CHAPITRE VI

Delà transaction à Taire relativement aux droits d’entrée des rails et des machines locomotives.

Si le système protecteur de nos produits a beaucoup de défenseurs intéressés, il faut reconnaître que, d’un autre côté, les partisans de la liberté commerciale font chaque jour de nouveaux prosélytes. On conçoit mieux, maintenant, que le commerce n’est qu’un échange des productions de chaque pays, et que sa prospérité demande le plus de facilités possibles dans les transactions entre les différents peuples ; on comprend qu’il n’y a pas de motifs pour protéger indéfiniment, à grands frais de douanes et de surveillance, et au préjudice des consommateurs, des industries qui, souvent, ne sont pas nées viables, et qui, conséquemment, ne seront jamais appelées à se développer sérieusement et utilement; que la sagesse conseille de ne rien faire . «pie ce que l’on peut faire bien et à bon marché; que chaque pays, enfin, a une industrie et des produits qui lui sont propres, et que le véritable com-

merce consiste dans l’échange de ces produits, avec ceux que d’autres contrées possèdent seules, ou créent plus avantageusement qu’on ne pourrait le faire soi-même (1 ). Certes, il ne serait pas plus absurde, de la part de l’Angleterre, de vouloir produire des vins aussi bons et à aussi bon marché que ceux de la France, qu’il ne le serait à celle-ci de s’obstiner indéfiniment à produire des objets auxquels elle n’est pas propre; il est évident que ces deux pays se trouveraient beaucoup mieux de faire des échanges mutuellement avantageux.

Nous n’entendons point , cependant , nous faire les apôtres de la liberté absolue du commerce; nous n’admettons cette idée, dans son entier, que comme une belle théorie qui ne recevra son application que dans des temps plus éloignés, et jamais dans toute sa pureté. Si toutes les nations en étaient au même point sous le rapport de l’industrie, personne, assurément, ne soutiendrait le système protecteur, et la liberté commerciale absolue serait unanimement proclamée; mais il n’en est point et il n’en peut être ainsi : l’inégalité existe là comme partout.

L’Angleterre, après s’être protégée long-temps et plus qu’aucune autre nation, prêche aujourd’hui

(l) On admire la division du travail entre individus : la liberté du com merce n'est autre chose que la division du travail entre valions.

la liberté du commerce; mais c’est uniquement parce que l’état florissant de son industrie lui permet de dominer sur presque tous les marchés; La France, entrée long- temps après dans les voies industrielles, ne peut encore soutenir la concurrence sur une quantité d’articles; et ce serait, à notre avis, une grande imprudence que d’abaisser, inopinément et brusquement, les barrières protectrices de son industrie nationale.

Ainsi donc , à nos yeux , la liberté commerciale absolue n’est point admissible chez nous, au moins quant à présent. Mais ce que nous voudrions, c’est que l’on eût constamment en Vue les moyens de s’en rapprocher le plus possible , et en opérant par voie de transaction, selon les temps, les lieux et les circonstances ; ce serait le moyen d'arriver, sans secousse, à un état de choses qui satisfasse tous les intérêts (1).

EnattendanUpieletempsctrcxpérienceaientmûr»

cette immense question, il est permis de chercher, en

( 1 ) Nous citerons, à ce sujet, l’association récente d’une grande partie des Etals de l'Allemagne, qui est, sur une petite échelle, une application très-heureuse du principe, en ce qu’il a de réalisable en ce moment. En effet, cette partie de l’Europe, par sa division en une multitude de petits États , était hérissée de lignes de douanes qui désespéraient les voyageurs, entravaient les transactions et étouffaient l’industrie; par celte association, les limites de ces petits États ont été reoulées, et c’est ainsi que s’est

vue d’une émancipation qui, bon gré mal gré, aura infailliblement lieu, tôt ou tard; ce qu’il serait possible de faire, aujourd'hui, 6ans blesser les intérêts nombreux et puissants qui se rattachent à l’ordre de choses actuel. Or, nous dirons, en thèse générale, que, s’il est vrai que beaucoup de personnes aient engagé des capitaux sur la foi du systémeprotecteur, et méritent ainsi des ménagements, il est vrai aussi que l’applieation de ce système ne peut être réclamée avec autant de raison, lorsqu’il s’agit de satisfaire des besoins qui étaient hors de toute

réalisé, pour vingt-cinq millions d’habitants, le rêve de la liberté du commerce. Les bases fondamentales de l’union commerciale allemande , sont :

!" La liberté absolue du commerce, par conséquent l'abolition de tout droit d’entrée ou de transit, et, h plus forte raison, de toute prohibition, entre les États associés.

2° L’établissement de douanes communes à la frontière des territoires réunis, pour la perception des droits sur l’importation et lo transit des produits étrangers, ainsi que sur l’exportation de certains produits indigènes.

3° Le partage entre les coassociés du revenu de ces douanes.

On voit, par ce qui précède, que l’association allemande n’est rien moins, pour ses adhérents, que la réalisation de la liberté commerciale, et que, si cette association était étendue indéfiniment, on arriverait à cette liberté, que l’on regarde oncorc, généralement, comme une utopie ; mais, cependant, si l’essai qu’en ont fait les États allemands leur réussit, s’ils continuent à s’applaudir de plus en plus de leur association, il faudra bien Unir par reconnaître que le système protecteur n'est pas le meilleur; et que, peu i peu, on doit l’abandonner, et finir par émanciper le commerce et l'industrie.

prévision; que, d’ailleurs, cette protection ne peut pas être plus invariable et perpétuelle que les causes qui l’ont fait accorder. En effet, on conçoit facilement que , pour favoriser une industrie naissante, faible encore , et qui a besoin de protection pour se développer, on interdise en sa faveur, pendant un certain temps, la rivalité des mêmes produits étrangers; mais il ne s’ensuit pas que le consommateur doive, éternellement , être condamné à payer chèrement chez lui une marchandise moins lionne que celle qu’il pourrait se procurer à un moindre prix chez ses voisins.

Un pareil état de choses doit forcément avoir un terme; et c’est ce terme qu’il importerait de fi^er à l’avance et de régler graduellcmcnt-et immuablement : agir autrement, ce serait s’interdire la voie aux plus sages réformes (1 ).

Nous disons donc , qu’il est bien d’encourager en France toutes les industries qui peuvent y prospérer, ou, au moins, celles qui semblent Je promettre avec quelque apparence de fondement ; protéger ces industries à leur naissance par un

(i) On pourrait d’autant mieux renoncer, dans un certain délai, an système protecteur tel qu’il est établi aujourd’hui, qu’avec le temps, les voies de communications s’amélioreront et se compléteront; et que, dès-lors, l’industrie jouira des avantages les plus essentiels à son développement, avantages dont, maintenant, elle est presque totalement privée.

droit protecteur, rien de mien» : il ne faut pas condamner l’enfant au berceau à lutter contre un homme dans la force de l’âge; il faut auparavant, le laisser croître, grandir et se fortifier, rien de plus naturel, de plus logique, ni de plus juste; mais, s’il est né dans des conditions défavorables, s’il reste dans un état d’énervation sans espoir pour l’avenir, s’il ne peut vivre que par des moyens factices, si jamais, ou même seulement dans un temps très-éloigné, il ne devait lui être possible de lutter avec avantage, alors il faudrait l’abandonner et reporter sur des sujets mieux organisés des soins et une protection dont on serait au moins dédommagé plus tard.

En un mot, nous voudrions que, désormais, l’on n’accordât de protection qu’aux industries qui ont chance presque certaine de pouvoir se soutenir, un jour, par leurs propres forces; cpx’on limitât, à l’avance , l’importance et la durée de cette protection; qu’on la diminuât, peu à peu, jusqu’à ce qu’enfin ces industries , livrées à elles-mêmes , ou à peu près , vécussent ou mourussent selon qu’elles auraient justifié ou non les espérances qu’elles avaient fait naître (1).

( 1 ) Toutes choses égales d’ailleur9, les produits indigènes auront toujours en leur faveur les frais inévitables dont sont chargés ceux de l’étranger pour arriver en France : c’est incontestable.

En procédant ainsi , aucunes réclamations , aucunes récriminations ne seraient possibles; chacun, en se livrant à une industrie , saurait d’avance sur quoi compter; personne n’aurait le droit de se plaindre, et le pays n’en serait pas réduit à cette fâcheuse alternative , ou de ruiner beaucoup d’industriels qui se diraient sacrifiés, ou de payer perpétuellement les frais des erreurs de ces mêmes industriels : ceux-ci sachant , d’ailleurs, que les droits qui les protègent ne sont pas immuablement établis, comprendraient mieux que la prospérité d’une entreprise dépend, surtout, de l’intelligence et de l’activité avec lesquelles on la dirige.

Voilà, selon nous, la marche que l’on devrait suivre à l’avenir : il serait même à désirer qu’on l’adoptât dès à présent; car, si l’on veut sortir du cercle vicieux dans lequel nous tournons depuis si long-temps; si l’on v?ut en sortir sans secousses et sans provoquer de grands malheurs; si l’on veut, au moins , atténuer ceux qu’on ne pourrait éviter, on ne saurait trop se hâter d’établir une échelle décroissante pour les droits protecteurs, échelle graduée selon les besoins, en ayant égard, bien entendu , à l’état de nos diverses industries et à la protection dont il peut être juste et utile de les environner encore un certain temps.

Tassons , maintenant, de ces principes généraux,

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à leur application, en ce qui touche la question spéciale des fers. Il est incontestable que les rails et les machines locomotives nécessaires aux chemins sont des besoins tout-à-fait nouveaux , et , par conséquent, entièrement en dehors de toutes les prévisions sur lesquelles les établissements métallurgiques ont pu baser leur création. Or, en accordant l’entrée en franchise de droits des rails et des locomotives, on n’apporterait aucune perturbation dans la somme des consommations intérieures ordinaires et prévues , on ne manquerait à aucune promesse , on ne trahirait aucune espérance légitime ; nous croyons donc que cette franchise de droits devrait être concédée , ainsi que cela s’est pratiqué dans d’autres pays où , dans le but de favoriser l’industrie-mère, celle des transports, on a levé toutes les entraves relatives à l’introduction de ces objets de première nécessité.

Cependant, il peut quelquefois être utile de transiger, même sur les doctrines les plus pures en théorie: une masse d’intérêts, dans les Chambres et ailleurs, défend le système protecteur comme l’arche sainte ; et, déplus, l’opinion publique n’est peut-être pas encore disposée à accueillir une mesure aussi tranchée et aussi cpntraire au système suivi jusqu’ici. Il est juste, d’ailleurs, de reconnaître que l’industrie du fer est en progrès en

France , et que de nouveaux et considérables débouchés, en permettant de travailler sur une plus grande échelle, assureraient des bénéfices aux producteurs, et, par suite, l’amortissement du capital employé à leurs usines; qu’il devra donc nécessairement résulter de ceci un abaissement progressif dans le prix du fer; et considérant encore, que cette industrie est un des principaux aliments des voies de transports , qu’il importe de favoriser autant que possible; que les maîtres de forges promettent de fournir tous les fers nécessaires en temps utile ; et qu’enfin , le droit à percevoir pourrait recevoir une destination spéciale qui aiderait au développement des voies nouvelles. — Par toutes ces considérations , et vu l’état actuel des choses , nous avons pensé qu’il serait sage d’adopter un terme moyen entre la suppression du droit protecteur et son maintien en entier; 6e terme moyen nous paraît propre à concilier tous les intérêts, surtout si l’on applique aux grandes lignes la garantie d’un minimum de revenu. Voici quelles seraient, à ce sujet , nos propositions :

Les maîtres de forges ayant offert de fournir tout le fer qu’on leur demanderait, au prix de 300 fr. la tonne , nous proposons de prendre ce prix pour base et pour régulateur du droit, pendant un temps déterminé, dix ans, par exemple : ainsi, dans la

supposition où le prix du fer, en Angleterre , serait de 1. st. 10 » environ, ou . . . F. 250 »

Le droit serait réduit de moitié, soit à. 110 «

Total à l’usine étrangère. . F. 360 »

Prix égal à l’usine française.

Ce prix de 250 fr. à l’usine étrangère, étant adopté, le droit de 1 1 0 fr. serait élevé ou abaissé proportionnellement, chaque mois, selon le prix régulateur transmis aux frontières, d’après les derniers cours connus aux lieux de production (1 ).

On le voit, si notre proposition était convertie en loi, on ne recourrait évidemment à l’étranger que dans le cas d’insuffisance des produits français, ou celui de renchérissement des prix; enfin, à 360 fr., la préférence serait assurée aux usines nationales, et leur lutte avec celles des États voisins ne s’engagerait qu’au-dessus de ce taux. Quant à la concurrence intérieure, elle n’exercerait son action que dans le sens le plus favorable aux intérêts généraux, celui de l’abaissement successif des cours. De cette manière, l’industrie française serait suffisamment protégée; et, cependant, les concessionnaires des chemins de fer seraient mis à l’abri des dangers qui

( 1 ) Cette idée d’un tarif régulateur nous a été suggérée par le Moniteur Industriel, journal rédigé avec talent, impartialité, cl un véritable amour du bien public. Nous aimons à rendre cet hommage à son rédacteur propriétaire, M. Fillcau.

les menacent sous la législation actuelle; ils ne supporteraient enfin, l’excédant de dépenses que nécessiterait le prix des fers français, fixé à 360 fr., que quand les entreprises réussiraient et produiraient au-delà de 4 pour cent; mais, alors, le sacrifice serait léger ou plutôt atténué par un revenu satisfaisant. Dans l’hypothèse contraire, si les entreprises ne donnaient pas 4 pour cent, ce serait l’État qui, par le fait de sa garantie, viendrait contribuer et prendre sa part des pertes; et, dans ce cas, il y aurait justice, car il ne ferait que payer l’encouragement qu’il aurait voulu donner à l’industrie nationale. Au surplus, si, comme nous l’avons proposé dans un chapitre précédent, le droit perçu était affecté au fonds de réserve destiné à parer aux éventualités de la garantie, l’État ne ferait que rendre ce qu’il aurait reçu.

Pour nous résumer, nous dirons que, Bi l’on ne croit pas devoir accorder l’entrée en franchise de droits des rails et des machines locomotives, il peut y avoir convenance à transiger sur ce point; et que, dans ce cas, la transaction doit s’opérer au moyen d’un prix régulateur qui , tranquillisant les concessionnaires sur leurs approvisionnements et les assurant contre la chance de prix exagérés, permette, néanmoins, à l’industrie française de lutter avec avantage, s’il est vrai, toutefois, qu’elle puisse

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réellement subvenir aux immenses besoins qui surgiraient ; car, nous l’avouons, malgré ce qui a été avancé, il reste encore, dans notre esprit, beaucoup de doutes à ce sujet. En définitive, le mode de transaction que nous proposons d’adopter rendrait toute discussion inutile à cet égard, et ce ne serait pas un‘dc ses moindres avantages.