CHAPITRE m — TITRE II — SECTION V — PARAGRAPHE V

PARAGRAPHE CINQUIÈME

Bien-fondé des arguments doctrinaux

Parallèle entre la Théorie de l'Indisponibilité

et la Théorie du Droit Personnel

Valeur de l'argument de l'article 896. — Que penser d'abord de l'argument tiré de l'article 896 ? Est-il réellement aussi superficiel que semble le dire M. BONNECASE ? Comment expli-quer alors qu'il ait été employé par la jurisprudence à plusieurs reprises ? D'autant plus, que cet argument ne s'appuie pas seu-lement sur la rédaction de l'article 896. La loi, en effet, nous l'avons vu, donne elle-même, comme exemples de biens substi-tués, des meubles à rendre en nature, et des ustensiles agricoles à rendre en valeur (art. 1063-1064) (1).

H est vrai que la loi s'occupe particulièrement de certains biens : immeubles et créances hypothécaires. Mais cela ne veut pas dire que la loi ait restreint, à ces deux sortes de biens, la possibilité de faire une substitution. Ce qu'il faut dire, c'est que la loi a organisé spécialement pour ces deux sortes de biens un système de publicité.

L'argument de l'Identité. — DEMANTE critiquait déjà au XI X" siècle l'argument de l'identité. Peu importe, selon lui, que la chose soit substituée en nature ou en valeur. Seule importe l'obligation de restituer ce qu'on a reçu. Que l'appelé reçoive la chose même, le prix ou l'équivalent, il y a substitution, si existe la charge de conserver ou de rendre, sa condition essentielle. Dans tous les cas, le résultat est le même : le patrimoine du tes-tateur est conservé et rendu, et passe intégralement de la tête du grevé sur celle de l'appelé.

(1) V. Supra, Chap. III, Titre II, Section V. Par. 1.

M. GTAUDEMET pense que cet argument provient d'une simple confusion : « On conçoit fort bien, dit-il, que la charge de con-server et de rendre grève, non pas les objets mêmes de la dispo-sition considérés dans leur individualité, mais leur valeur que l'auteur de la substitution aurait voulu frapper seule d'indispo-nibilité, pour en assurer la remise ultérieure à l'appelé ». (Note S. 1918-1919.1.97).

Pour M. TRASBOT, il y aurait, dans la jurisprudence actuelle sur les substitutions, une évolution analogue à celle qui s'est produite au cours du XIXe siècle dans la jurisprudence sur l'ina-liénabilité de la dot mobilière.

« En présence de ces motifs, remarquablement conçus et rédigés, — écrit-il, dans une étude sur le jugement du tribunal de Lille (Aff. Wostyn) — puisés, il est vrai, dans la note de M. GAUDEMET, on songe irrésistiblement à la dot incluse, valeur frappée d'indisponibilité à conserver et à rendre quelles que soient les transmissions du contenant de la valeur. Si la dot incluse est protégée, pourquoi la substitution incluse ne serait-elle pas prohibée ? ». (Rev. Crit. de Leg. et Juris. 1933, p. 63).

On peut donc concevoir une substitution incluse, et celle-ci serait permise dans les hypothèses des articles 1048 et 1049.

D'ailleurs, ne serait-ce pas ici le cas de faire jouer la subro-gation réelle ? La subrogation réelle est la conséquence de l'affectation d'une certaine masse de biens à une certaine desti-nation. Les partisans de l'Indisponibilité soutiennent que les biens substitués sont frappés d'une telle affectation. Ils font même de cette affectation, un argument en faveur d'une charge d'indisponibilité.

Or, nous avons vu au début de ce chapitre que le résultat de cette affectation n'était pas de rendre les biens inaliénables, de les figer pour ainsi dire, mais de remédier aux aliénations, en conférant, aux biens qui sont acquis en remplacement des biens aliénés, la même affectation qui frappait ces derniers.

Les biens substitués formeraient donc, d'après les partisans même de l'indisponibilité, des éléments interchangeables d'une même masse, dont la valeur seule resterait intacte.