II

Les principales objections au système de la gsl-^ mniie d'uii mAiilwtmt d'intëfétj otit ëtë produites -par M. DttcMtel, ancien ministre des finances; la justesse habituelle de ses rues^ son éxpërienbe dès affmfeS) nous avaient fait espérer de le voir^ auconlareire y au Qombre des partisatis de ce mode d'en^ com^gemènt; Cependant j[ tout en le combattant, M. Ihidiâtel a dëclaré-n'y être pas opposé d'une nmmère absolue; et comme ses objections ne s'ai>rêtent, eu définitive^ que sur cpielquës points de ^tai Is , nous conservons Tespoir, en le réfutant et ett liif faisant embrasser reusemblèdù système , d^amea^er «cet habik économiste à i*eCohtia}t<*e les avantages incontestables quéy dans toutes les èir-- «fXRstances, ce système prëseftte sur tout autre.

M. Duchàtd dit, ciï commençant t « 11 est évîcf dent qu'il faiit régler les ertCbura(gements que rf rÉtat accordé, suivaiit lès contenances de chaque * entreprise y et même, jusqu'à tfti cèrtalnl point, a stifvant le vœu des capitalistes. Iliie peutyavoi^, (t àft^t ^ard j éruciin système absolu. >i

Hdus saisissons d'autant pluS volontîèï's Toccàsicrii de réfuter éfette opmîon, qtf elle a êéé sotiveftt émise au ministère et ailleurs^

Certainement ^ si l'on consultait les Compagnies concessionnaires , elles opteraient , dans la plupart des cas j pour une subvention réalisable en beaux deniers comptants; car , la grande majorité des en-«treprises produira bien 4 pour cent net des capitaux qui y auront été empiloyésj or> dans ces cas, qui sont les plus probables et les plus fréquents en fatt d'entreprises industri^les , la subvention en argent est, en totalité, un bénéfice que la Compagnie n'eût pas fait, et, conséquemment , un sacrifice dont le Gouvernement eût été dispensé, si feeluirci, au lieu de donner cette subvention, &'étaitboriiéàgarantir un minimum d'intérêt de 4 pour ce»*. On comprend, par ce peu de mots, que les conVe>nances des concessionnaires né doivent fk>iîit'< être consultées , poui^ arrêter le mode d'encouragement qui doit leur être accordé. Cést au Gouvernement, protecteur naturel de l'industrie, en même tem))s qu'il est le gardien du Trésor public, qu*il envient, seul, de proposer un mode d^énéouMgement pour l'exécution des travaux d'utilité générale; et, pour satisfaire aux exigences de sa positiion , i-Etat doit adopter un système iqui, suffisamment eilcourageant pour les capitalistes , l'afitenchisse , néanmoins, chaque fois que cela se peut, de totites charges financières. Voilà bien , *ce nolis semble, sous quel point de vue il faut examiherla question

des encouragenients à accorder aux Compagnies ; c'esl seulement en partant de ce pcnnt, que, sans se piréoocuper des convenances de chaque entreprise, ni du vœu des capitalistes , on arrivera à formuler ua Bystème rationnel , et applicable à toutes les entreprises , c'est«à-<lire ua système , qui , en garantissant les concessionnaires contre une ruine complète, peicnoiette de réunir facilement les capitaux iiéceaisaires ; — qui assure l'achèvement des trairaux ,, avant qu'aucune . charge puisse peser sur l'État; .*^. qui ne . laisse rien à l'arbitraire , ni au moindre aôupcon de cwruption; — un système, enfin, qui n'accorde de secours qu'aux Compagnies qui en oi|t réellement besoin , et cela , au moment «tdanft la mesure de ces besoins.

> > OiT) toutes ces conditions , nous les trouvons réunies dans la garantie, par l'JÊtat, d'un minimum 4'Âiitécèt;..c!est ce que nous avons fait ressortir 4^%e9, clairement, nous le croyons au moins, dans notre précédent Mémoii^, et c'est ce que nous achèvj^TQ^s de. démontrer dans la suite de ce chapitre, Ipraque nous traiterons des motifs qui devraient , selpQ WPU3 ,. faire appliquer ce système à toutes les grandes; enti^eprisçs de travaux publics ; en atten- 49jt^t 9 ipous allons reprendre, pour n'avoir plus à y ,r4yepir,]e;^. objections qui y ont été faites.

• uLa pi^emière et la plus sérieuse objection qu'ait

faite^ à notre système, l'honorable M. INichâtely est celle-ci : <t Sur quelle somme portera la ga*» (( rantie? Nous répondrons sans hésitation : « Sm

« la aoinme d^ensée. » Mats, itit'^n^ l'Etat ne ptot pas s'engage sans connaître l'étendue de l'obliga-» tîoin qu'il cointrâ^cta* Cet ûaconvénient , que nous^ ne cfat^rcheroQS pas à dissimuler, existe tout aussi bien dans le mode d'exécutk>n par l'Etat; i} existe même à un phis haut degré. D'abord , chacun ssût que les devis des Pçaat»-€t-^faau8sées ne s<mi pas y plus quie d'autiKS., à l'abri d'erreurs d'évaluations; mai& la diffiàreao& enfiivepr dœ Comp^ignies vient dece qqeeeUes-cî sont phis intéresséesquelesagents^ du Gouvernement, à dépenser le moins posiéble, puisqu'enfin, c'est leur argent qu'elles dépensent, et que le succès de leurs entreprises dépend , pves^ que totafement, de leur iateUigtete écattomie. Or,^ FÊtat , en garantissant ua nmimum d'intéeét à une» Gompagnie, s'engage moins témérairemf^at que s'il exécutait hii-mêmi^f car il a , dans l'intérêt p^r^ sonndt de cette Compagnie , une garant que ne loi^ offrent point ses agents^ Biais si, ^n d^aîtive, cette garantie morale ne suffîsail pas , il sc^t pos-> sible de fixer largement un maximum de dépaises> aurdelà duquel If État cesserait de garantie 4 pour cent de reveau. Bne disposkion semblable, en Mmi^ lant les conséfoences de 1» gatrantie d'iatéipèt , ajou-

teraità la masse des avantages qu'offrent , déjà^ les Compagoies aur radntinistralimi pour Tesiécution des trayauKpubUcs; car, l'État, s'il exécutait luimême, ne pourrait tracer de limites aux dépenses; il ne le pourrait pas plus pour les cbemins de fer, qu'il ne Ta pu ppur les oanaqx , pour lesquels on a d^fia^sé le douUe de ce qui avait été|HPévu;etcelay sans tenir compte désintérêts et primes que l'on paie totyquirs , bien que les travaux , par suite de retards apportés à leur exécution , soient aicore improduotife. On le \cii , c^te ppeimère objection s'applique au moÎBS autant à r»;écution par l'État , qu'à celle parles Compa^ies particulières} seulemoit, dans le premier eas, il faut, de toute nécessité, subir l'in*c(mvéiûentqu'elle signale, tandis qu'il peut être levé dans le dernier.

La seconde objection est celleni^i : h Lorsqu'on M gavanët 4 ponr cent de revenu net, on s'oblige Il à pay^ ({avantage, si l'entreprise ne convm pas u ses ffaia d'entm^n. (k*, emune on évalM ceux*' « ci à 4 0 pour cent , il en résultei*ait que , si le fi eha&na n'avait que 4 à 5 pour emt de produit H brut, l'État devrait ^payer 9 à 40 pour cent au (( liçi) 4e 4» »

Nous dirons d'abord qu'un chemin de far, dans des conditions , non pas même avantageuses , mais ordinaires, celles qu'il faut, S6id|îi)9^t pour qu'^

^ .1^ i r.sujiîrf lest, ditâoigi iioim> cootre toutes

lt:^ ^:r. î}imuitle:^ qirim cdi cfaeflÙD, avec des tarifs

v.g^^iuuir'jgttai jL7^tfi<, ae courre pas ses frais

i'-uifTtUfsic vre :^erai£ mie dfautïse iwMiie. Mais, acL*

oituanc me >^:ta po^e arrr^er,. qa*eii résiilterait-

i.' U ^;^ :^:tti:sit: xœ « «tac^ une poèitioii aussi {k~

:^*j^^ a Cvimpaaaie iDOBiûMmetail TeaLpIoîtationy

r« .^ ?^nu( . sas iLUftf <^ l^^ct peu fi^rellabfe; car,

3n :*ie»îir ii>n£ Tes pcw^3 œ ^ufiSraiciit pas à

^ .•!i!>-u«i ^5«rM:^ jpir c^îii cyf^aie, saoïs ulililé réelle

p^ ^r tf 7uî>ifec * \ L Eut ciKiiiauenik, néanmoins,

i îu>iiroe i^*€i<;^««£e,, 4 pour cent de re-

xtittt pvttiÀidQ^ :^^i;3:5: wats rienao-ddà. Lesma-

vtr«-sttci ^ i^ 5«t3nï5?. ks^ madoKS, provenant du

v.tMttùt iiJMMi.ycuy^ swrjàcnt, dès-lors, acquis «à

V Kta^ v'i JUït ^wai>r*ie«* aî»sî, comme un faible

ifc i^wwMi yry wyai ie:? In»? desagaianlie (2); il ti-

r^wt . M ^««pkis^. de cwol^, le parti qui lui

|M«iia:c»À W flife^ iXHiY^»akte« Mais, si, à défaut de

t% C4Mf4^S^« 9 ^^t <^ motifs pour continuer

t ^^<^$irilW»ts«tae9|fli«aéàreiémtk)ndes infcKJfc ï^ « *^ r*>iMwi^ W nMilûH», forcer les proprié- *rf^;i X^vv^^Mlw ^^is aii^ <v*vr««it p» leurs frais d'entretien; 4^ »m «ï>¥*>*w- it ÊWfcl A» rttsouites qui manqueraient :silie^ .iMuMirti^ CWI^ ««* flkmalioa $annii pour détruire

T^)^ ÎNWW* eiîw. J^ «t abîwiaon à rÉtat, un clause

rëxJSloitatioti , comme ces motifs seraient , nécessairement, d'titiKté publique, l'État procurerait alors , au pays , Tavantage d'un chetùin de fer qui lui eût coûté un Capital moindre que s'il Tàvait fait lui-même , àla charge, seulement , de payer, sur ce capital , un intérêt de 4 pour cent pendant 46 ans : ce qui répond à une émission de 3 pour cent au fan. Or, la supposition à laquelle nous répondons étant également applicable au mode d'exécution par les agents du Gouvernement , nous avons enbore id l'occasion dé faire remarquer l'avantage qui résulte, constamment, pour le Trésor, de l'exécution dés travaux par les Compagnies; car, ce n'eût point été avec du 3 pour cent au pair^ mais bien à 20 ou 25 pour cent au-dessous ,. que TÉtat se fût pï^ocuré les fonds nécessaires à la confection du chemin.

11 est donc bien démontré, qu'en accordant à une Compagnie la garantie d'un minimum de revenu de 4 pour cent , l'État ne peut , dans aucun cas , être obligé à payer au-delà de ces 4 pour cent(1), et qu'il trouverait , au contraire , un dégrèvement à

(1 ) Bien qae nos raisonnements nous paraissent sans réplique,

on pourrait, eepeiidant, si Ton n^était pas complètement rassuré

à cet égard, introduire, dans Pacte de concession, une clause

qiii, pour iotts les cas^ limiterait h 4 pour cent la garantie de

'État.

cette charge, dans l'hypothèse qu'on a posée, d'un chemin qui ne suffirait pas à ses dépenses.

En définitive , la supposition d'un chemm de fer qui ne rapporterait pas , au moins , ses frais d'en-^ tretien , nous parait tout-à-fait gratuite : le chemin fer de Saint^Éti^ine , aveo toutes ses mauvaises conditions , rapporte environ 3 1 /î (1 ) pour cent des capitaux qui y ont été employés; celui d'An^ drezieux à Roanne , qui est en faillite , et qui ne transporte presque rien par suite de l'état de dé* tresse où te trouve son administration , fdt , néan-?* moins , plus que ses frais d'entretien (2)j enfin, on ne trouverait , dans aucun pays , l'exemple d'un clie-pmin de fer dont les produits ne couvrent pas les fmis ; donc , cela n'est pas possible, et moins encore en France qu'ailleurs (3).

(1) Depuis un an, ce chemin est en voie de progrès, et tend à se relever tout-à-fait.

Celui de Saint-Étienne à Andresieux, qMi donnait originairement des produits assez faibles, a réparti l'année dernière 6 pour cent à ses actionnaires et mis 3 pour eent en réserve,

tous friiis prélevés.

(Note de mai 1839).

(2) Quand le chemin d^indresieux à Roanne aura reçu les améliorations nécessaires, les produits ne subviendront pas seuliaient à ses frais, mais ils deviendrontcon»é^ables, pieuMtn»*

(8) Ce serait alors uniquement une question de tarife, «t ce n^est pas sans raison que nous appelons sans ces§e Pattentiep sur cet objet important.

Qnaflit) U est vrsii|. queceiféaulUit, que nous regardons comme impQsaible^ pourrait ^ réaliser si l'on appliquait ces revenus à des rectifications de traces , à des embranchements ^ etc. j etc. ; en effet , un semblable emploi de revenus pourrait les absor* bçr totalement s'il était possible qu'il mt, Ueu, Mais, on oublie ({ono qu'un ohemiu ) une fois achevé, le capital qu'il a exigé est arrêté , et que c'est sur ce capital j seulement , que l'État est engagé pour sa garante; qu'il devient ^dès^iors, sans objet , d'ap-^ pliquep les revenus à autre chose qu'à l'entretien ; que , d'ailleurs , si des changements de tracés^ et des embranchements étaient reconnus nécessaires , ils ne pouiraient s'exécuter sans l'autorisaticm du Gouvernennent; que si le Gouvemem^ity enfin, autorisait ces travaux, kur coût viendrait en aug"« mentation du capital primitif^ comme les nouveaux teveaua, produits par ce» nouveaux ouvrages^ s'ajouteraient à ceux du chemin principale Nous h disons fr^choaieat , nousi avons pdnè à compren-* dhre qu'on ait pu cpundre, un seul instant , de voiv confondre ces déphasés, qui scmt toute» d'exécution , «jvee celles d'en^tien , surtout quand on Si^»ige egae les pr^oaiéres ne peuvent se faire sans auÉoiâisail^ du> Gauverneanenit :. o'esk comme ^ Fou ^stpfK^seaJÉ cpLé h^ pmidiuits- é'vtsi ^min , au Keu d'être esaplofës à sott' eAAratkm ^ pourrai^t être

consacrés 4 ^i<^er un autre; on reconaakra avec nous qu'une pareille supposition n'est pas admissiUe.

Nous ayons à répondre à une dernière objection faite à notre système de garantie d'un minimum de revenu ) olijeetion qui a été présentée comme la plus graye. M. Duchàtel a dit : a Si le chemin ne rap^ i< porte pas plus de A pour cent, l'intérêt de la Comî< pagnie sera évidemment de dépenser tout son « produit brut, soit en traitements et gaspillages de « toute espèce, soit, si elle est prudente et sage, en ù améliorations. »

M. le comte Jaub^t avait, en d'autres termes, soulevé la même objection : « La garantie d'in- (( térét, » a-^t-il dit, <c encourage la négUgence.et .(( produit une mauvaise administration , assurée (c qu'elle est d'avoir un ban revenu. »

On nous permettra de dire que l'on n'eût point conçu de semblables craintes, si Ton se fût bien pénétré de l^ position d'une Compagnie à laquelle la garantie d'un minimum de revenu a|jii;a^t été accordée; et pour se pénétrer de cette position, il eût suffi de se rendre compte de ce que rapporterait cette garantie qu'on nomme , avec raison , .^n minimum de revenu. Tout le monde sait que, ssmis peines, sans embaiTas et sans soucis, d'aucuna espèce, on peut, en achetant d^s rentes per^pfituelle^ sur

— yy —

l'État, Se procurer 4 et même 4 t{2 pour cent de ses fonds ; or', du rév^u temporaire de 4 pour cent que nous proposons de garantir aux Gompagms, 3 pour cent sont consacrés à Tintérét annuel du capital, et 1 pour cent est destiné à son amortisse^ ment. Nous demandons maintenant à M* la comte Jaubert^ s'il trouverait un bon r^wnude ses capitaux, dans un plf(cement qui, exigeant de lui un travail quelconque,* lui rapporterait 3 pour cent l'an? G^ci prouve j bien clairement, que la garantie dHntérêt n'a qu'un but, celui de rassm*er les Compagnies contre la chance d'une ruine complète, et non pas de leur donner un bon revenu.

Ce que nous venons de dire répond complètement, au moins nous le pensons, à l'objection de M. le comte Jaubert; celle de M. Duchàtel^ bien qu'elle ait la même erreur pour base, a, cependant, quelque chose de spécieux qui demande une réfu-* tation à part et bien développée. M. Duchàtel pré^ tend que , si le chemin ne rapporte pas plu3 de 4 pour cent, l'intérêt de la Compagnie sera, évidemment, dé dépenser tout son produit brut en traite^ ments, gaspillages, ou, au moins, en améliorations, la garantie de l'État lui assurant toujours ce même revenu de 4 pour cent.

En premier lieu, nous ne voyons pas quel inténèt pourraient avoir le conseil d'administration d'une

Gonilpagiile , qui ai llftiUâtîVfe déô dépensés, W teè At'Uôniiâlres, àtlxqtielâ il éA dit téhdH coitipb, à gaspiller et à laîsser gaspiller les produits blnts d un éheinin de fer; certéS, ce gaspillage iiè pourrait avoir lieu au profit des administrateurs , dont les fonctioiis sont gràtilîtës , et tjui tië peureht être que dès gens tout-à-fàit honorables; ceci est une chose qu'il faut absolument admettre^ car, les administrateur soht choisis dans l'élite dés principaux actionriaireà, et ik doivent , dés-lors, être à l'abri dé tout soupçon de prévarication, si, toutefois, ce que nous n'admettons point, là prévarication est piossible dans une Compagnie qui si adopté la forme anonyme. Quant aux actionnaires eux-mêmes, coitittie nti désordre dans les dépensés ne peut jamais leurjirôfiter, il il'y a aucune raisôh |ic)ur qu'ils le tolèrent. En conséquence, la prodigalité, lé ^3- ()iiiage que l'bn ttaini , ne pottvàrit avoir d'bbjet, ni pouî* ceux qui ont l'initiative des dépensée, ni pour cettx auxquels lès comptes en feônt reridùs, Tobjeiftîon deviendrait j par cela seul, sanâ slucùne valeur; mais, il y a plus, c'est que les administtàtcurs, âiissî bien qiiè les actionnaires, ontj au èontÉ^ire, le pltiè grand intérêt k introduite Tordre le plus parfait et la plus grande é conomie dans les dépenses, quel? que soient, d'ailleurs, les produits du chemin; en effet, de ce qu'une ligne de chemin

de fer ne produit pas, pendant ks premiêt^ an&éia de ton exploitation, àu«delà de 4 pour cent, s'ensuit^l que Ton doive renonôel" à Tespoir de le voir produire davantage dans la suite? Or, peut-on supposer que, dans la seule vue de faire payer au Gou-< vemement tout ou partie des 4 pour cent qu'il a garantis, c'est-à-^ire pour avoir ce qui ne peut manquer en tout état de choses , et qui n'est qu'un pis aller, peut-on supposer, disons-nous , qu'on aille, dans eette vue, compromettre tout l'avenir d'une entreprise, en autorisant des dépenses foUea^ et en laissant, mfin, prendre des habitudes de désordre qu'on ne pourrait que fort difficilement té* primer plus tard? On conviendra qu'une Compagnie qui agirait ainsi, ferait preuve d'une imprévoyance poussée jusqu'à la stupidité; il faudrait qu'elle n'eût pas la {dus légère notion de ses véritables intérêts» Nous n'en dirons pas plus sur cette jM^mière partie de l'objection de M. Duchâtel; nous croyons en avoir fait ccwnplète justice.

Quant à la seconde partie de cette objection, elle est pins solide en apparence, mais nous ne la croyons pas mieux fondée en réalité* On craint, dit-on, que, si le chemin ne rapporte pas plus de 4 pour cent, on n'aoi dépense les produits bruts en améliorations, la Compagnie n'ayant plus, dés-lors, aucun intérêt à chercher ailleurs que dans la ga-

rantie de l'État ce même revenu de 4 pour cent.

Il y a, nous en convenons, dans des dépenses d'améliorations, un intérêt pour la Compagnie qu'on chercherait en vain dans un gaspillage sans raison; nous convenons, également, qu'il serait difficile de fixer une exacte limite entre les frais d'entretien , qui doivent se prélever sur les produits , et ceux d'amélioration, qui devraient être considérés comme augmentation de capital. Mais les conditions de notre système de garantie sont coordonnées de telle sorte , que même une confusion accidentelle dans ces sortes de dépenses ne serait pas, en définitive, aussi préjudiciable au Trésor qu'on pourrait le supposer au premier abord.

Une des clauses de notre soumission portait : <f S'il H arrivait que l'État eût été appelé à fournir tout ou « partie du minimum garanti à la Compagnie , et i< que les bénéfices nets des années subséquentes « s'élevassent à plus de 6 pour cent, l'excédant de « ces 6 pour cent serait affecté en totalité au rem- « boursement des sommes qui auraient été payées « par l'État. » Or, comme des améliorations sont toujours faites dans un but utile , c'est-à-dire dans la vue d'augmenter les revenus, sinon elles ne seraient que du gaspillage, l'augmentation qu'elles produiraient viendrait tôt ou tard à la décharge de l'État, et contribuerait^ pour sa part, à le faire ren-

trar dans ce qu'il aurait pu payer antérieurement par suite de revenus insuffisants (1).

Néanmoins, les produits d'un chemin de fer doivent être Uniquement appliqués à l'entretien, aux frais de gestion et au bénéfice à distribuer aux actionnaires; et, il faut le reconnaître, il y aurait toujours inconvénient à détourner ces produits de leur destination naturelle , même pour des améliorations; mais, pour que cet Inconvénient fût à craindre,' il faudrait que la Compagnie y trouvât un intérêt assez grand, pour balancer cet autre intérêt, immense pour elle, intérêt qui domine tous les autres j celui de ne recourir à la garantie qu'en cas de nécessité absolue; car il faut que l'on se pénétre bien de cette vérité, c'est que le recours à la garantie d'intérêt place, à Tinstant, la Compagnie dans la position la plus fâcheuse à laquelle elle puisse descendre. En effet, si les produits du cheniïn suffisaient seuls à donner 4 pour cent, il serait possible, il serait même probable, que les actions ne descendraient pas au-dessous du pair, parce que le public, voyant un revenu réel de 4 pour cent, conserverait, avec raison, l'espoir d'un mieux futur. Mais, si la Compagnie ne pouvait, par elle-même, procurer ces

(i) Il est encore à remarquer que le chemin devant un jour ialre retour à PÉtat par suite de son appui, les amélioration eoismt été, ett définitive, ûdtM à son profit.

4 pour cent à ses actionnaires, si elle était obligée^ pour y suffire, de recourir à la garantie de l'État^ au moment même ses actions baisseraient de 20 à 25 pour cent} ceci est de la dernière évidence, et il ne faut , pour s'en convaincre , que se rapporter au cours de 78 ou 79 francs, qui est celui de la retite 3 pour cent, à laquelle ces actions devraient être assimilées , puisqu'elles rapporteraient le même intérêt; mais à laquelle, cependant, elles seraient inférieures comme placement, parce que les action» industrielles donnent plus d'embarras au porteur, et qu'en définitive, elles ne se réalisent pas à volonté comme les rentes sur l'État. On voit donc qu'une Compagnie, parle seul fait de son recours à la garantie, perdrait, de prime abord, 20 à 25 pour cent de son capital : que l'on décide, maintenant^ si tous ses efforts ne tendront pas à se maintenir au*dessus d'une si misérable position.

Il n'est donc pas à craindre qu'une Compagnie) concessionnaire d'un chemin qui ne produirait pas au-delà de h pour cent, détourne jamais les pco* duits de leur destination naturelle, dans la vue'de se faire payer tout ou partie du minimum de ft^ venu que lui aurait garanti l'État; une Compagnie mettra, au contraire, tous ses soins et toute son intelligence à obtenir de l'entreprise elle-même tous les produits qu'elle pourra donner; d'abofd^

parée que ee miiiiirium de revenu ëst^ oempàrativement aux valeurs circulaiitts^ au-dessous de tout ce qu'on peut imaginer en fait de placements, et ensuite, parce que le seul fait du recours à la garantie de rÉtat produirait, dans l'opinion publique, l'effet moral le plus désastreux aux intérêts de la Compagnie.

Nous croyons avoir réfuté, d'une manière satis-rfaisante, toutes les objections qui ont été opposées à notre système d'encouragement; nous croyons avoir prouvé qu'il a le mérite d'appuyer les Compagnies, sans qu'ils puissent jamais devenir la source d'un bénéfice, ni conséquemment l'objet d'une spéculation. Au surplus, nous le déclarons, si le nouvel examen que nous venons de faire nous eût amené à penser que l'application de ce système dût entraînef un seul des inconvénients signalés par ses adversaires, nous n'eussions pas hésité à le reconnaître, et à condamner nous-même un mode d'encouragement qui n'eût pas j alors, réuni toutes les conditions d'équité et de moralité que nous lui voulons ; conditions que nous regardons comme fondamentales, dans une transaction où se trouveraient engagés de si graves intérêts publics et privés.

Nous allons, dans le paragrapKe Suivaht, traiter des avantages qui résulteraient de l'application de

3e système d'encouragement à toutes les entreprises de travaux d'utilité publique jugées dignes de cet appui, et des moyens d'arriver à cette application.

Nous avons dit qu'un mode d'encouragement applicable à toutes les grandes entreprises d'utilité publique, semit celui qui, en garantissant les Compagnies concessionnaires contre une ruine complète, permettrait de réunir les capitaux nécessaires; celui qui assurerait rachèvement des travaux, avant qu'une charge puisse peser sur l'Etat; celui qui , enfin, n'accordant de secours qu'aux Compagnies qui en ont réellement besoin, et cela au moment et dans la mesure de ces besoins, ne laisserait rien à l'arbitraire, ni au moindre soupçon de corruption.

Nous avons dit également , que toutes ces conditions se trouvaient réunies dans le système de garantie, par l'État, d'un minimum de revenu de 4 pour cent ; or, c'est ce qui nous reste à démontrer, et nous ne croyons pas que cette démonstration puisse nous entraîner dans de longs développements; car, déjà, en réfutant les objections qui ont été opposées à ce système, nous avons été dans le cas d'aborder une partie des questions que nous devons traiter.

Avant d'entrer dans les raisons qui devraient faire appliquer à toutes les grandes entreprises de travaux publics, le mode d'encouragement que nous proposons, nous croyons utile de le comparer au seul qui lui ait été et qui puisse lui être opposé : la subvention en argent. Cette comparaison, en faisant ressortir la constante supériorité de notre système, sur celui que le Gouvernement a regardé comme préférable dans certains cas, aura pour premier résultat, de simplifier la question, en mettant de côté, tout d'abord, l'embarras de prononcer entre deux sytèmes; et, pour que nos raisonnements portent juste, nous prendrons, pour terme de comparaison, un chemin pour lequel le Gouvernement avait demandé aux Chambres une subvention en argent ; celui de Paris à la frontière Belge.

Une des plus graves objections qui puisse être faite à la subvention en argent, et celle qui se présente la première, c'est la difficulté d'en arrêter le chiffre; quelle base a-t-on pour le fixer, lorsque, et dépenses et produits, tout est inconnu? Le Gouvernement a fourni lui-même la preuve de la gravité de cette objection, lorsque, dans la dernière session des Chambres, il a présenté divers projets de concessions de travaux publics ; il lui eût été, sans doute, bien difficile, pour ne pas dire impossible, de justifier les diiférences remarquables qu(

existaient entre ses diverses propositions. Cependant, l'administration eût bien fait de raisonner, de mûrir ses projets de subvention avant de les présenter aux Chambres; sa mission est de conduire les discussions et de les éclairer par des faits : Cela est de nécessité absolue ; car c'est compromettre la dignité des corps législatifs que d'appeler leurs dé« libérations sur des suppositions hasardées; au sur-, plus, lorsque l'on raisonne dans le vague des hypcH thèses , le moindre inconvénient est encore de ne prendre wcun parti, eb c'est sans doute ainsi qu'ea a jugé la Chambre des députés, en rejetant, entre autres projets de loi, celui qui concédait à M* Qo*-: k^ill le chemin de Paris à la frontière belge , avee une subvention de 20 millions. En effet, la Chambre , privée des données nécessaires pour se prononcer en connaissance de cause, a sans doute compris que, si, accordant la subvention de» mandée, on reconnaissait plus tard qu'elle était in^ suffisante, on risquait de mettre la Compagnie dans une position fâcheuse et de compromettre dans Tar venir Fexécution des travaux; que si, au contraire^ la subvention était supérieure à ce qu'il était éqUî^ tablement nécessaire qu'elle fût , l'excédant deve^ nait une prodigalité, une dissipation des denierfr publics. Or, à moins d'un hasard extrêmement heu^reux , l'un de ces deux cas ne pouvant être évité

^ 87 — dans le système de la subvention j cela seul eût dû suffire pour ôter au ministère la pensée d'adopter un pareil mode d'encouragement.

Vn autre inconvénient attaché à h subvention e^ argent , inconvénient non moins grave j tout aussi inévitable ^ et qui produit les mêmes résultats, c'e^t que la subvention n'atteint pas le but quQ Ton s'est proposé en l'accordant : celui d'aidet" les Clompa-* gnies dans l'exécution des travaux; car , ainsi qu'on va le voir, le secours n'arrive pas à sa véritable des-^ lination, jLes devis du chemin de Paris à la Belgique, que nous prenons pour exemple, évaluaient les dépenses à 80 millions ; et , l'État ayant proposé d'ao corder une subvention de 20 millions , il ne restait à émettre que 60 millions d'actions; mais, ces aQ«tions eussent , indubitablement , et sans qu'on pût l'empédier, été émises à 25 pour cent de prime, ce qui eût porté le prix du chemin , pour lesi aotioiH naires, à 80 millions, coût réel; en conséquencei la subvention, en totalité, eût été un bénéfice pour les concessionnaires seuls , et l'entrepr^e n'y eût pas participé pour un centime.

Cependant^ le don de ces 20 millions avait pour but d'assurer la prospérité de l'entreprise, par un allégement dans fes dépenses; or, nous demandons si la privation. d'un secours aussi considérable n'aurait pas eu une influenoe funeste aui: ks opàrar

88 — tions de la Compagnie , et conséquemment sur le sort des actionnaires ? La réponse ne peut pas êti'e douteuse; car 20 millions de plus ou de moins ne

sont pas sans importance sur les résultats d'une entreprise de 80 millions. Mais admettons, néanmoins , que le chemin n'eût point , en définitive , été payé trop cher 80 millions , et que ce prix eût encore laissé, à la Compagnie la possibilité de faire des bénéfices satisfaisants , alors , la subvention était inutile , et , dans ce cas , le ministère et les Chambres eussent eu vivement à se reprocher d'avoir prodigué, dissipé les fonds de l'État, en votant une somme énorme, lorsque l'expérience fût venu démontrer par la suite l'inopportunité d'un piareil sacrifice. On le voit , la subvention en argent n'aurait d'utilité réelle dans aucun cas; donc, rien ne justifierait la charge qu'elle imposerait au Trésor: en effet, si le secours était nécessaire, la subvention ne serait autre chose qu'une dangereuse déception, puisqu'elle n'arriverait pas à ceux en vue desquels elle aurait été accordée; si , au con» traire , l'entreprise eût pu prospérer sans aucun secours , il eût été absurde de la subventionner,

La garantie d'un minimum de revenu de 4 pour cent ne présente aucun des graves inconvénients que nous venons de signaler; ici, l'État n'a point à faire, de prime abord, un sacrifice d'argent dont

l'inutilité pourrait être reconnue plus tard , et dont le chiffre , en tout cas , ne peut être fixé avec justesse. Si le Trésor est appelé à pourvoir à tout ou partie des 4pourcent garantis, ce ne peut être qu'après l'entier achèvement des travaux, et lorsque, le chemin étant en exploitation complète , les comptes de l'année auront prouvé que les produits sont au-dessous de 4 pour cent; ç'est-^à-dire, que le secours ne sera donné qu'au moment même où il sera bien démontré qu'il est devenu nécessaire; et , comme ce secours arrive directement à ceux auxquels il est destiné, aux véritables actionnaires; comme il est impossible qu'il soit détourné de cette destination, il ne peut être l'objet d'aucune spéculation de la part de personne. Enfin, le taux de 4 pour cent fixé à la garantie , en permettant de donner 3 pour cent d'intérêt annuel et de consacrer 1 pour cent à l'amortissement du capital, est la juste mesure de ce que doit être un secours ; c'est-à-dire qu'il ne fait que, rigoureusement, empêcher la ruine de l'entreprise plus bas : il n'eût pas été suffisant pour attirer les capitaux ; plus haut, il eût pu justifier, en partie , les objections qui ont été faites à ce mode d'encouragement. Mais un avantage inappréciable de ce système , avantage dont est complètement privé celui de la subvention , c'est que la garantie d'un mtnmumde revenu de 4 pour cent n'étant

que conditionnelle , le Trésor , dans la plupart des cas y n'aura aucun sacrifice à faire; en effet, par la même raison que, lorsqu'une entreprise ne pro-* duira que 2 ou 3 pour cent , l'État aura à contri-* buer pour 2 ou 1 pour cent , il suffira qu'une en** toeprisè produise 4 pour cent pour que l'État n'ait rien à payer. Or , il est évident que ce cas se présentera fréquemment; car, pour trouver des soumissionnaires sérieux , il faut, de toute nécessité, qu'un chemin de fer donne en perspective plus de 4 pour cent de produit , d'où il résulte que chaque fois qu'une entreprise donnera moins, ou même ne dott* nera que 4 pour cent , c'est que les soumissionnaires se seront fort trompés dans leurs calculs : or, oomnm des hommes sages , des hommes assez recommanda^ blés pour mériter la confiance du Gouvernement et des Chambrés, comme de tels hommes , enfin, avant de s'engager dans une grande affaire , l'examineiit avec soin , on doit conclure que la plus grande parft tie des entreprises donneront 4 pour cent et au-Hlelà^ et qu'en conséquence la garantie d'un minènum do revenu exigera bi^a rarement des sacrifices é» l|t part du Trésor* •

il est encore une raison pour préfà^'ar notre sysf tème à celui de la subvention en argent^ c'est cpie^ avec la garantie d'un mikwmiwi de revenu, te& ao*tkms d\ine GoQipagiiie seront moins livrées à h

spéculation , et par suite à l'agiotage. Nous n'en^ tendons pas cependant blâmer les opérations sur les actions industrielles, en tant qu'elles restent dans de sages limites; nous savons tré&rbien que lorsque Ton crée des valeurs nouvelles, elles doivent nécessairement appeler l'attention publique et la spéculation; mais ce à quoi il importerait de mettre un frein, autant que possible , c'est au jeu , à l'excès de la spéculation , qui , produisant des fluctuationd violentes, amènent des crises et des désastres. Or, il faut remarquer que le jeu est d'autant plus intense qu'il s'exerce sur les actions flottantes, c'est-à-dire^ sur celles, qui , n'étant pas classées , n'ont point de maître véritable; ces actions sont réellement sans propriétaires , car elles ne font que passer entre les mains des spéculateurs , soit qu'ils les revendent à d'autres gens non moins aventureux, soit qu'ils s'en servent pour contracter des emprunts momentanée au moyen de reports. Or, il faut le reconnaître, dans le système de la subvention, presque toutes les actions resteront flottantes jusqu'à ce que les produits des entreprises aient pu être appréciés , non sur des suppositions, mais sur des faits; jus** que-là , elles ne se classeront pas , parce qu'elles n'auront pas^acquis ce caractère de solidité qui les ferait rechercher des personnes sages ; elles seront

donc long-temps , et dans une grande proportion , l'objet de la spéculation et du jeu.

Mais il n'en serait pas ainsi des actions d'une Compagnie à laquelle l'État eût garanti un minimum de revenu; avec ce système, elles prendraient à l'instant le caractère de l'effet public, et finiraient par se classer comme lui ; en effet , le pètfe de famille, le rentier, tous ceux qui, par position, sont tenus à beaucoup de réserve dans l'emploi de leurs fonds, n'hésiteraient pas à se charger, aussitôt qu'elle paraîtrait , d'une valeur qui réunirait toutes les conditions d'un bon placement : d'abord, BÛreté pour le capital et certitude d'un faible intérêt, et ensuite cnance probable d'un bénéfice supérieur à cet intérêt garanti. Or, ce n'est point un des moindres avantages que présente notre système sur celui de la subvention , que celui de donner aux entreprises auxquelles il serait appliqué ce caractère de stabilité , qui , assimilant leurs actions aux valeurs regardées comme les plus solides , les ferait rechercher des hommes les plus prudents , et même les plus timides; car, ce serait ainsi que, se classant tout naturellement dans des mains qui les garderaient, elles seraient mises, autant qu'il est possible de l'espérer, hors des atteintes de l'agiotage dont on s'eflraie avec tant de raison.

A l'époque où les besoins du Trésor obligeaient

à des émissions de rentes considérables et fréquentes, et jusqu'à ce que le développement du crédit public et le temps en eussent permis le classement , la Bourse était sujette à des fluctuations nombreuses et à des crises périodiques violentes , dont le souvenir est encore présent à bien des esprits; tandis qu'aujourd'hui que la rente est classée , ces tristes circonstances ne sont plus à craindre y et les variations dans les cours sont presque imperceptibles; assurément , ce qu'on doit désirer le plus , c'est d'obtenir, pour les actions des grandes entreprises, un résultat analogue , et l'on conviendra que le moyen se trouve dans la garantie de l'État, qui assimilerait ces actions aux effets publics : caractère précieux que nous nous efforçons de leur faire obtenir, non pas seulement dans l'intérêt des actionnaires , mais encore dans l'intérêt général bien entendu.

Pour terminer la comparaison entre le système de la garantie d'intérêt et celui d'une subvention en argent , et pour achever de démontrer la supériorité du premier sur le second, nous allons prouver, par des chiffres , que la garantie , en supposant les chances les plus mauvaises aux entreprises , en supposant que celles-ci ne produisent presque rien, nous allons , disons-nous , prouver que , dans les cas les plus fâcheux et les moins probables , la garantie d'un minimum de revenu serait encore moins

^ 95 — rait à l'État ^ sur celui de la subvention , aii bout de 46 ans^ un bénéfice réel de Fr. 180,650^000 n

Supposons maintenant qiie le chemin ne pro-^ duise , en moyenne y pendant 46 ans , que 3 pour cent des capitaux dépensés y nous trouvons à la fin de ce terme , tous intérêts compensés y un bénéfice

pour l'État de Fr. 63,771 ,000 >i

Si le chemin ne donne que 2 1^2 pour cent, le bénéfice est encore de. . • . . Fr. 53,440,000 » Enfin , s'il ne produit qiie 2 pour cent, ce qui , il faut le reconnaître , semble impossible pendant un aussi long espace de temps , et pour un che-^ min dans des conditions favorables comme se trouve celui dont il est question, la perte pour l'État serait de Fr. 53,107,000 >i

Ainsi donc, plaçant la somme destinée à la subvention , et adoptant le système de la garantie , nous trouvons, à l'expiration des 46 années , chance pro^ bable pour le Trésor d'un bénéfice de 1 80 millions 650 mille francs , contre la chance à peu près tmpos-- ^t'bl^ d'une perte d^i)3 millions 107 mille francs. Tels sont les deu3i: termes extrêmes de la comparaison entre les deux systèmes.

On en conviendra, nous sommes dans le vrai lorsque nous admettons , comme probable , le re^ venu moyen dé 4 pour cent pour le Chemin de Pa^ ris à la frontière belge , pmdant une pérîode de

— orque celui de la garantie d'intérêt, non-seulement n'offre aucun des inconvénients attachés à la subvention , mais encore qu'il offre tous les gages d^une parfaite moralité; enfin, dans le système de la subvention en argent, on ne verra, nous le croyons, qu'une imprévoyante prodigalité des deniers dé l'Ëtat; dans celui de la garantie d'un minimum de revenu, on reconnaîtra, au contraire, tous les caractères de la prévoyance et d'une sage économie. Nous pourrions ajouter beaucoup de choses à l'appui de cette opinion , qui est devenue chez nous une profonde conviction; mais nous croyons inutile de nous appesantir davantage sur une question qui doit être résolue pour tous ceux qui veulent réfléchir et se rendre un compte exact et sincère des conséquences dç l'un et de l'autre système.

Maintenant qu'il doit être bien reconnu que le seul mode d'encouragement que puisse adopter le Gouvernement est celui de la garantie d'un minimum de revenu , il nous resterait à examiner si ce système réunit toutes les conditions qu'exigerait son application à toutes les entreprises de grands travaux publics. Mais, ainsi que déjà nous l'avons fait observer, nous aurons peu de choses à dire pour arriver à la démonstration; car les avantages de ce mode d'encouragement ont été suffisamment mis en évidence^ aussi bien lorsque nous avons réfuté les objections

^■* «flf •^

rétitiii^ sans contesUtiCT, toutes les éonfitions qdé

nous tenonë d'émimâvr^ et qui prémaie et haut

degré de moralité^ que le secours fourni dans les

années les moins heureuses n'est oonridéré que

comme une avanoe à rembourser dans les tempe

meilleurs? On le voit^ de nouveaux dévdoppments seraient maintenant sans objets et il ne nous rests

qu'à appeler de nos vorax rap[dicatioti de ce sy»«

tème à toutes les grsmdes entrqirises de travaux

publics jugées dignes de cet encouragements

Four bien comprendre la nécessité de faire de

notre système d'encouragement une application

générale aux travaux d'utilité publique j il faut se

rendre Coimpte de l'immensité de ces travaux ^ et des

énormes dépenses qu'ils exigeront; il ne s'agit pas

de créer quelques chemins dé fer et quelques canaux,

il s'agit de sillonner la France de voies de coiimiu^

nieations nouvelles , ksquelles ^ embrassant touteé

les portions de son territoire , profitent à la natîori

tout entière. Or, déjà, nous l'avons dit^ il serait

dangereux de confier à l'État seul des travatix qui

demanderaient des capitaux aussi considérables; il

n'est même pas probable que les Chambres coh*

seitent jamais à entrer dans une telle voie, car eflle

serait sans fin : elles comprendront que j pour agir

prudemment , elles ne pourraient allouer ^ chaque

année f qàt des sommes aunlessoue de ce qtiHl fati-^

gement complet, rationnel, il fallait qu'il assurât

3 pour cent d'intérêt annuel et l'amortissement dr capital dans un temps donné; or, pour obtenir ce résultat, 4Gans sont rigoureusement nécessaires.

On s'effraierait à tort de la durée que nous fixons à la garantie; car, dans beaucoup de cas , ceux où les entreprises rapporteraient 4 pour cent , cette durée serait tout-à-fait indifférente, puisque l'État n'aurait rien à payer. Mais si, au contraire, les entreprises rapportaient moins d'abord, et qu'en conséquence l'État eût à fournir une partie des

4 pour cent garantis , dans ce cas, plus la garantie aurait de durée , plus l'Etat aurait la chance , par des succès quelquefois tardifs dans ces sortes d'exploitations, de rentrer dans ses débours antérieurs, qui, alors, ne seraient plus que des avances. Mais, mettant les choses au pis , et supposant que , pendant toute cette longue période de 46 ans , il y ait , en moyenne, une insuffisance de 2 pour cent à payer par le Trésor, la prolongation de la garantie serait encore fort peu de chose en résultat; en effet, une affaire de 1 00 millions garantie pendant 46 ans, au lieu de 30 , donne lieu à un paiement de 2 millions, à partir de l'achèvement des travaux, soit dans 1 0 ans, à peu près, à dater du commencement; or, les seize annuités de 2 millions à payer en plus ne valant), au moment de la concession et à l'es-

— lOS -*

nouvelle dette publique; mais le Giand-Uirre sur lequel elle serait inscrite y plus haireux que Mm devancier j si lourdement chaîné pour cicatriser leê plaies de la guerre, serait destâné à ^icaurager et à développer l'industrie; missicm toute de paix^ et qui aurait les plus heureux effets sur les destinées du pays. Cette nouvelle dette pourrait s'ûffpékr s Dette publique tbmporairb bt couditioniiblle erééê pour V encouragement des grandi travaux^Ua.

C'est sur ce nouveau Grand-livre que Ton tnseri* rait toutes les garanties que le Gouvernement croi«rait devoir accorder aux Compagnies, honorables et solides , qui se présenteraient pour exécuter les grands travaux d'utilité publique.

Ces garanties assureraient uniformément, à ces Compagnies , un revenu net de 4 pour cent pendant l'espace de 46 ans, à dater de l'achév^nent complet et de la mise en exploitation des travaux.

Les Compagnies , ainsi garanties , serai^it tenues de créer des actions dotées d'un intérêt annuel de 3 pour cent , et d'un amortissement de 4 pour cent. Chaque année , l'excédant de» revenus , s'il y en avait , serait réparti conformément aux statuts.

Dans le cas où , pour faire face à cet intérêt annuel de 3 pour cent et à cet amortissement de 1 pour cent , les Compagnies seraient obligées de recourir à la garantie du Trésor, les paiements à fidre

lement improductives pendant 46 ans^ sans qu'aiH cune d'elles, contrairement à ce qui arrive toujours, ne parvienne, pendant un aussi long espace de temps y à produire quelque chose qui all^e datant la charge imposée par la garantie; sans qu'au* cune d'elles ne parvienne, enfin, à se relevar et à rembourser tout ou partie des avances que l'État lui aurait faites, c'est, on en conviendra, admettre l'impossible: il faudrait, pour qu'un fait aussi extraordinaire se présentât , que les personnes qui auraient conçu lapenséede toutes ces entreprises, aussi bien que celles qui les auraient autorisées, fussent également dépourvues de ce sens qui fait juger les affaires. Cependant, dans cette hypothèse si rigoureuse , le Grand-livre de la dette publique temporaire et conditionnelle ne serait encore grevé que d'une annuité de 40 millions, payable pendant 46 ans, à partir, et au fur et à mesure, de l'achèvement des entreprises garanties (1 ). Or, ce serait

(l)Ces 40 millions devant être servis pendant 46 années, constitueraient une dépense totale de 1,840 millions payables, en moyenne, dans 23 années ; mais comme dans notre système les paiements ne commencent qu'après Pachèvement des travaux, cela recule de lo ans, au moins, Tépoque du commencement de ce service : PÉtat aurait donc à payer cette somme dans 33 ans, et sa valeur réelle, ramenée à ce moment-là au taux de quatre et demi pour cent, n'est plus que de 430 millions, chiffre inférieur à celui que la subvention eût exigé, non pas éventuellement, mais réellement.

comme nous ne croyons pas trop présumer des res«* sources du pays, en admettant qu'au moyen de notre système 25 ans suffiraient pour créer et exé* cuter des ouvrages d'utilité générale pour une somme de deux milliards, il en résulterait qu'au mo^ ment où l'État serait appelé à faire la plus grande partie du sacrifice, il recueillerait, déjà, bien au^^ delà de ce que ce sacrifice pourrait exiger.

Oi) le voit, la garantie d'un mmimum de revenu ne peut jamais, en définitive, devenir un sacrifice réel pour le Trésor, même en se basant sur les chances les plus défavorables aux entreprises} ce

mode d'encouragement, au contraire, en attirant immédiatement tous les capitaux nécessaires aux travaux, et en hâtant ainsi leur achèvement total,

procurerait à l'Ëtat, au bout de 25 ans, ufi revenu certain et perpétuel bien supérieur à ce que pourrait exiger la garatUie évefUuêUê et temporaire qu'il eût donnée. Certes, nous croyons qu'on chercherait vainement, hors de notre système, la pos^biUté d'ar^ rivera un résultat pureil, et dans un aussi court es« pace de temps.

Mais ces avantages ne sont pas les seuls qui doivent faire désirer la prompte ouverture des nouvelles voies de communications, le public, particu**lièremçnt, dmt en recueillir d'i^utres non moins importants. Noii« alloua essayer, par de« chiffinas,

le public de la jouissance des chemins de fer lorsqu'ils seront établis; il ne s'agirait de rien moins que d'environ 250 millions par année.

Quant aux voies navigables , qui obtiennent la préférence pour les marchandises encombrantes et de peu de valeur, comme leur emploi est encore beaucoup plus économique que toute autre voie ^ même celle des chemins de fer, on peut se faire une idée de l'économie considérable que procurerait, au commerce et à l'agriculture, 5 ou 6 mille kilomètres de canaux nouveaux, en supposant, ce qui serait possible, qu'on les exécutât au moyen de notre système d'encouragement.

Ce n'est cependant pas là, encore, que s'arrêtent les avantages que procurera l'exécution de ces travaux; il en est d'autres plus considérables peut-être; et, à ce sujet, nous renvoyons aux ouvrages des Dutens, Brisson, Deschamps, Hueme de Pommeuse, Gauthier, Dupont de Nemours, etc., qui, tous, s'accordent à estimer de 50 à 60 pour cent les revenus de tous genres acquis à la masse, c'est-à-dire au pays, par l'ouverture d'un canal dont le péage, proprement dit, est souvent même insuffisant pour indemniser ses fondateurs (1 )•

(1) Voir aux notes et documents quelques citations extraites des ouvrages de ces auteurs*

vent| et qai, depuis trop long^temps, est si prëjo-* judiciable aux intérêts du pays; nous croyons que ce moyen est dans l'application , générale et uni* forme ^ d'un mode d'encouragement qui appelle toufl les capitaux nécessaires à la masse d'ouvrages dont l'exécution est si vivement désirée ; c'est-à-dire dans la garantie, par l'État, d'un minimum de revenu de 4 pour cent.

Car ce mode d'encoùragetocût , en créant des vâ-^ leurs nouvelles, hypothéquées sur le sol, valeurs qui participant de l'effet public et de l'action ifidus« trielle, et offrant ainsi la sécurité de l'un, et l'attrâît de l'autre ; ce mode, disons-nous, attirera tous les capitaux petits et grands, les plus crsûntifs comme les plus hardis; on reconnaîtra, enfin, que ce mode est le seul qui réunisse, à toutes les conditions qui peuvent faire arriver à une prompte et économique exécution des travaux publics, un cachet de haute moralité qui en rend l'application sans danger; nous insistons donc, de toute la force de notre conviction, pour que l'on se hâte de Taccorder à toutes les Compagnies honorables qui le demanderont pour appui à des entreprises d'une utilité publique incontestée, et qui, surtout, se formeront dans le but d'ouvrir les grandes lignes de chemins de fer et de canaux (1 ). Nous insistons avec d'autant plus de

(1} L^application du système de la garantie produirait encore

chaleur, qu'il nous est bien démontré qu'il n'y a pas d'autre moyen rationnel d'arriver au but; et qu'en s'attachant à un autre système, ou en confiant l'exécution des travaux à l'État, on entrerait dans des voies dangereuses et dont il serait difficile d'entrevoir l'issue.

un bien ; il permettrait à des institutions, telles que la Banque et la Caisse des dépôts et consignations, d'aider directement Pindustrie,cé que leur position ne leur a pas permis jusquMci. En effet, ces institutions pourraient faire des avances aux actions qui jouiraient de la garantie, et il en résulterait que de grands capitaux, improductifs aujourd'hui, rentreraient dans la circulation, et qu^enfin, on ferait cesser l'embarras où se trouve actuellement le Trésor pour faire valoir les fonds des caisses d'épargnes ; embarras qui va toujours croissant. Cette considération est, nous le pensons, d'un assez grand poids.