INTRODUCTION

Le colon partiaire est celui qui s'engage à exploiter un domaine rural sous la condition d’en partager les fruits, soit par moitié, soit dans toute autre proportion :

taque colonus partiarius 1s est qui agrum ed lege colendum suscipit ut pro culturd fructuum dimidia pars vel aha ei cedat. (Ferrière). 7

Dans le fermage ordinaire, le preneur exploite l’héritage rural à son gré, sauf conventions particulières ou usages locaux et s'engage à remettre au bailleur une quantité fixe et déterminée de fruits, le plus souvent exprimée en argent : c’est la merces. Le premier profitera des bonnes années et subira les mauvaises : le prix de sa location, quoiqu'il arrive et sauf le cas de force majeure, est invariable.

Le partiaire, lui, n’est pas un entrepreneur à forfait : il ne donnera jamais qu’une part de ses produits et de la récolte de l’année ; il a loué son industrie et celle de la famille dont il est le chef : c’est un associé qui sera recherché intuità personæ, en raison de certaines qualités physiques et morales,

Notre contrat est appelé dans l’art. 1829 du Code civil, bail à métairie ; ce nom est fort usité dans l’ancien droit. La loi du 18 juillet 1889 lui donne la dénomination de bail à’ colonat partiaire. Le mot de colonat rappelle l'institution agraire du Bas-Empire avec laquelle le contrat que nous étudions n’a d’ailleurs rien de commun : le colonat était une transformation de l’esclavage, imaginée pour intéresser le serf à la culture et dispenser le maître de la terre de la surveillance souvent onéreuse qu’imposait l'exploitation par les esclaves proprement dits. ES RS

D’autres expressions se rencontrent également, telles que : bail à colonie, à mi-fruits, à portion de fruits. Le terme de bail à colonage paraît plus exact : quoiqu'il en soit, il n’y a plus dans le droit moderne de confusion possible entre ces diverses appellations qui sont devenues synonymes : l’expression de métayage est la plus usitée ; elle s’est généralisée et s’applique lors même que le partage des fruits ne se ferait pas par moitié. Métayage vient du mot grec era qui signifie moitié.

Il est permis de penser que le colonage fit son apparition dès que les premiers essais de culture eurent mis en relief l'utilité du sol et que les terres devinrent l’objet d’une appropriation soit collective, soit individuelle. Cette forme d’amodiation a dû précéder le fermage de même que l’échange paraît avoir devancé la vente. La plus ancienne mention qui soit faite du contrat de métayage se trouve dans Caton où le métayer est désigné sous les noms de pohtor et de partiarius.

Les deux situations sont-elles identiques ?

En Italie, Poggei et Roddbertus inclinent à croire que le politor est un simple journalier, un tâcheron rémunéré de son travail par un salaire en nature ; c’est l'opinion

d’Humbert chez nous ; enfin, en Allemagne, Mommsen

professe ce système. Dans le paragraphe 5 de son ouvrage De re rustitt, Caton UE politor un ouvrier travaillant à forfait.

Le système contraire a bourlui un plus grand nombre d’auteurs parmi lesquels le comte de Gasparin (Du Métayage, p. 40 et suiv.). Caton nous dit : « Dans un

lieu fertile, on prend la huitième corbeille ; dans un endroit moins bon, on prend la septième ; dans un

moindre, la sixième. » (De re Rusticd). S'agit-il de la

part du bailleur ou de celle du preneur ?

M. de Gasparin admet qu’il s’agit de la part du cultivateur qui devra être d’autant plus forte que le terrain à cultiver sera plus difficile, mais les calculs de l’auteur n’ont pour fondement que des conjectures.

D'autre part, le nom de « politor » vient de « polire » qui signifie « polir », « nettoyer », parfois il est synonyme de « colere ». Ce mot paraît désigner, dit-on, un ouvrier agricole dont les connaissances doivent être plus étendues que celles qu’on suppose chez le moissonneur d'alors. Cette assertion nous semble peu conciliable avec le rôle du moissonneur d’autrefois qui, ouvrier avant tout, devait pouvoir se servir de la charrue aussi

bien que de la faux à une époque primitive où chaque

individu ne songeait pas à se spécialiser et où l’on ignorait les perfectionnements de l’art agricole.

Au surplus, nous trouvons dans Ulpien la confirmation de notre opinion, à savoir que le politor est un simple journalier : Agrum politori damus in commune quærendis fructibus, écrit le jurisconsulte Romain (L. 52, $2 Pro socio, XVII, 2). Ils’agitbienici du colonage,puis-

que les fruits de la terre vont être obtenus 4n commune

pour le propriétaire comme pour le cultivateur.

C’est seulement vers la fin du premier siècle de notre

ère que le colonage s’est développé à Rome comme mode d’exploitation des propriétés privées.

Nous avons parlé du traité de Caton. Après lui, les auteurs qui ont écrit sur l’Agriculture, ont gardé un silence significatif au sujet du colonage. Varron, dans son ouvrage, le meilleur et le plus méthodique que nous ait laissé l'antiquité, nous parle de tous les autres modes d'exploitation ; Columelle nous fait regretter la même lacune. C’est qu’alors la culture se trouve aux mains des esclaves qui échappaient à la conscription militaire et dont le prix était infime.

Lorsque, plus tard, les frontières de l’Empire furent fixées, l’importation des esclaves cessa et par suite leur nombre diminua : on dut alors avoir recours aux colons libres, et nous voyons par une lettre de Pline le Jeune dans quelle situation se trouvaient les Romains sous le règne de Trajan. Ce document est des plus instructifs.

« Je suis ici retenu, écrit Pline à Paulin, par la néces- » sité de trouver des fermiers. Il s’agit de mettre des » terres en valeur pour longtemps et de changer tout le » plan de leur régie ; car, les cinq dernières années, » mes fermiers sont demeurés fort en reste, malgré les » grandes remises que je leur ai faites. De là vient que la » plupart négligent de payer des acomptes dans le » désespoir de se pouvoir entièrement acquitter. Ils » arrachent même et consument tout ce qui est déjà sur » la terre, persuadés que ce ne serait pas pour eux » qu’ils épargneraient. Il faut donc aller au-devant d’un » désordre qui augmente tous les jours, et y remédier. » Le seul moyen de le faire, c’est de ne point affermer » en argent, mais en parties de récolte à partager avec

» le fermier, et de préposer quelques-uns de mes gens