L0R9 DE LA DISCUSSION DE LA LOI DES CANAUX DE

« Ce n'est pas avec autant de facilité que nous l'avons fait € qu'on se déterminait autrefois à voter des fonds pour les « entreprises les plus utiles. Lorsque les États de Languedoc

< délibérèrent par ordre du roi sur le secours qu'on leur deman- « dait pour exécuter le canal de Languedoc, quoique convaincus « de l'utilité de ce projet, ils ne purent se défendre de la mé-

< fiance que les fonds accordés ne fussent employés à d'autres « dépenses, et que leur pays, au lieu d'une nouvelle voie, n'eût c qu'une imposition de plus ; ils décorèrent, le 26 février 1660, « qu'ils ne pouvaient, ni pour le présont, ni pour l'avenir, conc tribuer à la dépense des ouvrages du canal. A la vérité, « lorsque, dans les années suivantes, le canal fut assez avancé

< pour faire prévoir qu'il ne serait pas abandonné, les États ao- « cordèrent libéralement des sommes considérables pour en

« terminer Texécution. Mais un fait historique bien remara quable à ce sujet, c^est que Tédit qui avait été rendu pour « autoriser l'entreprise en faveur du célèbre Riquet, en stipuc lant que la propriété à titre de ûef lui était cédée à perpétuitéy « avait ajouté par erreur qu'il pourrait en être dépossédé « moyennant le remboursement du prix. Riquet réclama au- « près de Colbert, qui s'empressa de rectifier celte erreur ; un « arrêt du Conseil d'Etat fut rendu à ce sujet, et les lettres pa- « tentes interprétèrent la clause de l'édit précédent; il fut déa cidé que les adjudicataires du fief et du péage en jouiraient a en toute propriété, incommutablement , sans qu'ils pussent « être sensés j ni réputés domaniaux^ ni sujets à rachat, et sam « que les héritiers ou adjudicataires pussent jamais en être dé- « possédés. Ces deux lois furent enregistrées dans les diverses « cours souveraines, et devinrent lois de l'État.

a Mais avant que de rendre ces édits, une question prélirar- « nairc fut solennellement discutée dans le conseil de Louis XIV; « il s'agissait de déterminer s'il convenait aux intérêts de l'État « que le roi retînt la propriété du canal, ou qu'il l'abandonnAt « à des particuliers. Le résultat d'une longue délibération fut a que cet ouvrage, qui exigeait une attention continuelle et des a dépenses journalières, ne pouvait, sans inconvénient, être c confié h une régie publique; qu'il était plus avantageux et « plus sûr d'en laisser la conduite à un particulier, de lui en o donner la propriété, de l'intéresser ainsi à la conservation de a la chose, et de mettre l'intérêt public sous la sauve-garde de a l'intérêt personnel. Cette disposition, est-il dit, assure la to- « lidité, l'entretien et l'amélioration du canal ; il n'y a à craindre « aucune interruption par les embarras de finance, ni par les

a malheurs de l'Etat. L'historien ajoute avec raison, que è'eMà « cette disposition qu'est due l'exécution de cette grande ente treprisc, tandis que des projets du même genre ont étkkmié « depuis, parce que des ministres moins prévoyants que Gol- « bert ont négligé d'adopter son système, et ce grand mînîsfre « sentit lui-môme toute la justesse d'une remarque de Riquet que Ton trouve dans une de ses lettres : Que VinUrH përti^

€ culier d*une famille propriétaire est le meilleur garant de « Vintérêt général. »

On voit par ce qui précède, quMl y a déjà environ deux siècles, rillustre Golbert avait parfaitement compris la nécessité de ne pié laisser à VÈiat h gestion et Péntj'ëden d*6uvrages de la nature de ceux du canal du Languedoc : et, certes, Tautorité de son nom vient prêter un puissant secours à notre demande de la mise en régie intéressée des canaux appartenant à PÉtat.

Il est incroyable qu'une sèmt)lâble mesure rencontre encore de Popposition, et que ce soit justement de la part de Tadministration où se rencontrent le plus grand nombre d'hommes appelés par vocation à s'occuper de ces questions et qui devraient le mieux connaître les inconvénients graves et nombreux de l'ordre de choses actuel.

On voit aussi que le conseil de Louis XIV alla plus loin que nous ne le demandons nous-mêmes, pour la législation des travaux publics, en refusant à l'Etat le droit de rachat du canal du Languedoc (il y a loin de là à la confiscation au moyen de nos concessions temporaires!), il se fondait sur de bonnes raisons sans doute, et la première, c'est qu'il ne faut pas que jamais l'État ait à gérer par lui-même de semblables propriétés.

Toutefois, en concédant ce droit de rachat, on a fait tomber beaucoup de craintes et de suppositions chimériques. C'est surtout sous ce point de vue que nous avons appuyé nous-mêmes l'insertion de cette clause dans nos lois de concessions, clause qui serait inutile ( puisqu'elle est de droit commun) si elle n'avait pas l'avantage de fixer à l'avance les conditions du rachat. Mais nous le répétons , c'est une clause sans valeur réelle. Il ne sera jamais dans l'intérêt de l'État de s'en prévaloir, et le Trésor, quand il aura des richesses surabondantes, pourra en faire un bien meilleur usage, que d'acquérir des propriétés qui péricliteraient entre ses mains.

{Note de Vauteur.)

ivote «nr la yedllon de» canaux appartenant

à rÉtat.

(Un fait entre mille.)

Le 14 mai 1830, il y avait dans le bassin qui est en amont du pont aqueduc du Guétin, sur le canal latéral à la Loire, quatrevingt-cinq bateaux chargés de charbon qui ne pouvaient pas passer, parce qu'il était arrivé un dommage à une écluse de la partie inférieure. Cet obstacle a nécessairement arrêté toute la navigation depuis Roanne, et il n^est pas à douter que le nombre de bateaux stationnaires ne se soit accru sur ce point de jour en jour.

Les bateliers se sont plaints à Pingénieur en chef de Nevers qui se trouvait sur les lieux et offraient de s'employer à reparer le dommage, qui, ù ce quMl paraît, est peu considérable : mais il n'avait pas à se mêler de la chose parce qu'elle concerne la seconde division dont Pingénieur réside h Orléans.

Ainsi, imc mince avarie, facilement réparable, aura suspendu la navigation pendant plusieurs jours, tandis qu'avec des moyens d'agir plus à la portée de la difficulté, elle n'eût certainement causé qu'un retard de quelques heures.

IV° «o.