Du Monopole des Notaires: En Matière d'Hypothèques
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La loi du 25 ventôse an XT (1) qui est la grande loi organique du notariat en France, donne des notaires la définition suivante : — « Les notaires sont des fonc- « tionnaires publics établis pour recevoir tous les actes. « et contrats auxquels les parties doivent ou veulent « faire donner le caractère d'authenticité attaché aux « actes de l'autorité publique, et pour en assurer la « date, en conserver le dépôt, en dé…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- EN E15 min
- Ch. Bonnin, thèse. Paris15 min
- À Paris, avenue de l'Opéra, n° ar15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- TITRE PREMIER15 min
- Droit Romain15 min
- STE15 min
- Ancien Droit15 min
- Répertoire Guyot, au mot « Hypothèque15 min
- BELES15 min
- Droit intermédiaire15 min
- Code civil15 min
- SON FONDEMENT RATIONNEL15 min
- AND UT15 min
- V.en ce sens, Laurent, XXX, 397 Et l'opinion de la Cour15 min
- SA PORTÉE EXACTE15 min
- Argument a fortiori tiré des art. 1188 et 2131 du Code15 min
- Ou d’un notaire et de deux témoins instrumentaires15 min
- SD at ant15 min
- AD15 min
- Gaillard, op. cit15 min
- V. Baudry-Lacantinerie et de Loynes, Il, p15 min
- C. — La spécialisation de l'hypothèque15 min
- HO15 min
- SA SANCTION15 min
- V. Gillard, n° 250. Labbé, note sur Cass. (S15 min
- DA15 min
- LES EXCEPTIONS AU MONOPOLE DES NOTAIRES15 min
- SECTION I15 min
- Gillard, op. cit., n15 min
- SECTION II15 min
- Conseil d'Etat, 29 mai15 min
- V. Lyon-Caen et Renault, t. VI15 min
- SECTION III15 min
- IST15 min
- SECTION IV15 min
- V. Planiol, I, n15 min
- L'ÉTRANGER, OU PAR DES ÉTRANGERS EN FRANCE15 min
- Baudry Lacantinerie et de Loynes, Il, p15 min
- V. Cass. 10 mai 1831 (S15 min
- TITRE EI15 min
- Art. 2157 du C. civ15 min
- MAINLEVÉE D'UNE HYPOTHÈQUE15 min
- Caen, 25 mars 1871 (S15 min
- UE15 min
- A NT15 min
- TD TD15 min
- SANCTION DE CETTE EXIGENCE15 min
- Pont, I, n15 min
- DE LA NATURE ET DE L'UTILITÉ DE CES CONVENTIONS15 min
- RELATIVEMENT A SON HYPOTHÈQUE LÉGALE15 min
- Aubryet Rau, III, 288 bis et note15 min
- Mourlon, Transcription, II15 min
- Lyon, 6 mars 1880. Sous cass, 22 novembre 1880 (S15 min
- Pont, Privil. el hypoth., I, n15 min
- Cass. 22 nov. 1880 (S15 min
- acte authentique dans tous les cas. Le projet ainsi modi15 min
- acte distinct, ou qu'elle résulte implicitement de son Foucque ÿ15 min
- PRÉVUES PAR LES TEXTES15 min
- Doc. hyp. I, p. 462 et15 min
- Dans la subrogation, le subrogé n’est pas obligé15 min
- V.en ce sens Benech, n° 4o ; Rivière et Huguet, n15 min
- Op..cit tr Il15 min
- RAISONS D'ÊTRE DE L'AUTHENTICITÉ15 min
- Planiol, Traité élémentaire de dr, c. ft15 min
- CARACTÈRES ET SANCTION DE CETTE AUTHENTICITÉ15 min
- V. en sens contraire Escorbiac, p15 min
- Baudry-Lacantinerie et de Loynes, IT. Aubryet Rau, II15 min
- CHAPITRE PREMIER. — Origine historique de ce monopole15 min
- CHAPITRE IV. — Sa sanction15 min
- CHAPITRE PREMIER, — De la nature et de l'utilité de ces conventions15 min
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