EXTRAIT DE NOTRE PREMIER MÉMOIRE

SUll LES ÉVENTUALITÉS

AUXQUELLES LE TRHSUtt SERAIT EXPOSÉ l’AU LE SYSTÈME DK GARARTIE.

Ainsi, admettons que les capitalistes français,

encouragés par l’appui du Gouvernement, exécutent, dans l’espace de vingt ans, des travaux d’utilité publique de tout genre pour la somme énorme de 1 milliard.

D’abord, il est bien entendu que le Gouvernement n’accorderait son appui à une entreprise qu’après l’avoir examinée, en avoir jugé le mérite et apprécié les résultats; dès-lors il est peu probable que, dans notre système de garantie, le Trésor ait à venir en aide aux compagnies. Néanmoins, supposons, contre toute prévision raisonnable, que, sur 1 milliard de travaux exécutés, too millions ont été totalement compromis et ne produisent rien ;

4 millions.

100 millions ne rapportent quo 1 %, l'Etat aurait à payer..

UOO »

rapportent 4 o/ Q et au-delà, l'Etat estaffran-

chi de tout paiement

12 1/2 mil

Dans celte hypothèse, l’État aurait à payer 25 annuités de 12,500,000 fr. pour un capital de 1 milliard qu’il aurait garanti. Voyons à quoi se réduit en définitive le chiffre de ce sacrifice.

25 annuités de 12 millions et demi donnent 312 millions et demi en totalité; cette somme, payable en 25 ans, ramenée à l’époque moyenne des paiements, au taux de 4 pour cent, se réduit à environ 194 millions. Enfin, ces paiements ne devant commencer qu’après l’achèvement des travaux, et tout étant encore à créer aujourd’hui, on peut supposer l’époque moyenne éloignée de douze ans ; il faut donc faire éprouver à la somme ci-dessus une réduction nouvelle, qui ne porte plus le sacrifice réel et immédiat qu’à 122 millions. Or, pour emprunter cette somme en 3 pour cent à 80, il faudrait constituer une renta

de 4,575,000

A quoi ajoutant 1 pourcent d’amortissement sur le capital nominal 1,525,000

l’État se trouverait grevé d’une annuité de 6 , 100,000

à servir pendant une quarantaine d’années, selon le taux des rachats.

Voilà donc, dans la supposition de résultats fâcheux et réellement invraisemblables, à quoi se réduirait le sacrifice de l’État, en appliquant notre système à f milliard de travaux!