CHAPITRE V

Be la prise de j|||Ésë!i$ldii imiotëdiatë dé^ tiropriétén ëiptopHéèâ.

k±lBÉsfissâ±âà:

L'dpplicàtiôti de là nouvelle loi d'expropriation pôUr cause d'utîlitë publique a déjà produit d'heureux résultats ; et, il faut le reconnaître, le julfy, lorsque Ton à dû recourir à lui, à fait, en général, bonne et prbmptte justice des prétentions exagérées. Il est auési à espérer que la grande utilité des nouvelles voies de communicatiôhs détertnîïiera les conseils municipaux à s'entremettre entre léâ fcbmpaghies exécutantes.et les propriétaires, pouf faciliter l'achat à forfait, et à de botthes cdtiditions, de toutes les pi^opriétés traversées dans lettt^s eottimuned ou dans leurs anrondissëtnents; et qu'elle les engagera même à ûider tes laitrépirises, soit p^ des subventions d'argent, soit par des cessions gratuites de terrains communaux; l'intérêt des localités est, ou au moins devrait être, un puissant ajaxiliaire pour amener la réalisation de ces cspé-

rances. Toutefois, ces avantages acquis ou probables ne nous paraissent pas suffire encore; et, lorsqu'il s'agit d'un système de travaux aussi gigantesques que ceux dont il est question, on ne saurait rechercher, avec trop de soins, quelles sont les mesures législatives nécessaires pour ne pas rencontrer d'entraves. Une des plus impo^J|jpjites, sans contredit, serait celle qui introduirait dans la loi une disposition nouvelle, dont l'objet serait d'autoriser la prise de possession^ dans un bref délai, de toutes les propriétés frappées d'expropriation pour cause d'utilité publique; et cela, moyennant le versement préalable, à la Caisse des dépôts et C(Hisignations, d'une somme égale à 200 fois l'im-* pot foncier, sauf à faire régler légalement, plustard^ l'indemnité définitive. Gomme la Compagnie serait responsable de la différence, qui) d'après la large basé d évaluation que nous venons d'indiquer^ ne pourrait jamais être eonsidét*able, il ne résulterait donc pour les propriétaires^ aucun préjudice de ce mode de procéder ; seulement il faciliterait et ac célérerait considérablement les travaux, en faisant tomber toutes les prétentions exagérées, et en pa-^ ralysant touteâ les prétentions illicites sur les propérités susceptibles d'expropriation.