CHAPITRE PREMIER

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De la propriété territoriale en Europe, depuis l’invasion des Francs jusqu’à l’époque de la RÉVOLUTION EN 1789.

La possession des terres a donné, de tout temps, un droit à quelque suprématie dans la société , et les possesseurs en ont été regardés comme une classe privilégiée. Chez les peuples pasteurs , le chef de la tribu avait seul la jouissance des espaces que sa caravane occupait; mais, ne pouvant vivre exclusivement de la chair des troupeaux qu’elle nourrissait, il fallait bien, pendant les chaleurs de l’été, séjourner sur le même terrain ; et quelqu’active que soit la végétation sous le ciel de l’Asie, ce séjourne pouvait pas être de moins de trois ‘tnois , temps nécessaire pour que les céréales arrivassent à leur maturité. Toute la récolte appartenait à ce chef. Lorsque les caravanes se fixaient dans quelques lieux, le chef partageait , entre les membres de sa famille , les troupeaux , les domestiques et les terres de leur nouvelle résidence. Les familles des maîtres se multipliant au moins dans la même proportion que celles de leurs inférieurs, chacun des individus restait dans la position sociale de ses pères.

Cette position était inébranlable ; on peut bien

le croire , puisque même dans le quinzième siècle de notre ère, l’Ecosse et l’Irlande, qui ne s’étaient guères mêlées avec les autres nations , étaient divisées en clans , et que les lois prohibaient , comme dans l’antiquité , toute alliance entre les chefs de clans et leurs subordonnés Ces deux peuples ne ressemblaient à l’antiquité que par cela, puisqu’ils ne connaissaient presque aucun des arts de la vie, tandis qu’elle les a tous cultivés. Cette antiquité si célèbre n’a jamais connu ni contenu cet ordre de la société qui sc compose de manufacturiers et de commer çons, quoiqu’aujourd'bui il occupe une si grande place parmi nous. Dans la haute antiquité , l’Asie et l’Egypte ont été les seules parties du monde habitées, et sous des climats aussi chauds, la nourriture est presque le seul fypsoin de l'homme; l’habillement, lq logement et le mobilier qui, sous le ciel frigide du nord, exigent une si grande portion du travail de l’homme , n’en demandent presque pas sous un soleil brûlant. Les cinq sixièmes delà société, vivant dans un état d’esclavage, étaient soumis à des lois somptuaires et ne pouvaient se Uvçer aux caprices et aux dépenses de la mode. ; ..

Les emplois de la vie étaient divisés entre les familles. U y avait les familles du, sacerdoce, les familles des militaires, les familles des mathématiciens , et toutes avaient des terres attachées à leurs emplois. Avec un sol aussi fertile et une végétation aussi ardente, peu de bras suffisaient pour nourrir ces familles, ainsi que lq<u> dépendant,; le sur-

plus de la population était employé à ces ïr.6hdmens publics d'une telle grandeur que notre RMgibation étôhnée n’en peut croire les 'descriptions , quoiqu’elles soient aujourd’hui de toute notoriété. Les faibilles attachées au sacerdoce élevaient les temples; celles des mathématiciens, les observatoires et fabriquaient leurs inslrumens, comme lfes familles des militaires, leurs armes. On Voit donc que la propriété des terres se partageait entre des familles particulières et des corporations. Aussi, dans les ouvrages de l’antiquité , n’est-il jamais question de manufactures et de manufacturiers , tandis qu’on y parle quelquefois des commerçans et des villes 'de commerce , telles que Tyr et Carthage : elles furént dans leur temps ce que les villes anséatiques ont été pour l’Europe jusqu’au seizième siècle, c’cst-à-* dire sans aucune influence sur la destinée des grands empires qui se sont formés.

Les Grecs et les Romains prirent les lois deâ peuples dont ils étaient sortis; mais quelque bruit qu’ils fassent encore à nos oreilles, ces deux peuples ne forment , quant à leur durée et à leur nombre , qu’une petite fraction de l’antiquité. Ce n’est guères plus de cent ans avant notre ère que Sylla , voulant mettre des affranchis en possession des terres confisquées à des proscrits , ne put y réussir. Chez les Romains, la possession d’une terre donnait le droit de citoyen , et on sait combien ils furent avares de ce titre, même aux époqties de leur plus violente anarchie. Ils partageaient , il est vrai , beau-

Coup de terres entre leurs soldats, dans les rangs desquels se trouvaient beaucoup d’esclaves; mais ces propriétés étaient toujours situées hors du territoire de Rome et chez des peuples dont ils voulaient détruire les institutions ; certes, ils ne pouvaient prendre un moyen plus efficace. Aussi ces Romains, qu’on nous dit avoir eu l’empire du monde, ont-ils tout détruit là où il y avait à détruire? Sous eux, la Grèce , la Judée , l’Egypte et tant d’autres peuples moins célèbres se sont effacés; qu’on ajoute qu’ils n’ont rien su créer dans les pays où tout était à créer, comme dans l’Ibérie ou les Gaules qui devinrent ainsi une proie facile des invasions du nord.

Les barbares , partis du même point pour se répandre dans toute l’Europe, établirent le système féodal. Chaque état fut divisé en liefs, et les fiefs eux-mêmes se subdivisèrent à mesure que les défrichemens se firent, et que la population s’augmenta. l’Angleterre, toute soumise en une seule invasion , fut en même temps toute soumise au système féodal. Divisée d’abord en sept cents fiefs, elle l’est aujourd'hui en dix mille, et trente mille propriétaires se partagent presque toute la superficie du sol dévolu à l’agriculture. De fait ou de droit , ces propriétaires ne se régardent que comme usufruitiers. L’Allemagne, la Pologne, la Russie, l’Italie sont, quoique peut-être moins strictement, régies par le même code territorial. La France , et la France seule fait une exception à cette loi générale.

Car elle est générale cette loi qui a gouverné les peuples anciens comme les modernes, les pays froids comme les pays chauds , les nations divisées en maîtres et esclaves, et celles entièrement libres; enfin, tous les peuples , quelqu’ait été leur origine, leur religion, leurs mœurs, sont réunis sous ce caractère prononcé , sous cette police exclusive que la terre n’a pu être possédée que par des chefs de famille ou des corporations. Partout , il a été défendu aux étrangers d’acquérir des terres ; et malgré le ravage moral qu’a produit la révolution , cette prohibition existe encore, non-seulement en Angleterre , le pays à tous égards le plus exclusif de l’Europe , mais encore sous le gouvernement républicain des Suisses , et cela au point qu’un habitant du canton de Bâle n’a pas plus le droit d’acquérir un champ dans le canton de Berne que l’habitant de Berne dans le canton de Bâle.

Cette loi universelle d’exclusion et de monopole n'a pas gouverné la France, d’abord à raison de sa localité. Située dans le centre de l’Europe , elle fut successivement envahie par tous les peuples qui l’entouraient ; ils donnèrent des applications différentes aux lois qui régissaient les terres. La féodalité, qui s’y établit , ne fut donc pas absolue comme dans le reste de l’Europe ; certains seigneurs de fiefs , situés dans des pays montagneux et d’un accès difficile , préférèrent des redevances en argent ou en denrées, à la possession du fonds; d’autres , pour un capital en argent , affranchissaient leurs vassaux et

leur abandonnaient les terres de la commune. Tel* pays qui , d’après leur position , purent défendre leur liberté et leurs lois contre les conquérans , ne firent jamais partie d’aucun fief. Cet axiome de propriété , commun à toute l’Europe : « Nulle terre sans seigneur ! » n’a donc pas gouverné toute la France.:

D’ailleurs , indépendamment de ses dissentions intestines et, comme je l’ai déjà remarqué, d’après sa position centrale, la France fut bien plus exposée à des guerres étrangères que l’Angleterre , qui n’a eu que dfes guerres de familles ou plutôt des guerres de ménages. Les seigneurs français étaient donc plus distraits de leurs fiefs que les autres seigneurs de l’Europe. Dans ces guerres étrangères , ils épuisaient leurs moyens, contractaient des dettes et cherchaient ensuite eux-mêmes à secouer le joug de ces droits de primogéniture et de substitution , inhérens à tout fief. Les rois de France prêtaient , comme on peut bien l’imaginer , une oreille complaisante à de pareilles requêtes ; c’est déjà sous les Valois , il y a plus de trois cents ans, que dit principe on en est venu au droit ^ et qu’il fut rendu nombre d’ordonnances qui démantibulaient absolument le système féodal , et cela long-temps avant que les terres ne fussent défrichées , que les fermes ne fussent formées et les bâtimens ruraux construits. De ces temps-là, il faut donc déplorer le principe légal de dissolution qui s’établit, et non la dissolution des biens ruraux , puisqu’ils n’étaient pas formés ; les

vente# de. qui avaient lieu , comprenant tou-

jours des espaces considérables , amenaient une multiplication de fiefs ; elle eût pu être avantageuse à l’agriculture , si la loi y eût fixé des bornes. Cependant le clergé et les corporations civiles présentaient une exception à ce système, puisqu’ils n’avaient pas le droit d’aliéner.

Mais si le système féodal n’a jamais été en vigueur en France comme dans le reste de l’Europe , et s’il y est tombé si vite en désuétude , il faut l’attribuer à une cause bien plus puissante et plus efficace que les guerres étrangères ; alors la législation , la jurisprudence , la magistrature , l’administration T l’enseignement étaient exclusivement du domaine des clercs ; ceux-ci , faisant partie du peuple envahi et vaincu , étaient naturellement ennemis ou du moins rivaux du seigneur du fief et 'ne perdaient jamais une seule occasion de restreindre son pouvoir. Il se passa plus de trois cents ans avant que les clercs n’admissent aux ordres leurs vainqueurs , qu’ils appelaient les Barbares. Ceux-ci , d’ailleurs , dédaignaient tout emploi de la vie qui n’appartenait pas aux armes. Ce préjugé héréditaire était même encore assez vif à l’époque de la révolution; la connaissance des affaires paraissait le certificat dune origine obscure. 11 y avait nombre de ces gentilshommes à tous crins qui mettaient quelqu’orgueil à ne pas savoir signer leurs noms.

L’établissement de la féodalité prit en Angleterre une tournure bien différente. Guillaume n’eüt pas

achevé «a conquête qu’il fit venir de Normandie «on clergé et ses clercs, les dota de tous les établissemens qui existaient , les chargea de l’administration , de la magistrature et de l’enseignement, se réservant la législation , la jurisprudence pour lui , son conseil et son chancelier. Celui-ci , jusqu’à l’époque du protestantisme , étant toujours dans les ordres , présida les cours ecclésiastiques , et sous lui le clergé gouverna dans les mêmes principes d’exclusion qu’en France ; il repoussa les Saxons des ordres ; les vainqueurs tinrent donc l’épée et la plume ; tandis qu’en France, si les vainqueurs tinrent l’épée, les vaincus tinrent la plume. En Angleterre , les clercs étaient donc faits à la discipline féodale et naturellement dans l’intérêt des seigneurs, puisque ainsi qu’eux, ils étaient étrangers au peuple qu’ils avaient à soumettre et à gouverner. Ce que je dis de l’Angleterre doit s’appliquer à l’Allemagne et à l’Italie, quoique avec moins de force et d’ensemble. Aussi , n’est-ce qu’en France que les puissantes fonctions attachées à la toge ont été confiées à un corps hostile a 1 epee.

La France , hérissée de montagnes , coupée par tant de torrens et de fleuves , sujette à tant de gels , de dégels et d’inondations, ne pouvait pas, comme l’Angleterre , être parcourue périodiquement par le souverain , la cour et la magistrature. Les rois de France furent donc obligés de créer , d’abord dans la capitale de chaque province qu’ils possédaient , ensuite dans celles dont ils firent la conquête ou

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l’acquisition, une cour supérieure tic magistrature. Cette cour fut appelée parlement. Elle, fut chargée de juger les appels que les vassaux pouvaient faire des justices seigneuriales ; quand ils perdaient leur procès contre leur seigneur, ils accusaient naturellement le juge de partialité , puisqu’il tenait ses fonctions et ses émolumens de ce même seigneur. Les rois de France furent également obligés d’établir une administration pour lever les redevances , qui alors étaient bien plutôt en nature qu’en argent; pour rassembler les troupes que devaient former chaque fiefs , pour fixer les limites et ouvrir les communications entre eux. Les membres de cette magistrature ou de cette administration ne purent être tirés que du corps des clercs, c’est-à-dire du corps du peuple vaincu. Ces clercs ne connaissaient ni la cour , ni ses' hiérarchies , ni ses formes. La distance des lieux et la difficulté des communications les rendaient à peu près indépendans, les mettaient à l’abri de la surveillance , des reproches et des punitions du monarque et de son conseil; poussés d’ailleurs par un

esprit naturel d’hostilité contre le seigneur du fief, ils donnaient le plus de ressort possible à l’autorité royale, dont en effet ils avaient eux-mêmes l'exercice; ils encourageaient l’établissement des corporations indépendantes du fief, soutenaient les créanciers dans leurs attaques contre les propriétés du seigneur, etles vassaux dans leur résistance à lui payerun contingent.

Il est vrai que le clergé s’était réservé ou avait érigé une partie des fiefs ; mais comme l’origine des

membre* du clergé était la même' que celle de* membres de la magistrature ou de l'administration , ses intérêts aussi étaient les mêmes. Le clergé commença donc d’abord à accorder, puis à offrir leur affranchissement aux vassaux , et ceux-ci n’acceptèrent guère cet affranchissement que parce que la propriété de quelques terres y était toujours attachée ; ces concessions de terres, attachées à la liberté des esclaves ou à l'affranchissement des vassaux, n’ont jamais eu lieu qu’cn France , parce que ce n’est qu’en France que le clergé alors, et toujours encore, dans le fait, le premier corps de l’état , n’était pas de la même nation qne la noblesse ; le clergé ne faisait ce* concessions que dans l’espoir que son exemple contribuerait à affaiblir et démantibuler les fiefs de leurs terribles voisins.

Elle fut lente cçtte action du clergé et de la magistrature , mais elle fut soutenue ; ces corps étaient sédentaires et leur existence solide , tandis que les seigneurs s’éloignaient pour aller à la cour, aux pélérinages , aux tournois ou à la guerre ; et même chez eux , ils étaient distraits par la chasse , la galanterie , le jeu et les fêtes. Les membres de la magistrature , au contraire , étaient graves , sobres , laborieux et économes ; leur intégrité était à toute épreuve et leur désintéressement connu , puisque pour remplir les pénibles fonctions de la magistrature, ils étaient obligés d’acheter une charge, dont l’intérêt n’allait pas au-delà de deux ou trois pour cent. Le nombre de ces magistrats , qui ne s’élevait guère au-delà de cinquante , dans chaque

parlement , n'équivalait certes pas au nombre tics seigneurs tle fiefs dans la province ; mais c’était un; corps et un corps toujours en action. Leurs services héréditaires engageaient les souverains à leur accordcr deslettres de noblesse. Mais les seigneurs ne pouvaient oublier l’origine de cette magistrature ; et de là cette distinction entre la noblesse d’épée et la noblesse de robe , distinction qui existe encore aujourd’hui avec assez de force pour être souvent un obstacle à beaucoup d’alliances : il est cependant des exceptions à ces faits , comme il en est dans toutes les choses humaines. Sur treize parlemens que contenait la France, on en cite deux , ceux de Rennes et de Grenoble , où certaines grandes familles ne dédaignèrent pas d’entrer , quoique certaines autres grandes maisons se soient toujours glorifiées de s’çr* être abstenu.

Ainsi , le clergé , la magistrature et l’administration ont été , dès les commencemens de la monarchie française , des corps dévoués à ce qu’on appelle les intérêts populaires; et quand, dans la suite des temps , les vainqueurs se sont confondus avec les vaincus , ces corps se sont trouvés intermédiaires entre les seigneurs et les vassaux , mais toujours la nature de leurs fonctions les faisait pencher du côté du peuple. Cet état de choses , qui fut particulier à la France , fut étranger aux pays du nord et surtout à l’Angleterre.

Quand l’époque de la prétendue réforme arriva, les seigneurs français virent bien qu’au moyen de

l'achat d'une bible , ils pourraient s'emparer des biens des ordres religieux , ainsi que cela se pratiquait en Angleterre. Ces biens ne consistaient pas , comme ceux de la noblesse , principalement en redevances aussi précaires que la fortune des redevables; ils se composaient de belles et bonnes fermes avec de grands bâtimens et de gros cheptels. Les seigneurs voulurent donc généralement épouser la réforme ; mais ce malheureux schisme , qui a envahi tout le nord de l’Europe , trouva des obstacles insurmontables dansle midi. 11 n’y a que deux nations en Europe; une qui boit du vin , et l’autre qui boit de la bière; et leur génie diffère autant que leur boisson. Les peuples du nord, ceux, enfin, qui boivent de la bière, ont généralement plus de force de tête et de suite dans l’esprit que les peuples du midi. Un ouvrier anglais fera mieux son métier qu’un ouvrier français ; mais il ne ferà que son métier et l’ouvrier français les fera tous. Les peuples du midi ont dans l’esprit plus de souplesse , d’élasticité , de ressources , et tout cela argent comptant.

Aussi , lorsqu’en Angleterre , les réformateurs qui , comme l’avoue Hume lui-même , ne visaient qu’au pillage des biens du clergé , élevèrent cet / ouragan d’invectives et de calomnies contre le saintsiège et 1e sacerdoce , le peuple , dans sa crédulité, les laissa faire et se joignit à eux. Les mêmes moyens furent essayés en France; mais le peuple, apprenant qu’on parlait de détruire ces monastères où , dans ses

maladies , il trouvait le médecin et le remède , dans sa détresse , la nourriture et les vêtemens, et en tout temps les conseils, la protection, l’instruction et les prières, vit clairement que les monastères allaient passer entre les mains des seigneurs, dont les chiens défendraient la hasse-cour, et il s’y opposa fortement. Ici , il faut rendre justice à la magistrature *, elle dirigea cette opposition et réussit à écarter le fléau le plus terrible qui pût frapper la France. Tout le monde sait que le parlement de Paris coopéra puissamment au dénouement de ce drame , en forçant Henri IV de se faire catholique.