‹ Du Monopole des Notaires: En Matière d'HypothèquesChapitre 4 sur 72 · À Paris, avenue de l'Opéra, n° ar · texte numérisé non relu

À Paris, avenue de l'Opéra, n° ar

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lité passés devant notaires. Nous aurons donc à les étudier successivement au point de vue de leur forme nécessairement authentique, et à nous demander si le monopole des notaires à leur égard peut encore se justifier de nos jours.

Plus récemment, les lois du 23 mars 1855 et du 13 février 1889, en exigeant la rédaction d’un acte authentique pour toutes les conventions relatives à l'hypothèque légale de la femme mariée, ont encore considérablement augmenté le rôle, déjà presque exclusif, des notaires dans la grande matière des hypothèques. L'étude détaillée de ces dispositions nouvelles, des raisons qui les ont nécessitées, et des discussions et controverses auxquelles elles ont donné lieu, occupera la deuxième partie de cet ouvrage.

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