ET DOCUMENTS
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Ces prit Sont exttéikiéiiient baë; Oii dfeit l|iiè dàiM lëi iSâï^ geniièS ordiiiàires, lés t>laëès sont fliëéd & âO èëftiitiiës àU ihôittit pair liêHe, ce qui eât ft peii près quittitipld dii taHf m m^mi des cheitiiiis de fei' belges, et (faé PlndeiHtiité dé toUtè âi;tof dëë par la ehàrité pUbllqttë âtix Ilidigeim ^t de Id eent. par liéliè^ c'ëst-ft-dirë dé liioitlé en àùë de éé ittêttië tarif; Lé tarif Aêà dl^ licences dès dleiâitiâ de fë)* est Itti-inëttié fbH mëdëi^ ; ëëlUi des etif^l^^aiiiÀ, Itni ébfat ëëtifëHs et gaHiis dé §iëj^s f%fA' b»Uif«s, dépàSàé Idtitël M ëspëràiibèâ ^ùW eût )^ii Iraiiiôhâà^ bleniëiitfoHhéi' àratlt rëtAblHëëffleiit dëi^ ëhëmihs dé tel- bël^; Aitië! cëè bbëiiiifil âëd^iéMëill Uëfà M ëélMë dàiis lé HlppbH d'un à dënlc bd ft ti'diis pbtir les vd^agënré ^tii tenaient & i^iéir cbUVërts; dans éëlbi d*ttii à M^ ptàût ëeiit qui cotisentàieiit 1 ▼oyàgëir ëii pieitt Vënl; Il semble ^Uê lé public tbttt entier, miÈ la hioindt^ exception^ eût dû ëtirè satisfait, enchatttë niêinë dé là bdâhe fortuné qui lui était ëebUë à Titlplroviste, par là j{Hice des chëUiiiis de fër; Il ii'ëU a pbé été éiiUSi.
PëUdâUt lëâ fl-oid» i^oûreux, d*bÛ tl pàràtt i^é tibus sonithël éUfih soHi§, les places des itàgôHA ëë èoiit thiuyées pën tëhàbléé; Li^ Voyageurs les ihbihs Ai§ëë siùi*aréiit pU ph)lriS0]f eihèUt Se résigner à subir le faible sui'crbit de dépensé qùMmpbsënt lëé cbAVs-à-bancs. Aptèë quelques jour^ cHacUn serait retenu k ses hàlHtudes. Mais qnel^ûës pë^bnues ont commencé à réblaniëlr qUë les WàgbUs fUsSéht couverts. Lé iUiUBtèl*e a été pi^èé i*f cdUselitiir; plUsiëdlr^ jéumàUi l^bUt goUrUàtidë de Ce i^uMl hésitait à tadbdiHër tiiU^I, i HiiSon d'Uiti tait accidentel et péssàp^, le irégimé des c^ëAiiUs dé feh le iûinfétèrë ^Aisa Cëp(^dàiit et ifibtlyà séh rekih par lëâ bbsërliiàtiôàs §UtVànte^ iUëèr^ kà
« il fmt ^ne tè àh^îH dé f^ se pnté pàér {t»t-m^« • tel est l'ettgtt^ementque le Obuvëhieméht é pris ëiivers les Chahibrés, c*ést-à-dire envers le pays. Il est iiffkih qtt*tt réhiplisSe tët ëthgagement au moyen du tarif actuel. Il èist iiiftpoêeibîe quHl lè refopli^se en rédUfftaht ëé tàHf.
< Couvrir les wagons serait supprimer la différence essentielle qui (^të ë^m ëeltë espèce dé voilrutëé et les tildi^^-baiics ;
Article l'^
Les travaux seront exéeutés Gonformément aux plans et tracés de Padministration générale des Pont»-et-Ghanssées, sauf les changements, modifications et améliorations que la Compagnie ou Padministration eUe-méme pçnrraient avoir à proposer, soit avant, soit après le eonméfîeement des travaux, et qui seraient arrêtés de concert entre la Compagnie et ladite administration.
La Compagnie se r^aerve {Mflitidièrfment à cet égard de rechercher les moyens de concentrer, autant que possible, sur un seul point, la tête des chemins de fer ci-dessus mentioiméSi çt môme de leur donner une ou plusieurs portions de lignes communes, en se conformant toutefois aux dispositions particulières que cette meswe fkMnrrmt rendre nécessaire.
Ait. 2.
Pour Texécution des engagements contenus dans la présente soumission, les chemins de fer concédés à la Compagnie seront divisés en sections ainsi quMl suit, savoir :
Une section de Paris à Rouen.
Une » de Rouen au Hftvre.
Une » de Rouen à Dieppe.
Une w de Paris à St.-Quentin on Amiens.
Une » de S|,*QofAtin «u Amiens à Lttle.
Les embranchements sur Dunkef'que, Bou^gne et 'Calais, formeront chacun une section.
Il serait procédé de même pour les antiff embrancheme nis dont rutiUté serait ultérieurement re€09^^e,
Abt. 3.
La présente concession sera foke pour quatre-vingt-dix-neuf années.
h&A travaux commenceront imaiédiatem^t après la remise à la Compagnie des plans et tracés relatifs à chaque chemin.
Dans .te cas où, à partir de ladite époque, les travaux ne seraieti pas commeDoés dans vudélai de deux ims, ou ne seraient piB aphevés dans iin nombre douées ealeuié à raison cTun an pour $tO,000 Aiètres au moins, 4a Compagnie, à moins de eirconsliDises de forée majeure, serait déchue de tout droit à la eoaeessioii des chemins n<m commencés ou non achevés. Quant aux pmctions de chemins non achevées, et que leur défiiut d'achèvement rendrait inexploitables, il serait pourvu k la continuation des travaux commencés au moyen d'une adjudication qui s'ouvrirait aux profit, risques et périls de ladite Compagnie, sur la mise k prix des ouvrages déjà construits, et des terrains et matériaux lui appartenant.
L'adjudicataire devrait faire partir ses travaux de l'exIréoMlé du chemin ou de la portion de chemin non achevée par la Compagnie, de manière à leur çervir de prolongement.
La Compagnie resterait propriétaire des sections achevées par elle, ainsi que des portions de chemin qu'elle jugerait susceptililei d'être exploitées isolément.
Art. 4.
L'État garantira à la Compagnie, pendantrespace dequara^tesix années, un minimum de revenu net de 4 pour cent^^an sur le montant des capitaux employés dans l'entreprise.
Pendant la durée des travaux, la Compagnie seryû^i^ semestriellement aux actionnaires un intérêt de 4 pour cent par an, dans la proportion des versements effectués par euXr Ce^ intér rets entreront en élément dans les dépenses générâtes wr lesquelles portera la garantie du Gouvernement. Les recettes produites par l'exploitation des parties de lignes qui pourront être livrées successivement au public, seront affectées au service desdits intérêts, et viendront ea déduction des sommes k prélever j pour cette destination, sur le capital delà Compagnie*
La garantie mentionnée ci-dessus commencera à dater de la déclaration par la Compagnie de Tachèvement de ses travaux ; ladite garantie sera exécutoire toutes les fois que les produits de l'ensemble des sections achevées ne seraient pas élevées,
dans le semestre expiré, à 2 ponr cent du capital employé dans Tentreprise ; dans^ïç cas, Je Ciolopléiiieiit serait fourni pAr TÉtat. S^il arriyaiit . qpe,; par suite '■ de- la - disposition qui pi^cède, V£tj|t eût été appi^lé à Joxffnir iout ou partie du minknum gafant^Jlia Goi]i^pagnie,:et'queks bénéftees netsMeb années ëubséc||ieules .Sr^.élevas39nt à plus de B^pour ceni,rexbédaitt de» ces é.pôur.eeiit serait affc^pté en,j^tfilité;au rémboarsémeiit'des sommes qui auraient été payées par VÉtaU ' ' : ■ . î
*■'''." Art. 6. •;..•.■•
Les^herniDs de' fër présenteront, au, moins, deux voies da^s tout leur développement, sauf pour lés etnbranchements où Me' ^ule voie Gérait reconnue suffisante!
.;, , i Art. ^. .
L^ tarif des droits de péage: et. le prix du transport des voiyageurs et nâarchandises seront arrêtés ultérieurement par le Gouvernement de concert avec la Compagnie.
Art. 7.
La Gompagùie s'erigagë à laisser, embrancher sur se$ différentes lignés les che^ktiins dé fer qu^on demandera à. y faire aboutir, pourvu qri^îl n^n résulte aucun obstacle à la circulatiod, ni aucun frais particulier pour elle.
Elle i>eràiéttra ép;àleinent aux voitures et wajgons faisant le service desdrts oben^ns, de parcourir tout où' partiç de ses propres lign^, moyennant un droit de péage qui sera jéglé de grié à gré; mais qui, dans aucun cas,' liè pourra éxcëder l^s bases du ^&(nf îetî usagb^ poiir soti 'propre service. . ' , ,
Dans le cas ci-dessus pré va^ le parcours dés ligjies d^ la QompagiiieHé pouirà'èftré èffectîliS qu'à Paîdé (ï^'sês propres machines locbtnotîves. '
. . , ''■■ -Art. 8v.. •'• '■■ • '•' '
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lès'if<èg1émetits qui pourront inter\[eQii; poifr la poli^ 'des
chçifiili^. de fer seront arrêtée dans la forme -des règletnouts d^administration publique, de coneeitaTed laiGompagnie, ou du moins après Pavoir entendue.
La Compagnie aura le droit dé taire, sous Papprobation du
Compagnies admises à jouir du bénéfice de Tarticle 7 qui précèdlf,''ét j^éiiét^^tiieHï p6ùr tpïïiés les 'personnes qiiî Ipii^prunt««ierit'1Sisagè de tbusgiDs chémîtf^ ; / ; ' . ,'
^1.08 a^tiésbr^krâës ^ùe là <jotnpagnie ï^tablira^soit pour a^r siirèi' 'Vékéttiiiôà 'desdits irègiements, soit pour la perception des droits, pourront être assermentés, et dans ce cas, seront assimilés aux gardes-champêtres.
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'À>d«ià^ ab ccmyèhtibbs àiiiiktàè^'àW tes pi'o^féUires.ïëi'miers, locataires ou usufruitiers des terrains ou bâtimepts néceksili^ii'PfentreprBeiia Cbnïi)agtire* sei^^ geikiéàt qui' pironinicérâ réxpropriaîiôn pour cause 'à^ut,iiî(ë I^ûb1iqne/&'W mettre immédiatement ep possession. dès4its terrains 'bt'tiâiiments, en justifiant de Taccomplissement des formalités prescrites par le titre IK de la loi du 7 juillet 1833, et, dii versement à la Cajssej des, dépôts et çpnfi^ii^tiçinsd^iine
due par la Compagnie. : ^ . j j . . , ., .(
1a GotHpa(fnie âdralisr faetidté 'd'importer de' Piéltàhgei' en fràndilsedédT6itér:> •.•■•'■•; • "i.i. .i'.:.! mim- i «» .■>-'.-^
p Les rails, chaises et autres pièces nécessaires ^'l'éfâbllà!^ment des chemins de fer ;
2<*JLes machines -à vapeur, locomotives, et autres, et les voitures et wagons nécessaires au service; ... -i ^
8o Les houilles nécessaires à la coUsoannalion des machmes employées mir lesdits cbemàDs.
