‹ Du mode de transmission des biens dans les substitutionsChapitre 7 sur 45 · CHAPITRE 1 — SECTION IV — PARAGRAPHE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE 1 — SECTION IV — PARAGRAPHE II

— ou séparer de la condition, la rétroactivité pour la reje-ter, ce qui est non seulement illégal, mais contraire au résul-tat escompté, qui est la transmission intégrale des biens à l'ap-pelé.

Quelques auteurs ont voulu échapper à ce dilemne, et con-server les avantages de la rétroactivité ; ils ont essayé de la remplacer par un système qui mettrait en jeu d'autres princi-pes juridiques plus évolués : ceux de la propriété « ad tempus ».

Nous rejoignons ainsi, après avoir constaté que le système de la condition ne nous donnait pas satisfaction, la seconde explication de la substitution par la propriété « ad tempus ». Nous allons maintenant étudier ce système, tout à fait indépen-damment d'ailleurs de la condition, au contraire des auteurs précédents. Il nous semble en effet peu juridique, sous prétexte d'éluder la rétroactivité, d'intégrer ainsi la modalité du terme dans la propriété conditionnelle et de mêler ainsi des notions que la loi distingue.

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