DROITS DU COLON

Les droits du colon se résument en ce qu’il est copropriétaire avec le bailleur des fruits et produits de la métairie. Nous avons signalé en leur lieu les différentes conséquences de ce principe. On a vu que les créances du propriétaire sont garanties par un privilège ; le colon peut, lui aussi, être créancier du maître, par exemple si le compte annuel se solde par un reliquat à la charge de ce dernier. Le colon aura-t-il dans ce cas un privilège ? Certains auteurs l’ont soutenu, mais la négative est presque universellement admise et n’est qu’une conséquence du principe : nul privilège sans texte.

SECTION V