CARACTÈRES DU CONTRAT DE COLONAGE

Nous venons de répondre à cette première question : le contrat de métayage rentre-t-il dans un contrat déterminé ? Est-ce, au contraire, un contrat spécial ? Celle qui va suivre est beaucoup plus facile à résoudre et n’est pas controversée : il s’agit de déterminer le caractère du colonage, sa nature juridique. Sommes-nous en présence d’un contrat réel ou consensuel, unilatéral ou synallagmatique ? L'article { de la loi de 1889, déjà cité, répond : « Le bail à colonat partiaire..…. est le contrat par lequel le possesseur d’un héritage rural le remet pour un certain temps à un preneur qui s'engage à le cultiver... » Il semblerait résulter de cette définition, que nous sommes en présence d’un contrat réel et unilatéral, le mot remet impliquant une tradition. Dans sa thèse, soutenue le 14 juin 1895 devant la Faculté de droit de Paris, M. Albert Huré fait remarquer que lobligation qui résulte d’un contrat réel pour l’accipiens a sa mesure dans le fait qui y a donné naissance. « Ici, ajoute-t-1l, l’accipiens a bien quelque chose à rendre à la fin du bail : l'héritage au possesseur ; mais ce n’est là qu’une

Une

obligation accessoire dont la loi ne parle même pas. Son obligation principale est toute différente; l’article 1 l'indique : c’est de cultiver l'héritage sous la condition d’un partage de fruits. On ne peut dire qu’elle prenne naissance dans le fait de la remise de l’héritage entre les mains du possesseur ; elle tire son origine de la convention des parties et c’est la preuve que le métayage est un contrat consensuel ».

Cette remarque a son importance : le colonage est-il un contrat consensuel, il est parfait solo consenst. Dès lors que les parties sont d’accord sur la nature du contrat à passer entre elles et sur la prestation, le vinculum juris est formé : les parties sont liées et ne peuvent plus se dédire. Reste sans doute la difficulté de la preuve relativement à l’accord verbal. Admettons-nous, au contraire, que le métayage est un contrat réel, il n'existe que du jour de la tradition, c’est-à-dire du jour où le colon a été mis en possession du domaine par le maître.

L'intérêt de la question étant ainsi mis en lumière, nous répondrons sans hésiter que le colonage est un contrat consensuel. 1] n’est pas davantage douteux qu’il ne soit synallagmatique : il engendre, en effet, des obligations à la charge des deux parties : le preneur doit cultiver en bon père de famille, le bailleur est tenu à la délivrance et à la garantie des objets qu’il remet au colon.

À cette question : quels sont les caractères et la nature du contrat de colonage, nous répondons, résumant ce que nous avons dit dans ce chapitre : le colonage

partiaire est un contrat sui generis et mixte, consensuel et synallagmatique.

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