‹ Du mode de transmission des biens dans les substitutionsChapitre 43 sur 45 · IV. — Période. Actuellement la Jurisprudence est fa · texte numérisé non relu

IV. — Période. Actuellement la Jurisprudence est fa

vorable à la substitution des biens non sus--

ceptibles d'indisponibilité 211

Paragraphe IV. — Réactions de la Doetrine

M. Savatier 213

M. Bonnecase 216

Paragraphe V. — Bien fondé des Arguments Doctrinaux :

Valeur de l'argument de l'art. 896 217

L'argument de l'Identité 217

L'argument de l'Inefficacité. Parallèle entre l'effi--

cacité de la théorie du Droit Personnel et celle

de la théorie de l'Indisponibilité réelle 219

Paragraphe VI. — Précisions sur la « Charge de Con--

server » 222

Paragraphe VII. — Fonction et modalités de la publicité

de la charge de rendre dans les substitutions d'immeu--

bles et de créances privilégiées et hypothécaires 226

Paragraphe VIII. — Fonction et modalités de la publi--

cité de la charge de rendr-e dans les substitutions de

valeurs mobilières négociables en Bourse 228

CONCLUSION. — Le mode de transwvission de-s biens dans la

Substitution -....................................................... 233

Page 1