TITRE II
La Théorie de la Charge d'Indisponibilité Réelle
SECTION PRÉLIMINAIRE 147
SECTION I. — Exposé de la Théorie de l'Indisponibilté réelle
des Biens substitués :
Paragraphe I. — Exposé de la Théorie de M. Bartin 150
Paragraphe II. — Exposé de la Théorie de M. Bouzat ... 153
SECTION II. — Discussion de la Théorie de ht Charge d'In--
disponibilité réelle :
Paragraphe I. — Arguments historiques :
Origine Romaine 156
Rôle de l'hypothèque 156
La Substitution dans l'Ancien Droit d'après les An--
ciens Auteurs 160
Paragraphe II. — Arguments juridiques :
Transcription. Renvoi au Chap. III, Titre II, Section
IV, 2e paragraphe .......................................-" 167
Jurisprudence sur les clauses d'inaliénabilité 168
Critique de cette Jurisprudence 170
Cette situation d'indisponibilité réelle créée par la Ju--
risprudence n'est pas celle des biens substitués telle
qu'elle résulte de la :
Doctrine 171
Loi 171
Tradition 172
Jurisprudence 172
De façon générale, la charge d'indisponibilité réelle
est une fiction qui cache la réalité juridique 175 SECTION III. — Recherche d'une organisation juridique com--
patible avec la situation des biens substitués :
Paragraphe I. — Le dessaisissement :
Exposé de la situation 178
Organisation juridique du dessaisissement : l'Action
Paulienne 180
Paragraphe II. — Application de l'Action Paulienne à la
substitution. La Théorie du Droit Personnel de l'appelé 183 SECTION IV. — Correspondance parfaite de la Théorie du
Droit Personnel aux textes légaux :
Paragraphe I. — Les articles 896 et 1048 à 1074. Expres--
sions de la loi 189
Paragraphe II. — L'article 1070. La transcription de la
charge de substitution 190
Paragraphe III. — Les articles 1063 et 1064. Les biens
qui peuvent être substitués. Renvoi à la section sui--
vante 193 SECTION IV. — Les Biens que la loi permet de substituer :
Paragraphe I. — Les articles 1063-1064. La loi donne des
exemples de substitutions de biens fongibles 194
Paragraphe II. — La Doctrine. Opposition
Théorie de M. Marcadé 197
Théorie de M. Troplong 198
Théorie de MM. Baudry-Lacantinerie et Colin ......... 199
Paragraphe III. — La Jurisprudence. Evolution
