CHAPITRE IV

De la création d’un fonds de réserve applicable aux éventualités de la garantie de l’État.

Dans notre premier Mémoire, nous avons prouvé que, dans les hypothèses les plus défavorables , le système de la garantie d’intérêt appliqué à des entreprises exécutant pour 1 milliard de travaux publics, n’entraînerait l’Etat qu’à une charge annuelle de 6 millions pendant quarante années environ (1); d’où il résulte que, supposant des travaux exécutés pour la somme énorme de 2 milliards, et admettant les mêmes éventualités défavorables, le Trésor pourrait pourvoir aux engagements qu’il aurait contractés en s’imposant immédiatement la charge

(I) Dans le chapitre précédent, nous avons établi des calculs sur des hypothèses plus défavorables encore, et qui, conséquemment, portent à un chiffre plus élevé le sacrifice à faire par l’État ; mais ces hypothèses étant hors de toutes les probabilités, nous avons cru devoir ici, qu’il s’agit de comparer le sacrifice apparent aux ressources réelles qui doivent le couvrir, nous appuyer sur des données plus rationnelles, bien que toujours fort au-dessous des produits que donneront, indubitablement, les nouvelles voies de communications. ( Voir aux notes et documents les calculs établis dans notre premier Mémoire.)

d’une annuité de 1 2 millions pendant environ quarante années (1). Voilà donc, en définitive, à quoi Se réduirait la dette qu’il faudrait, dés à présent, inscrire au Grand-livre pour subvenir aux éventualités des garanties accordées, et créer ainsi les plus grands travaux d’utilité publique.

Mais les bénéfices que ferait l’État par suite de ces mêmes travaux pourraient servir eux-mêmes à créer une réserve destinée à parer à ces éventualités, à rendre cette création de rentes inutile, et fournir bien au-delà des sommes qui seraient nécessaires dans l’hypothèse que nous avons posée; ceci, indépendamment des excédants considérables de revenus que produiraient les impôts indirects, et qui viendraient enrichir le budget des recettes.

Ce fonds de réserve, que nous proposons d’établir, pourrait sc former des éléments suivants :

1 ° Du bénéfice sur la solde des troupes employées aux travaux ;

2° Des droits d'entrée des rails et des machines locomotives que l’on tirerait de l’étranger ;

3° De l’augmentation qui résulterait de l’établissement des chemins de fer, sur le droit du dixiéme perçu sur les voyageurs;

(t) to i pour cent se rachetant au-dessous du pair, il est vraisemblable que la moyenne des cours permettrait le rachat dans cet espace do temps.

4* Des droits d’enregistrement de tous les acte9 relatifs aux travaux des Compagnies garanties ;

5° Deséconomies queferait l’Étatparsuitedel’établissement des nouvelles voies de communications.

Nous allons examiner, chacun à leur tour, ces éléments spéciaux de revenus, et, les considérant ensuite dans leur ensemble , nous verrons si o’est aveo raison que l’on a craint, en adoptant notre système de garantie, de charger légèrement l’avenir d’une dette qui pourrait un jour embarrasser nos finances; nous verrons, enfin , si les appréhensions que l’on a paru avoir à ce sujet sont fondées , et si elles doivent empêcher le Gouvernement d’entrer dans la voie que nous lui proposons de suivre.

1 0 Bénéfice sur la solde des troupes employées aux travaux publics. Ce serait nous écarter de l’objet de notre travail , que d’entrer ici dans les nombreux motifs qui feraient, de l'emploi aux travaux publics d’une portion de notre imnvense armée, une des mesures d’économie publique les plus désirables et les mieux entendues. Nous raisonnons comme si, en présence de grands travaux à exécuter simultanément, ce scaours d’hommes était, non-seulement utile, mais indispensable pour éviter une perturbation facheusedans leprixdcla main- d’œuvre ; et nous disons qu’alors il eft devrait résulter une économie notable dans les dépenses du ministère de la guerre,

cette mesure équivalant à une grande diminution dans le personnel de l’armée. Toutefois, comme nous ne pouvons apprécier avec justesse la portée de cette réduction dans les dépenses du budget, nous nous bornons à l’indiquer pour mémoire.

2° Droits d’entrée des rails et des machines locomotives. L’exécution des grandes lignes étudiées par les Ponts-et-Chaussées exige au moins quatre cent mille tonnes de fer. On ne nous taxera sans doute pas d’exagération si nous supposons que la moitié de ces fers devrait être tirée de l’étranger, soit deux cent mille tonnes. Si, comme nous le proposons dans un chapitre suivant, on réduisait le droit d’entrée à 1 1 0 francs par tonne, le Trésor ferait, sur cette introduction de fers étrangers, une recette

de 22,000,000 >»

Joignons-y les droits sur les machines locomotives, qu’on ne peut

évaluer à moins de 5,000,000 »

Nous aurons en total sur cet objet un bénéfice de 27,000,000 »

3° Augmentation , résultant de l’établissement des chemins de fer, sur le droit du dixième perçu sur les voyageurs. Ce droit sera une source très-importante de revenus. Il est aujourd’hui un fait incontestable, c’est que la rapidité et l’économie de la locomotion

par les chemins de fer ont une influence extraordinaire sur le déplacement des individus ; partout où l’on a établi de ces voies nouvelles, le nombre des voyageurs s’est accru d’une manière prodigieuse et dans une proportion hors de toutes les prévisions. Or si, dans l’état actuel des choses, le Trésor reçoit des messageries, pour l’impôt sur les voyageurs, une somme de 4 millions 600 mille francs,- ce sera assurément rester au-dessous des probabilités. que de se borner à évaluer à 1 0 millions l’augmentation de cette branche de revenus , après l’établissement de tous les grands chemins de fer projetés, ci 10,000,000

4° Droits d’enregistrement de tous les actes relatifs aux travaux des Compagnies garanties. Le droit d’enregistrement sur les actes relatifs aux travaux nous paraissent devoir, incontestablement, entrer comme élément de la formation du fonds de réserve (1 ); mais comme il nous est impossible d’évaluer, même approximativement, cette source nouvelle de revenu, nous nous bornerons à l’indiquer pour mémoire.

5° Économies que ferait l’État par suite de l’établis-

(l) Les droits réduits au droit fixe d’un franc ne produiraient pas sans doute une grosse somme ; mais il ne faut pas perdre de vue que les actes, affranchis du droit proportionnel, en entraînent d’autres qui ne le sont pas, et, dès-lors, leur produit, dans un grand mouvement de travaux, pourrait être considérable.

setoent des nouvelles-voies de communications. On a va, par les projets de loi présentés pendant la session dernière, que l’État entendait se réserver le transport gratuit des lettres par les chemins de fer. En admettant que cet avantage lui soit acquis sur toutes les grandes lignes, il est facile de se rendre compte des économies qu’il y trouverait : la dépense annuelle pour les malles-postes qui desservent les routes correspondantes s’élève à 2 millions 2ÔOmillefrancs; l’État récupère, il est vrai, 4 million 400 mille, francs pour le transport des voyageurs ; mais, si l’on considère que les nouvelles voies, en multipliant les communications de toutes espèces, doivent considérablement augmenter le nombre des lettres à transporter, on ne contestera pas l’évaluation de cette économie à ..... . 2,000,000 »

Nous ne pouvons pas, non plu3, évaluer à moins de 3 millions, l’économie bien plus grande que fera l’État sur l’entretien des anciennes routesde terre, de toutes, les plus fatiguées, ci. 3,000,000 » Nous ne noterons que pour mémoire l’économie sur le transport des militaires et de leurs bagages, qui se fe-

rait à moitié prix Mémoire.

Économie annuelle. . 5,000,000 a

Si l’on consacrait à la réserve des travaux publics les revenus nouveaux et les économies que nous venons d’indiquer , le fonds dont cette réserve se trouverait dotée, en évaluant ses revenus au minimum, s’élèverait t

Sur l’économie de la solde des troupes employées aux travaux à . ...... Mémoire.

2“ Sur les droits d’entrée des rails et machines locomotives, à 27 millions de capital , soit un revenu

de Fr. 1 ,000,000 »

3° Sur l’impôt du 10« perçu sur

les voyageurs 10,000,000 »

4° Sur les droits d’enregistrement des actes relatifs aux travaux. . . . Mémoire.

5° Économies pour l’État, résultant de la création des chemins de

fer . . * 5,000,000 »

Total 16,000,000 »

On voit, d’après cet aperçu, que l’État peut, sans bourse délier, se créer un fonds de réserve, plus que suffisant, pour parer à toutes les éventualités des garanties accordées à des entreprises de travaux publics d’une importance de 2 milliards; et ce fonds de réserve, après l’échéance des garanties, ferait retour à l’État, aussi bien que les pro-

priétés elles-mêmes après l’expiration des concessions. Quelle double source de profits !

11 nous eût été facile d’ajouter quelques articles à ceux que nous venons d’indiquer; mais nous avons préféré nous en tenir aux revenus qui procèdent immédiatement de la création des chemins de fer. Nous eussjopspu, par exemple, faire entrer en ligne de compte les subventions que le Gouvernement ne pourrait se dispenser d’accorder à une partie des entreprises, s’il n’adoptait pas le système de la garantie d’intérêt; or, sur une masse de travaux évalués deux milliards, la somme de ces subventions eût été considérable et en pure perte.

Enfin, nous eussions pu ajouter au fonds de réserve une portion du bénéfice que fera l’État par la réduction de l’intérêt de la dette publique : nous l’avons dit dans notre premier Mémoire, cette mesure financière, quelque juste, quelque légitime qu’elle soit , rencontrera toujours la plus vive opposition de la part des rentiers. Nous ne vivons pas dans un temps où les citoyens, avant de rejeter une mesure d’intérêt public, examinent si elle est équitable, mais bien seulement si elle blesse leurs intérêts privés : or, la réduction blessera incontestablement les rentiers. Ne serait-ce donc pas un moyen de moraliser cette opération aux yeux de tous, de la rendre plus supportable aux rentiers

eux-mèines, que de consacrer une partie de son produit à la fondation d’une caisse instituée pour donner aux travaux publics, dont tout le monde profite, les plus larges développement»; tandis que l’autre partie servirait à dégrever les impôts qui frappent le plus lourdement et le plus inégalement les contribuables? Nous nous bornons, au surplus, à indiquer un emploi utile du bénéfice que procurera cette opération ; opération qu’il faudra faire un jour ou l’autre, parce que l’intérêt du pays le veut, et que la justice et le respect de la propriété ne s’y opposent nullement, quoi qu’en disent les rentiers.

En définitive, on a pu se convaincre que, si la garantie d’intérêt peut exiger quelques sacrifices de la part du Trésor, les moyens de les récupérer ne manquent pas; et que ces moyens dépassent même de beaucoup les charges que pourrait, à la rigueur, amener ce système d’encouragement : on peut donc l’adopter sans appréhension; il n’est pas possible que, même dans les suppositions les plus fâcheuses et les moins probables, il charge jamais l’avenir d’une dette qui embarrasserait nos finances.