SECTION I CONDITIONS DE FOND

Quatre éléments essentiels se rencontrent dans tout contrat; ce sont : le consentement des parties, leur capacité plus ou moins étendue et variable avec chaque contrat, un objet possible et une cause licite (art. 1108). De ces quatre conditions, une seule, la capacité de contracter, n’est requise que pour la validité de -la convention : elle ne rend pas la convention inexistante, mais simplement nulle ou annulable (Arg. art. 1195). Les trois autres conditions, au contraire, sont requises pour lexistence même de la convention. Les contrats dits solennels, c’est-à-dire ceux dans lesquels forma dat esse re exigent, en outre, non seulement pour leur validité, mais encore pour leur existence, une cinquième condition consistant dans l’accomplissement des formalités exigées par la loi. Cette dernière classe de contrats forme l’exception ; en principe et dans notre droit, les contrats sont consensuels : tel est, nous l’avons vu, le caractère du colonage. Nous n’étudierons donc, à propos de ce dernier, que les quatre éléments fondamentaux dont l’article 1108 nous donne l’énumération.

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