CHAPITRE IIL

De la garantie par TEtat d'un minimum de revenu^ base fondamentale d'un grand système d'encouragement des travaux publics en France*

Persuadée qu'avec Tappui du crédit de rÉtat^ l'industrie privée pourrait mener à fin les tiayaujc les plus considérables, tandis qu'autrement, el|f; nç pourrait rien faire, ou à peu près rien, la Compagnie des chemins de fer du Nord avait constampoLenf; fait, de cette condition, labase fondamentale de §0]^ entreprise. Pendant quatre aimées coi)séci|itiv^,elIç n'a cessé de chercher à faire comprendre les stvantages de ce système, fécond en grands et beau^ résultats; et, s'il était enfin adopté, nous l'avons déjà dit, la courte existence de cette Compagnie n'auraij^ pas été sans utilité.

« S'il arrivait que, par suite de la disposition qui w précède, l'État eût été appelé à fournir tout ou

« partie du minimum garanti à la Compagnie, et « que les bénéfices nets des années subséquentes « s'élevassent à plus de 6 pour cent, l'excédant de i< ces 6 pour cent serait affecté, en totalité, au rcm- (c boursement des sommes qui auraient été payées (c par l'État. »

On voit de suite combien de choses importantes se trouvent dans cet article 4,

1** Création d'un crédit public industriel; 4 pour cent de revenu assuré pendant quarante-six années, permettent la création d'un efftt public remboursable au pair et portant 3 pour cent d'intérêt.

2** Pendant les travaux, les versements effectués par les actionnaires, sont productifs d'un intérêt à raison de 4 pour cent l'an, taux actuel de l'argent. Ces intérêts viennent s'ajouter aux dépenses générales et en augmenter la quotité, et cela avec raison, conune nous le prouverons plus loin*

3*> La garantie de. l'État ne devient exigible qu'après l'achèvement des travaux et lorsque le chemin, livré à la circulation, aura fixé toutes les incertitudes sur ses produits.

Cette garantie porte sur la somme dépensée, et le trésor fournit, de ses deniers, ce qui peut manquer

rmiboursementdes capitaux, et, dès^Iors, le but serait manqué ; car il ne faut pas perdre de vue que le principal avantage de cette combinaison, est d'at«tirer dans les travaux publics, les capitaux néces-^ saires à leur exécution. Or, le remboursement du capital et le service asturé d'un modique intérêt

de 3 pour cent, sont indispensables à Tattraction qu'il s's^t d'exercer et à la confiance qu'il importe de relever.

Il ne faut pas se le dissimuler, les grands capitaux, en France, sont rares , et de plus , ils ne sont ipas disponibles. —* La France est riche, sans doute, mais elle l'est, surtout, de la multitude des petits propriétaires qu'elle renferme; réjouissonsnous-en , cet ordre de choses vaut mieux , sous beaucoup de rapports, qu'une grande opulence d'un côté et une grande misère de l'autre, spectacle que nous offrent des pays voisins. — Mais, dans l'état présent des choses , ce mode d'existence n'est nullement propice au rassemblement de grands capitaux et à leur application aux grands travaux projetés. Ces agglomérations ne peuvent se former que par la cohésion de tous les petits capitaux dis^ ponibles existants, et se recomposant sans cesse par l'épargne et le travail.

Dans l'état des esprits et surtout avec le diMrë-^ dit qui a accueilli , dès le début , les entréprises de

du Goayernement des entraves aa libre moiiTement des Compagnies, neutraliserait tous les avantages que r<Hi attend de la gestion des conseik d'administration particuliers, substitués à toutes les formalifés, à tous les rouages administratifs de l'Etat.

Cette garantie nc^ serait pas dësiraUe, s'il fallait subir toutes ces formalités et passer par toutes les filières administratives.

U faut sans doute ^pie VÈtsA j rqirësenté dans les compagnies par un commissaire du roi, contre, surveille, sadie enfin tout ce qui se passe dans leur sein; mais il faut aussi qu'il ne jH^enne aucune part quelconque à l'administration proprement dite. Et onnme cependant le trésor peut être engagé dans des déboursés par suite de sa garantie, il lui faut, à lui ausd, une garanUecontre la mauvaise gestion, et il doit la trouver dans l'intérêt évident,constant, incontestable de la compagnie elleHOiéme. Or dans notre système, ce ne serait que dans le cas d'une perte notable, que la Compagnie se trouverait réduite à la dure nécessité de recourir à la garantie de l'État.

La rente 3 pour cent se nëgodant à la Bourse au prix de 80, il est évident que le 3 pour cent industriel garanti par l'État, lorsqu'on devrait avoir recours a lui , ne vaudrait pas davantage, et que les actions, nourseulement neresteraientpasaupair, mais

8or : noas n'y reviendrons pas (f ). Cependant FEtat a voulu donner des subventions considéraMes, à une époque où la nécessité d*un secouis n'était pas, assurémoit, aussi bien démontrée qn'dle Test axH jourdliui. Pourquoi refnserait-fly maintenant, un appui moral qm est indi8pensable?D'aiIleurs, qo'm le remarque bien, c'est essentiel : lescapitanx nationaux servent seuls aux travaux publics de dhaqoe paysjainri, eesontlescapitiiixai^attqaioiit&it les canaux et les fhmmn deferang^; laasfttaux américains qui ont fnt les canaux et les di^ mins de f^américains; en Fraise, c'est des capitaux français seulement dont nous devmis attendre le secours, et, quoiqu'au moyen de la combinaison proposée, les capitaux nationaux fussent sans donte bien suffisants pour réaliser tous les beauxj^ans jnrojetés,cettecombinaison attirerait encore Wcapitaux étrangers, qui se portentvoUmtiers sur fes fonds publics; or, il est incontestaUe qu'un des principaux avantages de la garantie deFÉtat, serait de donner aux actions des grandes compagnies, ce caractère précieux d'effets publicsqui feraitaffluer,enFrance, sur les travaux d'utilité générale, non seule-

(1) La presse est presque unanime k ce sujet, tes mémoires des diverses Compagnies en instance auprès du Gouvernement sont aussi très explicites sur ce point. (Foir aux mtet $ldocfê

De«Qtte position, qoi est la {we de touteSy il fésulteraitque, pour faire ees grands travaux, leGoiH vemement se serait servi gratis de Tûidiistrie ptiiée, et se serait procuré les capitaux néeessaim aa moyen d'eiBprunt& en 3 pour cent an par, cfcrtà-dire à 25 pour cent mdUeur mardié que fecoofs de ce fonds public.

Quel mal y aurail-t-il à cdb?.

On le vmt donc, dans tous les cas,

les suppositions possiUea, la sitoatioii da

nement serait préféraMe à edle qui

l'exécutH» par l'État, et la Cbanhre^ em afepijat

le système que nous avœis proposé, f yUéfae qaî^ seul, rend possible de grands traraux par ria^aa-^

trie privée, compléterait dignement sa ai^ fésola-

tion de refuser à l'administration de» PiMrt^-'ti-^

Chaussées tous les travaux qui, pooraai $eùin

par l'industrie privée, doivent lut être tfmthih^ db

préférence, m^e avec Tappui de VtiHf qaaarf

rimportance des travaux rend eetafpfii ntj^AMwmt.^