolues à des militaires. A la suite de ce cortège, arrivèrent ensuite les rentes créées pour faire face aux dépenses de la guerre d’Espagne et à l’indemnité des émigrés. En résultat, toutes les dilapidations qui ont pu avoir lieu dans les trois siècles de monarchie, depuis François Ier jusqu’à Louis XVI, n’ont pas coûté à la France la dixième partie de ce qu’ont englouti les quinze années du gouvernement représentatif, sous la restauration ; et encore ces dernières paraîtront bon marché , quand on les comparera aux années suivantes.

J’établis ces faits , non point pour disserter sur leur moralité , mais pour développer comment ils ont contribué à la ruine de notre agriculture. Il faut cependant dire, d’abord, que les confiscations ou les restitutions , les emprunts ou leur remboursement , le plus ou moins d’économie dans les dépenses publiques, n’affectent guère la fortune de la société; ce ne sont que des mutations de propriétés , et non point des destructions ni des créations : c’est de l’argent qui , passant de la poche de Pierre dans celle de Paul, appauvrit Pierre du montant dont elle enrichit Paul ; mais la société n’a, sous le point de vue de sa richesse , aucun intérêt à cette transaction ; elle ne peut être enrichie que lorsque , par sa bonne discipline dans la direction de ses travaux , la quantité des subsistances augmente plus que celle des habitans ; elle ne peut être appauvrie que lorsque, par sa mauvaise discipline, la population

augmente plus que la quantité des subsistances ; car, observez, dans l’une et l’autre hypothèse, les populations ont toujours augmenté, mais avec une grande inégalité entre elles. Il en 'fut de même chez les peuples de l’antiquité, ce qui ne les a pas empêchés d’être détruits.

Lorsque les nations de l’Asie et de l'Egypte, le royaume de la Judée et l’empire romain ont disparu, ces peuples étaient plus nombreux qu’ils n’avaient jamais été ; mais ils avaient des voisins qui , d’abord moins nombreux qu’eux , l’étaient devenus davantage, et chez lesquels la quantité des subsistances avait encore plus augmenté que la population.

Nous pouvons dater le commencement de notre décadence de l’an 1750, et en compulsant les seules preuves que l’on puisse compulser, les octrois, on trouvera que la division des terres avait déjà, en 1790, élevé le déficit à 10 p. °[0, relativement à la population. Le code Napoléon renforça de beaucoup le principe de notre ruine ; mais ce fameux législateur para par ses pratiques l’effet de ses théories : en faisant tuer soit les aînés soit les cadets des familles, il fit des héritiers, et le plus souvent des héritières, en faisant tuer les aînés et les cadets. Cette tactique produisit le double effet de diminuer le nombre des consommateurs et d’empêcher la division des terres ; la quantité des subsistances, pendant les vingt-cinq années de 1790 à i8i5 , soutint à peu près son ancien niveau avec la population. B ailleurs, l’absence

des bras se fait moins sentir dans l’agriculture que dans les autres industries : le soleil fait la moitié de la besogne , et les femmes , les enfans ainsi que les vieillards , peuvent suppléer en quelque sorte à lage viril.

Une autre circonstance avait soutenu notre agriculture chancelante : la banqueroute faite des deux tiers de la dette publique avait découragé les provinciaux du jeu de la bourse de Paris ; la rente viagère n’était pas susceptible de spéculation , et la rente perpétuelle , réduite à 63 millions , était presque toute casée ; les capitaux , sédentaires en province, n’avaient d’emploi tranquille que cher les propriétaires de terres ; ils en trouvaient au besoin. Mais du jour qu’on mobilisa et qu’on força une circulation soudaine de quatre milliards et demi d’inscriptions de rente , de bons du trésor ou de reconnaissances de liquidation ( peu importe le nom du titre ) , les provinces se virent désertées par les capitalistes et leurs capitaux , à l’effet de se rendre à Paris et de retirer leur part de cette curée. L’usure, d’ailleurs, a une cause qui n’est pas plus étrangère à la révolution qu’à la restauration; j’en parlerai bientôt; mais indépendamment de cette cause, elle avait acquis une grande vogue depuis la révolution, à raison de cette quantité de propriétés territoriales immobilières, dont on avait dépouillé de paisibles propriétaires pour les faire passer entre les

mains de spéculateurs qui ne les tenaient que comme propriétés mobilières.

Mais cette usure ne fructifiait que sur les intérêts; qu’un homme prêtât mille louis à 7 ou 8 p. °[0 par an , toujours au bout de l’année il 11e lui revenait , outre les intérêts , que ces mille louis. Il laissa donc cette usure de province pour venir exploiter celle de Paris, où , au bout de l'année , l’usure fructifiait autant sur le capital que sur l’intérêt; par exemple, le gouvernement vendit successivement le 5 p. 0[o , depuis 5o jusqu’à 90 ; le prix commun fut 71 f. , et il s’était élevé au-delà de 100 f. : notre provincial avait donc obtenu , outre se3 7 ou 8 p. °j0 d’intérêt annuel, un bénéfice de 5o p. °|0 sur le capital. Que l’emploi de ces quatre milliards et demi fût bien ou mal ordonné, il n’en était pas moins vrai qu’ils se formaient d’un capital réel , et effectivement déboursé par les porteurs des titres ; mais le capital représenté par cette hausse de 5o p. °j0 , que causa la concurrence des acheteurs arrivés de tous les points de la France, n’était qu’un capital aussi fictif que les assignats faits à plaisir, capital qui, jeté dans la société sans quelle l’eût fait précéder ou qu’elle le fit suivre d’aucune création réelle , fit naturellement hausser de valeur toutes les créations anciennes, soit les denrées, les marchandises , les maisons ou les terres, et fit croire à une prospérité toujours croissante.

Loin de là , elle imposait à l’état une dette de

5o p. c[0 plus considérable que la somme qu’il avait reçue. Il est vrai qu’en France les engagemens de l’état ne furent jamais que les cadets des soucis de ceux qui le dirigeaient. Le gouvernement, avant Louis XIV, ne contractait de dettes qu’envers des fournisseurs ou des corporations ; en réglant pour le montant et n’en payant point d’intérêts , ces dettes sortaient peu à peu des affaires courantes et s’oubliaient. Les créanciers, après maintes années de réclamations inutiles près des ministres nouveaux, mouraient à la peine, et leur exemple servant d’héritage, ils léguaient du moins de la résignation à leurs enfans. Louis XIV le premier constitua une dette régulière; il ordonna, pour subvenir aux frais de la guerre pour la succession , que chaque particulier déposât son argenterie à la monnaie , contre une inscription à 5 p. °[0 d’intérêt. Il y a encore dans certaines familles de ces inscriptions; j’en connais une de 6,000 liv. délivrée en 1708. Lorsqu’à la suite du système de Law en 1721, les frères Paris firent la liquidation des effets publics, celle-ci , vu sa légitimité , obtint le maximum accordé par les édits. Elle obtint de n’être réduite que de moitié; une trentaine d’années après, l’abbé Terray fit une réduction d’un tiers sur toute espèce de créance , et voyant que ne pas payer les créanciers était un mode plus facile pour soutenir le trésor que de faire payer des impôts et offrait le même résultat, il revint à la charge quelques années après et fit une nouvelle

réduction d'un quart. L’inscription , ainsi mutilée , s’est traînée non sans peine jusqu’à la révolution qui, s’entendant mieux en finances que les Paris ou les Tcrray, n’y est pas allée comme eux par moitié, tiers et quart ; tranchant dans le vif, elle a pris les deux tiers. Notre inscription de G,ooo fr. sous Louis XIV en 1708, s’est donc réduite à 3,ooo f. sous la régence, puis à 2,000 f. sous Louis XV, puis :t j ,5oo f. sous le même ; ce qui était naturel , son règne étant si long; et enfin à 5oo f. sous la révolution qui nous a affranchis , c’est-à-dire que l’inscription est réduite au douzième de sa valeur primitive , et encore les temps passés pourraient bien être pour elle un objet de regret , car personne n 'engagerait sa terre ni même sa parole pour répondre du douzième de ce présent douzième d’ici à dix ans. Revenant à l'histoire de la restauration , cette circulation inopinée et subitement forcée produisit une grande adversité. Ce mouvement attira le reste des provinciaux à Paris , où , d’ailleurs , se tripotaient tous les emplois, les faveurs, les viremens et revirement d'hommes et d’argent; lesprovincess’épuisaienl de plus en plus; il leur restait cependant quelques établissement dont les caisses alimentaient encore quelque circulation ; mais en 1823 , l’étonnante médiocrité qui' présidait à nos finances et qui voulait présider à tout, donna le coup de grâce aux provinces, en forçant tout comptable à engloutir sa recette sur l'heure chez le receveur général , toujours

le premier usurier tle la province, et dont le liras, lourd jusqu’alors comme le fer , prit le poids du plomb. De ce moment on regarda comme une bonne fortune en province de trouver un emprunt sur hypothèque , pour trois ou quatre ans certains, à 8 0119 p. °{0 d’intérêts au moins, si on y comprend les droits d’enregistrement, dp quittance et du notaire ; mais ici je ne parle que des exceptions; quant à la foule des cultivateurs empruntant, ils furent obliges de se créer des capitaux fictifs, c’est-à-dire, de se soumettre à contracter des engagemens à trois mois de terme, à les foire escompter à des banquiers, qui s’établirent à cet effet; ceux-ci les mettaient en circulation , et après avoir renouvelé cinq ou six fois, en accumulant des intérêts et des commissions, ils exigeaient un remboursement que le débiteur obéré ne pouvait pas foire; alors venait une prise de corps, et à la suite une expropriation forcée qui réduisait en lambeaux de cent parcelles un domaine qui l’était déjà en vingt. Ces désastres ont été portés à ce degré qu’il n’est pas à présent en France de villes de 10,000 âmes et au-dessus, dont les quelques usuriers ne puissent, en exigeant leurs créances , pulvériser les cantons ruraux dans le centre desquels ils vivent. J’ai entendu souvent ces gens, honteux de posséder des biens confisqués, s’applaudir de ce que nos lois assuraient la destruction complète de la noblesse ; mais l’expérience de ces quinze ans de restauration, où le Code civil à agi av«c

bien plus d’efficacité que sous l’empire, prouve que leur haine n’était pas éclairée ; cette suite de coups, qui doivent finir par détruire les forts , ne commenceront-ils pas par détruire les faibles? Que chacun des gens âgés compare cet horizon qu’il pouvait connaître dans les campagnes, il y a cinquante ans, avec ce gui existe aujourd’hui, et que, dans sa bonne foi, il veuille bien oublier pour un - moment cette assertion si souvent répétée , que le peuple a gagné à la révolution ; qu’il examine l’état de chacune des classes de la société , commençant par la dernière, comme certainement la plus intéressante par son nombre et par ses peines, la classe des journaliers; le système du partage des terres a dû les multiplier, car on peut bien supposer que la famille d’un laboureur ne peut pas vivre sur la récolte que donne un hectare de terre. Le complément de sa frêle existence se trouve donc dans les journées qu’il fait en dehors ; mais l’abondance des journaliers a mis leur travail au rabais ; la journée d’un laboureur était, il y a cinquante ans, en été de quinze sous et en hiver de dix sous , et il était nourri ; ce prix est aujourd’hui de dix sous de plus ; mais on ne veut plus le nourrir. Qu’on prenne à présent la valeur commune des denrées de première nécessité dans ces dix dernières années ; le pain , qui de 1780 à 1790, fut de trois sous la livre, a été de quatre sous ; le vin , grâce aux impôts nouveaux , a subi la même augmentation ; celte qualité de

viande , qui fut de quatre sous, a clé de huit sous, et par la même raison une paire de souliers , qui routait trois francs, en coûte six; la bure, qui durait dix ans, en dure quatre. C’est ici qu’on trouve la raison pour laquelle les biens fonds ont tant augmenté de valeur; si les objets produits doublent de prix et que l’ouvrier producteur se contente du meme salaire, il est très naturel que le fonds augmente, mais au profit de qui? du riche. Aux dépens de qui ? du pauvre.

Je le demande, quels autres besoins peuvent avoir nos familles de paysans que ceux du pain , du vin, de la viande , des souliers et des habits ? et comment y fournir quand le prix de leurs besoins a doublé, et que celui de leur travail est resté stationnaire ? Pour répondre à ce fait , on en vient à une dénonciation contre le peuple, malheureusement trop fondée; elle établit que le nombre des cafés et des cabarets a , depuis cinquante ans , quadruplé , et que les ouvriers s’abstiennent de travailler le lundi, bien plus qu’ils ne le faisaient. Eh ! ce que vous donnez comme une preuve de leur bien-être, en est au contraire une de leur misère. Pour gagner vos trente et vos vingt-cinq sous, il leur faut des forces, et pour obtenir ces forces, il leur faut une nourriture passable; cette nourriture passable, à laquelle ils pouvaient autrefois faire participer leurs familles, est trop chère à présent pour la table commune du ménage. Notre travailleur est obligé de s’isoler des siens et de

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leur chétive pitance; il en cherche une plus substantielle dans les cabarets ; e t s’il travaille le dimanche pour fêter le lundi , ce n’est point par esprit d’irréligion, comme on le croit avec joie, c’estqu’iln’ani vêtemens ni linge propre à se mettre sur le corps, et qu’il ne veut pas paraître avec sa veste de travail à côté des riches qui ont un habit des dimanches. Si, après avoir analysé l’existence du dernier ordre des habitons de nos campagnes , nous remontons plus haut, et si nous cherchons cette classe de paysans aisés, qui possédaient dix ou vingt hectares de terre affranchis de toute dette , nous ne les trouvons non plus que ces familles bourgeoises qui en possédaient trois ou quatre fois autant; leurs créanciers les ont expropriées, ou bien le Code Napoléon les a partagées, ou bien elles se sont jetées dans ces entreprises de mines, de forges, de manufactures ou de canaux, entreprises ridicules, parce que là où chaque producteur consomme tout ce qu’il produit , il n'y a rien à échanger ni à transporter, et la ruine des bourgeois, ainsi que des paysans aisés, est arrivée à ce point que dans le midi de la France on ne trouve plus une famille en état de prendre une ferme dç i ,1joo f. en argent ; le propriétaire est obligé de sc payer en nature , en partageant les denrées récoltées.

Si nous arrivons à comparer l’état présent de la noblesse avec son existence antécédente , nous trouvons également les choses bien changées , mais ,

comparativement , à leur avantage. Lorsque les terres du clergé et de la noblesse devinrent la proie de l’ordre inférieur et de l’ordre mitoyen de la société , soit des paysans et des bourgeois , on dut croire qu’une ère de prospérité s’élevait pour eux ; mais elle était aussi factice que criminelle ; le Code civil , par ses partages ou ses expropriations, et le fisc par ses droits de mutations, ont, surtout pendant cette paix, miné ces sortes de propriétés, de manière à ne pas valoir à leurs détenteurs le prix qu’elles leur ont coûté pour leur achat ou leur entretien; mais si cette apparente prospérité a ruiné ces ordres inférieurs, une adversité, d’une sévérité certainement sans exemple , a relevé l’ordre supérieur de la noblesse de nos provinces. L’économie a succédé à leurs anciennes prodigalités et la prudence à l’ambition ; restés étrangers à toutes ces entreprises ruineuses dont je viens de parler , et à peu près aussi isolés du gouvernement que le clergé lui-même , leur fortune s’est réparée par l’économie , la patience ou des alliances riches ; telles ont été les malencontres de l’ordre mitoyen de la société, que ceux de cet ordre qui ont échappé à ce naufrage presque général , n’ont trouvé que dans la noblesse un refuge pour les mariages de leurs enfans , de manière que l’intérieur de la France offre ce spectacle assez moral , c’est que les confisçateurs et les spoliateurs ont fini par être beaucoup plus pauvres et leurs victimes beaucoup plus riches.

Les listes des électeurs ou des éligibles de nos provinces en donnent une preuve complète.

Ne pouvant établir les impôts indirects sur notre prospérité, il a fallu les établir sur nos calamités, et l’accroissement de leur produit n’est chez nous qu’une preuve d’un accroissement de ruine ; ainsi, l’accroissement du produit de l’enregistrement, qui s’est élevé de io5 à i36 millions, n’est qu’une preuve que les mutations et les divisions de terre ont multiplié dans la même proportion, et que les patrimoines, ainsi que les familles, ont été ensevelis par cette fiscalité. L’accroissement sur le produit du timbre, des hypothèques et du greffe, prouve que nos malheureux propriétaires , après avoir gémi plusieurs années sous le poids d’engagemens usuraires, ont été évincés de leurs terres par une expropriation forcée. On ne donnera pas, j’espère, l’accroissement du produit des amendes , Üu recouvrement des frais de justice ou des cartes, comme une preuve de prospérité; et ce produit s’est accru dans la proportion de ioo à 22a. O11 n’osera pas non plus parler de la loterie, dont les mises de 42 millions se sont élevées à 53. Le produit de l’impôt sur le sel et le tabac fournirait une vraie preuve de prospérité , s’il s’était accru , mais de l’année 1818 à l’année 182 7, que les soldats étrangers n’ont plus été en France pour faire la contrebande de ces objets, l’impôt sur le tabac, de 65,83o,55o f. en 1818, ne s’était élevé, en 1826, qu a 67,035,337 f.,

c'est-à-dire de a p. °[0 , lorsque la population s’était élevée de 6 p. °p>. L’administration du sel fut plus longue à réorganiser, parce que la contrebande s’en faisant par mer, était plus difficile à détruire ; mais en 1820 elle donna 52,847,370 fr. , et en 1826 53,692,253 fr. , ce qui ne fait pas même les 2 p. °[0 d’augmentation, comme sur le tabac. Tout ceci est loin de donner texte à aucune forfanterie. Les postes ont produit 7 millions de plus, grâce aux étrangers qui , plus que nous , ont arpenté nos grandes routes dans tous les sens, et qui écrivent de chaque relais.

Nous arrivons au vin ; celui qui se boit dans les cabarets paie un impôt , et celui qui se boit dans les familles n’en paie point. L’accroissement de ce produit s’est élevé de 58 à 98 millions; que prouve-t-il? sinon, comme je l’ai déjà observé, que ne pouvant pas faire participer sa famille à cette boisson vivifiante, le chef se sépare d’elle pour aller chercher dans un cabaret les forces qui lui sont nécessaires. Le produit des droits d’importation a aussi augmenté, et il augmentera toujours. Nous importerons toujours davantage des boeufs, des moutons, des chevaux de selle, des cuirs et des laines, dans la proportion que nous en produirons moins, car encore faut-il que nous nous nourrissions à peu près et que nous nous couvrions. On ne regardera pas , je suppose, la vente que nous étions obligés de faire chaque année, de a5 mille hectares de forets , fonds et superficie , comme un accroissement de fortune ; et si leur prix

a augmenté , ainsi que le ministre s’en vante , c’est grâce aux six milliards d’effets publics dont la circulation a été forcée. Mais s'ils ont agi en notre laveur sur cette fraction des recettes publiques, leur action a été sentie sur toute notre dépense , par son accroissement. Avons -nous, pour les mêmes prix , obtenu le pain , l’habillement, les armes , la buffleterie du soldat? les chevaux, leur fourrage, leur harnachement? les transports, les bois, les voiles, les câbles, enfin tout ce qui constitue l’armée et la marine? En résultat, les impôts indirects levés en France, à la fin de la restauration, fournissaientils une armée plus forte qu’en 1 8 1 5? Voilà le problème à résoudre, et je me permets de le résoudre négativement; cependant, dans cette revue de nos impôts indirects, il n’y a rien d’oublié et rien non plus qui ne marque une décomposition toujours croissante, d’abord dans l’ordre matériel, et comme conséquence forcée, dans l’ordre moral.

11 est un autre droit qui doit compter parmi les impôts indirects, quoique mis dans la catégorie des impôts directs; c’est celui des patentes. A l’époque de la restauration , le nombre des patentes était de 847,000; c’était là le nombre de nos manufacturiers, de nos chefs d’atelier , de nos banquiers , marchands ou colporteurs ; et dans l’intervalle des années de 1 8 1 5 à i83o, ce nombre de 847,000 s’était élevé à 1,118,000, et cela à la grande gloire de nos 80 ministres qui tous sc vantaient d’avoir plus

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ou moins coopéré à cette prospérité. C’en eut été une en effet , si la quantité tic denrées ou de marchandises produites avait augmenté en même proportion que les producteurs, ou les marchands, agens intermédiaires entre le producteur et le consommateur, et c’était là d’abord ce qu’il fallait examiner avant de se vanter; mais si, au contraire, la quantité des productions a diminué comme c’était malheureusement le fait , l’accroissement du nombre des producteurs ou de leurs agens était une calamité au lieu d’être une prospérité. J’en vais donner un exemple fondé sur les pièces officielles que j’ai données dans les pages précédentes sur le commerce de la boucherie. Avant la l’évolution , les administrateurs en France ont toujours eu beaucoup de sagesse dans les objets de détail. Il n’y a que l'ensemble qui leur ait échappé. On peut leur appliquer avec beaucoup de justice le proverbe anglais : renny wise guinen fool. Tandis qu’aux nouveaux administrateurs, on peut dire qu’il n’y a que sottise, soit dans les détails, soit dans l'cnjcmble ; si tous les grands mouvemens de l’ancien régime étaient désordonnés comme le sont ceux du nouveau, il répandait du moins le bonheur dans certaines classes de la société. Il avait fixé le nombre des bouchers de Paris à peu près à 4»o ; Bonaparte avait maintenu leur corporation aux limites de ce même nombre , et cela avec plus de jugement qu’à lui n’apparténait. Un bouclier, après avoir travaillé longtemps avec

intelligence , s était fait une clicntelle ; voulant se retirer des affaires , il trouvait à vendre son fonds jusqu’à 80,000 fr.; c’était là sa seule ressource dans sa vieillesse ; car dans une profession aussi hasardeuse , la fortune , péniblement acquise par un travail d’un certain nombre d’années, peut se perdre en une seule saison; d’ailleurs, des hommes qui sont obligés de laisser journellement leur foyer domestique pour courir à cheval à travers des bois , des montagnes ou des routes de traverse, plutôt la nuit que - le jour , plutôt l’hiver que l’été , des hommes qui sont obligés de vivre au milieu des tentations qu’offrent le public et les lieux publics, qui ont à traiter avec des gens aussi aguerris qu’eux pour des sommes relativement considérables , ne peuvent que mépriser les calculs parcimonieux d’un épicier ; on s’en défendrait en vain ; chacun de nous finit par subir l'influence de sa profession. Un boucher n’a et ne peut avoir finit d’économies ; sa seule propriété est son fonds. Mais la restauration (c’est par ironie qu’on lui a donné ce nom) regarda ce fonds comme un monopole et elle regarda tout monopole comme un intolérable abus , quoique tous les bons esprits les regardent comme la seule sauvegarde de la propriété mobilière. A la grande joie du public , il fut donc permis à tout le monde de se faire boucher. Tout le monde cependant ne se fit pas boucher ; mais il s’en fit assez pour ruiner de fond en comble la corporation. Au lieu de 4oo bou-

tiques et de 400 patentes , il en fallut 600. Le prix de loyer augmenta donc ; le trésor ainsi que les propriétaires y gagnèrent. Ajoutez à cela que la production , c’est-à-dire la consommation de la viandé, avait diminué d'un sixième. Chacun de ces 600 bouchers n’eut guère à vendre que la moitié de ce que les précédens 4°° vendaient. Convaincu, comme je le suis, que la force d’un empire dépend de ses récoltes , et que la sécurité, la quantité et la qualité des récoltes dépendent du nombre relatif des bestiaux , j’ai particulièrement cherché à connaître ces sortes de rapports, et n’ai pu les connaître que par les gens qui vivent de ce commerce ; mais que la réflexion du lecteur veuille à présent appliquer cette histoire à tous les autres commerces et son esprit entrera enfin, dans le vrai. La restauration a trouvé tous les commerces dans un état languissant, il est vrai , mais elle les a rendus tous ébranlés à l’usurpation qui ne les soutiendra pas plus quelle ne se soutiendra elle-même.

Quant à l’impôt direct sur les terres , qui formcT un tiers du revenu public , il n’est , dans un grand empire , qu’une spoliation faite sur les provinces du centre au profit des provinces de la frontière. Une des gloires de M. Pitt est d’en avoir affranchi l’Angleterre, quoique là il ne présente pas autant d’inconvénient qu’en France. Depuis plus de deux cents ans , cette ligne de places fortes qui s’étend de Dunkerque à Huningue , les ports de Cherbourg , Je

Brest, de Lorient, de La Rochelle et de Toulon, ensuite Paris, et surtout Paris, absorbent entièrement, par leurs garnisons et leur entretien, lcnorme levée de nos impôts; et je ne dis pas que ces dépenses soient mal entendues , mais je dis que si l’impôt indirect était établi sur les productions et les consommations réelles, il serait payé uniquement par les personnes et les lieux qui peuvent et doivent payer : les producteurs et les consommateurs. Aussi, qu’on veuille bien se transporter dans le centre de la France, à Bourges, et examiner l’état des terres à 4» lieues au nord et 60 lieues à l’est, à l’ouest et au midi. Qu’on examine la Bretagne ou les landes de Bordeaux à Bayonne, et en résultat une bonne moitié de la France , on verra l’effet des impôts directs, levés depuis des siècles sans jamais y rendre une obo!e par la dépense.

On ne comprendrait jamais pourquoi les gens qui cherchent à faii’e fortune s'embarquent pour des pays incultes, si ce n’était que le code de ces payslà ne vient pas, à la mort d’un père, démantibuler l’ouvrage de toute sa vie, une ferme; car la France a , proportionnellement , à présent , autant de terres incultes que tel état qui existe , et à aussi bon marché. Cent mille arpens de landes se sont vendus dernièrement 100,000 fr. , quoique voisins de la mer et coupés de quelques routes. Telle est la France , pays immense qui a , sur l’Angleterre , l’avantage d’être situé à une distance égale du pôle

et de l’equateur , l’avantage d’avoir une juste proportion de hautes montagnes, de collines, de vallées et de plaines, ce qui réunit chez lui les productions du nord et du midi ; sur l’Allemagne, l’avantage de ne former qu’une seule principauté , et d’avoir les deux tiers de sa circonférence baignés par la mer, ce qui facilite ses communications extérieures ; sur l’Espagne, l’avantage d'avoir des eaux abondantes et des fleuves qui facilitent scs communications intérieures ; pays dont les habituas se livrent au travail le plus forcené et qui , grâce à la direction donnée à leurs elforts, ont trouvé le secret de former la société où il y a le plus de gens mal nourris, mal habillés et mal logés.

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