EN COMMANDITÉ PAR ACTIONS

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Nous avons dit ( page v).q^ue la forme de société anonyme,, la seule qui fût applicable aux grandes entreprises projetées, devait dissiper toutes les crainte^ relatives aux abus scandaleux qui opt signalé quelques sociétés en commandite par actions. Mais , de même que la société anpnyme est particulièrement propre aux grandes entreprises de travaux publics, la société en commandite par actions, à son tour, eçt nréfér^ble dans un grand nombre ^e cas, partout où il y à une gestion commerciale ou industrielle proprement dite.

La'supprimer, çbmme on le.pro^ose^.afm.de détruire les abus auxquels ce genre de société a récemment donné lieu, serait à notre avis une faute.

Le principe de la société en commandite par actions, même au porteur, ^esl salutaire et juste, et il faut le respecter. Il est salutaire en ce quMl peut puisaami];ient (»)Dcoqrjr au développement iadu3triel du pays ; juste, en oq. qu'il perwetjaux petits ca^ pitaux, de participer aux avantages qu!i|ne sage, et intelligente industrie peut leur offrir. ., î: i: ;

Pour, résoudre le proU^in^ : R^prin^^les dbMs ^çfis généir la liberté.^ce imde dejsoeiéi^y il s!afQrait,8i?lon nouS;,, 49 deuil dispositions'législativB$,d!iwi?(grandpsM»pJi^Ué; : •/.; l

3^a première consisterait à :

i^" Empêcher la transformation en actions négociables de Papport social des fondateurs ; de telle sorte qu'ils restent forcément enchaînés à la société jusques à son terme, et participent, pour leur part entière, aux chances et aux pertes de la liquidation, siperletfyîti— / > • : • »/ »

2° Empêcher la création d'actions au porteur, et celles audessous du chiffre de fr. 5,000.

Moyennant Tobservation de ces conditions, liberté entière.

La seconde disposition législative consisterait à soumettre à Tautorisation du Gouvernement toutes les sociétés en commandite qui ne voudraient pas accepter les conditions fondamentales dont il vient d'être p^arlé.

En procédant ainsi, la liberté, si précieuse au commerce et à l'industrie, resterait intacte. La réserve de l'autorisation du Conseil d'État n'existerait que pour les fondateurs de sociétés qui, par la création d'actions au porteur ou d'actions d'une faible somme, voudraient chercher leurs actionnaires dansun |>uUfc anonyme ou dans les classes infimes de la sociétév>Alar»y nais seulement alors, le Gouvernement, protecteur natirrel' dfe*<Kèiik que lenf'positffUn et letir!gn'ordn<>(^ rendent ifihiafbilés à Jeéd^ traire aux déceptions de la mauvaise for et du charlatanl^iiië, le Gouvehië^ëiït' inïérvfeh'dfâit cÀinm'e il lé'faltpïiâiriës-èoctèl'és anonymes. Four ces cas-là, son autorisation serait nécessaire ; on la ^emanjkrait r^re^

par la,^pin/9Î^9il djEj?i jitf|p,ul^ti9ns,; l'qn serait ^s^^) ^V^Um^- Tous.],es,drpi(s ^roieiU respieiç^é^, prot^giçs ;. Vin^iis^i^, ta véritable industrie serait sans entra ves^etia tâcheidii]Gau)rei!oeHient ne serait point au-dessus de ses foroes; car, vraisemMablemoBt^ on recourrait peu à son intervention, qui d'silleuis serait f alors, oute dans^ l'intérêt public, et né soulèverait d^téclamatioiïs dé personne.

avec une énergie et une unanimité dont les annales parlementaires offrent peu d'exemples, le projet du Gouvernement, de se charger luimême, et sans. pa:rtàgej de l'^exécution de tousi les grands travaux publics, la Chambre a rendu un serviceéminent au pays. En effet, il importait infiniment (juè cette grande question : l*Etat doit^il exécuter ' tui-même les travaux ? fût enfin, et une fois pour toutes , nettement posée et nettement résolue ► i :

Elle Fa été, 1-aln dernier, de la manière la moins équivoque ; et^ par la sagesse de sa décision, la Chambre a consacré définitivement le principe le plus conforme aux saines notions de Vécoiiomie politique: rej^ecwrion des travaux publics par tons lés moyens dont le pays dispose.

Pourquoi faut-il qu'une aussi sage décision se soit presqu'aussitôt trouvée comme infirmée ! et par la même Chambre qui venait de donner gain de cause à l'esprit d'association !

Assurément , après un échec aussi éclatant , aussi décisif, il était permis de penser que , se tenant pour jugée, l'administration des Pontset-Chaussées renoncerait à son idée favorite du monopote des grands travaux publics, et

qu'elle entrerait franchement dans les vues du pays... Cependant Je contraire à eu lieu.

En effet, à inoîns d'adttiettf e:(çe qui, au reste, est de la derpière évidence,) qii'inâniédialeinent après sa défaite parlemëiitaire, l^administration est parvenue a reSâais.ir une paîrtie de son influence sur la€feâtni>re, il séraît jmpôssiMe de concilier le vote énergique de celle-ci, avec ses rigueurs; envers le«s compagnies ; lors de la discussion des; dernièries lois de cbemins de fer; une contradiction aussi flagrante,: à quelques jours dé distance , révèle une vérité désormais incontestable : c-est que la Chambre n'a su se soustraire qu'incomplètement à l'influence tyrànnique et pernicieuse de Tadministration (1).

Il semble en effet, qu'effrayée elle-même de son

(l) Nous ne cf oyons pas avoir besoin de répéter ici ce que nous avons dit ailleurs en plusieurs occasions : que dans nos observations critiques sur Vadminfêtration des Ponts-et-Chausfiëes, ce ne sont pas les; hommes honorables qui la composent que nous attaquons, jnais bien et seulement Pesprit de corps et

de monopole qui, depuis iaot:d?aâné^,:ei^traye tout et a soulevé

d^unanimes réclamations;

. Nous avons trop souvent mêlé notre* faible voix à la voix pu-

blique qui rend hommage àkhaute capacité des ingénieurs de

rÉtat, pour éprouver la crainte d'éveiller- par nos remarques

de justes susceptibilités.

D'ailleurs radministratton du chemin defer de Paris à Orléans ,

refus de concours au projet de loi des chemins de fer ex^utés par l'Etat^ la Ghanibre n'ait cru pouvoir s'en Jùstffièi^, qtfen imposant aux compagnies des çotiâttîofis eiu^ore pkt& onéreuses que celles ini^ittééspâ^ l'administratioii des Ponts-et-Chausséé^. Âihsîy là Ghànibre abattait d'une mâiil ida ^^elîé venait d^étev^r de l'autre • Etrange ôQiitrâdîction dont les effets déplorables n*ont pas tâtdé à Se faire $eiitîr î Maisle jour approche:^ àù; moins' nûûs l'es-j

pérons^ où^ s'éclaîrant de |^&eh plusët se dî^ rigeant enfin par ses propres lumières ^ là Chambre finira par secouer entièrement l6 joug et par émanciper l'industrie |>rivée sur laquelle il est perinis de fonder taiit 4ie fiches espé^ rances....

S'il devait en être autrement ; si la Chambre,

dont Paatéur de(i^etteîroteaFhonneurdèfalre partie, a pu trop bien apprécie^ àon personnel, sorti • tJ6Ût «ftièr des Foûts-et- Chaussées^ ètiiotammentièniéTUè tràBseèfadairt deML4.Jirilîen\ son ingénieur en chef, m de M/ Ûâiikè^ chargé da liiat^ génieurs dont l'administration ne sailïAittFOp se louer, ^oiis tous les rapports pôsstilè^), pour cfife l\)ii puisse un îiàstant se méprendre sur li portée dé ncis'iibsélr^atiohs^ ^

Pour résumer en) pèudè mot^ Botrë 6piftion,rtoiis sort mes dé ceux qui pensent que le corps des Ponis^i Ùhaulssées est ttn ins*h'umenïàdmirilUéâonton^nêmUpa&Hs^^

toujours trompée , devait continuer à voir dans l'industrie privée, non un auxiliaire utile dont, pour la viabilité du territoire, on peut tirer d'immenses secours, mais un ennemi caché contre lequel le potlvoir ne saurait s^armer de trop de rigueurs ; oh ! alors , mieux vaudrait octroyer à Tadministration, sans hésitation et sans plus de délai , ce monopole des travaux publics qu'elle ambitionne et que lui souhaitent d'imprudents amis. Car, il n'y a paâ de milieu, il faut , ou repousser tout-àrfait Tindustriedes travaux publics , ou cesser de lui

contester les droits les plus légitïntiës , et Surtout ne plus lui refuser la protection sans laquelle elle serait frappée d'impuissance.

Oui , faible et débile comme il est , si l^esprit d'association n'est pas encouragé, pr0iédé;kàhoté; il restera long-temps encore sana force et sans vigueur, et incapable de rien produire de ^ràfid et digne de la France (1); et alors , ncM^sle répé-t tons , mieux vaudrait cent fois donner totit de

(1) Tandis que M. Dupin lanee, du haut de la tribune, rflâ^4 thème contre les grandes entreprises industrielles, et qu^il fléiril de Tépithète d'agioteurs la personne de leurs fondateurs î*^it Autriche, pays rétrograde, à ce qu'on dit, on procède différètn^

— xu —

suite gain de cause à son puissant rival ^ car si Ton peut reprocher beaucoup de choses à l'État comme exécuteur des travaux publics, on ne peut lui dénier la puissance qu'il trouve dans le crédit public y dont il dispose; et, quand il s'agit d'aussi grands travaux , la puissance de les exécuter est sans contredit la partie du problème la plus difficile à résoudre (1).

D'ailleurs, l'afiplication de l'industrie privée

ment. En effet, on écrit de Vienne (t.o avril) : « L'empereur a € élevé à la dignité ^e comte de^ TËmpire M. le baron Sina, < banquier de cette ville, qui a si bien mérité de Tindustrie na- « tionale par les grands établissements manufacturiers et par les « trois lignes de fer dont il est le fondateur. »

Ainsi c'est dans lés pays à gouvernements monarchiques absolus, qu'il' faut aller chercher des exemples ! Chez nous, Penvie gâte tout, et Riquet, s'il? vivait encore, pour prix de son immortel ouvrage, serait appelé agioteur !...

(l) Un- moment, aux yeux du plus grand nombre, les capitaux, destinés aux trayaux . publics étaient surabondants, et il suffisait d'accorder aux Compagnies des concessions pour faire dépenser dés millions par centaines

Voici, quelle est,- au yrai, la situation .: la Belgique semblait vouloir' verser des capitaux importants dans nos travaux publics.; aujourd'hui elle ne peut plus rien pour nous. Des trois éûd)lis6ements qui avaient soumissionné le chemin du nord, deux sont en liquidation forcée ; le troisième ( la Société générale) s'est retirée depuis long-temps, faute d'avoir pu obtenir la giurai|tie4^.un minimumde.revenude.4 o/o.La Compagnie du chejxm de Paris à la mer n'a pas reçu, en totalité, les premiers 25 pour cent de son capital social, insuffisant de moitié. La Compagnie d-Orléans compte 70 mille retardataires au deuxième verse-