CHAPITRE V

Do la prise de possession immédiate des propriétés expropriées.

L’application de la nouvelle loi d’expropriation pour cause d’utilité publique a déjà produit d’heureux résultats; et, il faut le reconnaître, le jury, lorsque l’on a dû recourir à lui, a fait, en général, bonne et prompte justice des prétentions exagérées. 11 est aussi à espérer que la grande utilité des nouvelles voies de communications déterminera les conseils municipaux à s’entremettre entre les compagnies exécutantes et les propriétaires, pour faciliter l’achat à forfait, et à de bonnes conditions, de toutes les propriétés traversées dans leurs communes ou dans leurs arrondissements; et qu’elle les engagera même à aider les entreprises, soit par des subventions d’argent, soit par des cessions gratuites de terrains communaux; l’intérêt des localités est, ou au moins devrait être,- un puissant auxiliaire pour amener la réalisation de ces espé-

rances. Toutefois, ces avantages acquis ou probables ne nous paraissent pas suffire encore; et, lorsqu’il s’agit d’un système de travaux aussi gigantesques que ceux dont il est question, on ne saurait rechercher, avec trop de soins, quelles sont les mesures législatives nécessaires pour ne pas rencontrer d’entraves< Une des plus importantes, sans contredit, serait celle qui introduirait dans la loi une disposition nouvelle, dont l’objet serait d’autoriser la prise de possession, dans un bref délai, de toutes les propriétés frappées d’expropriation pour cause d’utilité publique; et cela, moyennant le versement préalable, à la Caisse des dépôts et consignations, d’une somme égale à 200 fois l’impôt foncier, sauf à faire régler légalement, plus tard, l’indemnité définitive. Comme la Compagnie serait responsable de la différence, qui, d’après la large base d’évaluation que nous venons d’indiquer, ne pourrait jamais être considérable, il ne résulterait donc pour les propriétaires, aucun préjudice de ce mode de procéder ; seulement il faciliterait et accélérerait considérablement les travaux, en faisant tomber toutes les prétentions exagérées, et en paralysant toutes les prétentions illicites sur les propérités susceptibles d’expropriation.