CHAPITRE IV

De la création d^un fonds de réserve applicable aux éventualités

de la garantie de l'État.

Dans notre premier Mémoire, nous avons prouvé qucj dans les hypothèses les plus défavorables^ le système de la garantie d'intérêt appliqué à des entreprises exécutant pour 1 milliard de travaux publies, n'entraînerait l'État qu'à une charge annuelle de 6 millions pendant quarante années environ (1)j d'où il résulte que, supposant des travaux exécutés pour la somme énorme de 2 milliards, et admettant les mêmes éventualités défavorables, le Trésor pourrait pourvoir aux engagements qu'il aurait contractés en s'imposant immédiatement la charge

(i) Dans le chapitre précédent, nous avons établi des calculs sur des hypothèses plus défavorables encore, et qui, conséquemment, portent à un chiffre plus élevé le sacrifice à faire par rÉtat ; mais ces hypothèses étant hors de toutes les probabilités, nous avons cru devoir ici, quMl s'agit de comparer le sacrifice apparent aux ressources réelles qui doivent le couvrir, nous appuyer sur des données plus rationnelles, bien que toujours fort au-dessous des produits que donneront, indubitablement, les nouvelles voies de communications. ( Voir aux notes et documents les calculs établis dans notre premier Mémoire.)

d'une annuité de 1 2 millions pendant environ quarante années (1). Voilà donc, en définitive, à quoi se réduirait la dette qu'il faudrait, dés à présent, inscrire au Grand-livre pour subvenir aux éventualités des garanties accordées, et créer ainsi les plus grands travaux d'utilité publique.

Mais les bénéfices que ferait l'État par suite de ces mêmes travaux pourraient servir eux-mêmes à créer une réserve destinée à parer à ces éventualités, à rendre cette création de rentes inutile, et fournir bien au-delà des sommes qui seraient nécessaires dans l'hypothèse que nous avons posée; ceci, indépendamment des excédants considérables dç revenus que produiraient les impôts indirects, et qui viendraient enrichir le budget des recettes^

Ça fonds de réserve , que nous proposons d'établir, pourrait se former des éléments suivants :

1 ° pij bénéftce sur la solde des troupes employées m^ Jpravauxj

2° Des droits d'entrée des rails et des machines Ipcpo^oliyes que l'on tir^p^iît dç Félranger ;

a« Bte r^llgm^ntatiop q»i ré3ultej:»ait de l'étal^Useement des chemins de fer, sur le droit du dixième perçu sur les voyageurs;

il) ifi i f^^ cent se rachetant au-dessous dji pair, il esl vniir 8p^^|i|)^le ^1)6 ).a moycqne des coûts permettrait le riskchat dans cet espace d« temps.

4^ PfEis droi^ d enragistreuieat 4e bHl3 le$ actes r^k^fjf 3 aux tr^yaux de^ Çompagaies garaiy ties ;

55! Qi^Béconoii^ie^ que ferait V£tatparsuitederétar ))^spm|ent d^ nouvelles voies de conummications.

Nous allpfis examiner, chapfm à leur tour, ces élj^lVi^fits spéciaux de revenus, pt, les cpnsîdér^|:^t Çfi^t^ dans lei^r ensemble , nous verrons si c'g§t *yfîç pffispn que Ton a craipt, eij adoptant notre sy^|;ém§ de garantie , 4e charger légèrement l'aveî}|p 4'iu^ç dQj.te qui pourrait un jour embarrasser no3 finances;; no^s verrons, enfin , si les appréhension§ qucï l'on a paru avoir à ce sujet sont fondées , et si elles doivent empêcher le Gouvernement d'entrer dans la voie que nous lui proposons de suivre.

1 ** Bénéfice sur la solde des troupes employées aux travaux publics. Ce serait nous écarter de l'objet de notre travail , que d'entrer ici dans les nombreux motifs qui feraient, de Teipploi aux travaux publics 4'une portion de notre immense armée , une des mesures d'économie publique les plus désirables et les mieux entendues. Nous raisonnons comme si, en présence de grands travaux à exécuter simultanément, ce secours d'hommes était, non-seulement utile, mais indispensable pour éviter une perturbation fâcheuse dans le prix de la main- d'œuvre ; et nous disons qu'alors il en devrait résulter une économie notable dans les dépenses du ministère de la guerre,

cette mesure équivalant à une grande diminution dans le personnel de l'armée. Toutefois, comme nous ne pouvons apprécier avec justesse la portée de cette réduction dans les dépenses du budget, nous nous bornons à l'indiquer pour mémoire.

2** Droits d'entrée des rails et des machines locomth' tives. L'exécutîon des grandes lignes étudiées par les Ponts-et-Chaussées exige au moins quatre cent mille tonnes de fer. On ne nous taxera sans doute pas d'exagération si nous supposons que la moitié de ces fers devrait être tirée de l'étranger, soit deux cent mille tonnes. Si, comme nous le proposons dans un chapitre suivant, on réduisait le droit d'eutrée à 1 1 0 francs par tonne, le Trésor ferait, sur cette introduction de fers étrangers, une recette de 22,000,000 »

Joignons-y les droits sur les machines locomotives, qu'on ne peut évaluer à moins de 5,000,000 »

Nous aurons en total sur cet

objet un bénéfice de 27,000,000 »

S^ Alimentation^ résultant de rétablissement des chemins de ferj sur le droit du dixième perçu sur les voyageurs. Ce droit sera une source très-imporlante de revenus. Il est aujourd'hui un fait incontestable, c'est que la rapidité et Téconomie de la locomotion

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par les chemins de fer ont une inflaence extraordinaire sur le déplacement des individus; partout où l'on a établi de ces voies nouvelles, le nombre des voyageurs s'est accru d'une manière prodigieuse et dans une proportion hors de toutes les prévisions. Or si, dans l'état actuel des choses, le Trésor reçoit des messageries, pour l'impôt sur les voyageurs, une somme de 4 millions 600 mille francs, ce sera assurément rester au-dessous des probabilités que de se borner à évaluer à 1 0 millions l'augmenta:* tion de cette branche de revenus , après l'établissement de tous les grands chemins de fer projetés, ci 10,000,000

4^ Droits d'enregistrement de tous les actes relatifs aux travaux des Compagnies garanties. Le droit d'enregistrement sur les actes relatifs aux travaux nous paraissent devoir , incontestablement, entrer comme élément de la formation du fonds de réserve (1 ); mais comme il nous est impossible d'évaluer, même approximativement, cette source nouvelle de revenu, nous nous bornerons à l'indiquer pour mémoire.

5° Économies que ferait VÉtat par suite de V établis-

(]} Les droits réduits au droit fixe d*un franc ne produiraient pas sans doute une grosse somme ; mais il ne faut pas perdre de vue que les actes, affranchis du droit proportionne], en entraînent d^autres qui ne le sont pas, et, dès-lors, leur produit, dans un grand mouvement de travaux, pourrait être considérable.

sèment des noui)elles voies de eommumeatiofis. (kxàwxi jpar les projets de loi présentés pendant la cession dernière, que l'État entendait se réserver le transport gratuit des lettres par Ifes chemina de fer; Eîl adiiiéttaht qiie cet avantage Itil soit acquit Sur toutes les gi^audes ligues^ il est facile de se rendre cottlpte des économies qu'il y trouverait : là déj^tisfe autmelle p6tir lés malles-postes qui dèsser- ^iît les t^Uteë cotriBsjJondàntes s'élève à 2 millions ^dOihillefrslncë; l'État récupère, il est vrai, 1 million 1 00 mille frâhcs pour le traiisport des voyageurs j mais, si l'on considère qUe les noutélles voies, en ihultipliant les communications de toutes fespèces> doivent considérablement augmenter le nombre des lettres à transporter, on ne contestera pas l'évaluation de cette économie à 2,000,000 «

Nous ne pouvons pas, non plus, évaluer à moins de 3 millions, l'économie bien plus grande que fera l'État sur l'entretien des anciennes routes de terre, de toutes, les plus fatiguées, ci. 3^000,000 »

Nous ne noterons que pour mémoire l'économie sur le transport des militaires et de leurs bagages, qui se ferait à moitié prix. ......... Mémoire.

Économie annuelle. ....... 5,000,000 >i

Si l'on Gbnsact^it à la réseirvië de» ti^avaux pu^^ blics les revenus nouveaux et les économies quë noud venons d'indi(}uer ^ le fonds dont tmn réseH^ së trouvet^it dotée, en évaluant sëd rëvettud ad lâinimutti) d'élèvëraft l

l"» Sut* rëconomië de la soldé dëë troupëé ëltt^ ployées aux travaux à » ^ » • ^ é » Mitoioii^i

a^" Sut* les droits d'entrée des rdild et Màëhinës locomotives^ à Û7 mil^^ lions de capital-, ëoit un i^evënu de. ...... i ♦•.., .Fi*. <^OdO,000>i

3^ Sur l'impôt dû 1 0^ perçu ébr les voyageurs 10,000,000 ju

4^ Sut» tes droits d'ettrëgistréttiént des actes relatifs aUx travaux. . . . Mériibirë.

5^ Économies pour l'État, résultant de la création des chetiiiris dé fer. ; . . • . * . , . I . • . * . 5,000,000 »

< il I ' iVi I I li I É*>

Total. . * . . 16,000,000 »

On voit, d'après cet aperçu, qUë l'État peut, sans bourse délier^ se Créer un fonds de résërvëj plus que suffisant^ pour parer à toutes les évëntti^J^ lités des garanties accordées à des entreprîmes de tWiVaUX publics d'une importance de îî milliardéi et ce fonds de réset've, après réchéanee des gat^tip^ ties, ferait retour à l'État, auèéi bien t)uë le& pnô^

priétés elliçsrmêines après rexpiratioa des coneessions. Quelle double source de profits I

Il nous eut été facile d'ajouter quelques articles à ceu^ que nous venons d'indiquer; mais aous avons préféré nous en t^îraux revenus qui pro^ cèdent inunédiatement de la cr^tion des cumins de fer. Nous eussions pu, par exemple, foire entrer en ligne de compte les subventions que le, Gouvernement ne pourrait se dispenser d'acicorder à une partie des entreprises, s'il n'adoptait pasî )e système de la garantie d'intérêt; or, sur une masse de travaux évalués deux milliards, la somme de ces subventions eût été considérable et en pure perte.

Enfin, nous eussions pu ajouter au fonds de réserve une portion du bénéfice que fera l'État par la réduction de l'intérêt de la dette publique : nous l'ayons dit dans notre premier Mémoire, cette mesure financière, quelque juste, quelque légitime qu'elle soit, rencontrera toujours la plus vive opposition de la part des rentiers. Nous ne vivons pas dans un temps où les citoyens, avant de rejeter une mesure d'intérêt public, examinent si elle est équitable, mais bien seulement si elle blesse leurs intérêts privés : or, la réduction blessera incontestablement les rentiers. Ne serait-ce donc pas un moyen de moraliser cette opération aux yeux de tous, de la rendre plus supportable aux rentiers

eux-mêmes, que de consacrer une partie de son produit à la fondation d'une caisse instituée pour donner aux travaux publics, dont tout le monde profite, les plus larges développements; tandis que l'autre partie servirait a dégrever les impots qui frappent le plus lourdement et le plus inégalement les contribuables? Nous nous bornons^au surplus, à indiquer un emploi utile du bénéfice que procurera cette opération ; opération qu'il faudra faire un jour ou l'autre, parce que l'intérêt du pays le veut, et que la justice et le respect de la propriété ne s'y opposent nullement , quoi qu'en disent les rentiers.

En définitive, on a pu se convaincre que, si la garantie d'intérêt peut exiger quelques sacrifices de la part du Trésor, les moyens de les récupérer ne manquent pas; et que ces moyens dépassent même de beaucoup les charges que pourrait, à la rigueur, amener ce système d'encouragement : on peut donc l'adopter sans appréhension; il n'est pas possible que, même dans les suppositions' les plus fâcheuses et les moins probables, il charge jamais l'avenir d'une dette qui embarrasserait nos finances.