‹ Du Monopole des Notaires: En Matière d'HypothèquesChapitre 72 sur 72 · CHAPITRE PREMIER, — De la nature et de l'utilité de ces conventions · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER, — De la nature et de l'utilité de ces conventions

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CuapirRe I. — De la forme nécessairement authentique des subrogations et renonciations consenties par la femme mariée relativement à son hypothèque légale .

1° La législation du Code civil.

2° La loi du 23 mars 1855. Sa portée . . PAS 3° La loi du 13 février 188g. . . AU CHapirRe II. — Des règles de forme applicables aux

conventions non prévues par les textes.

1° La cession d’antériorité . . .

2° La promesse d'abstention . . QE e SLA DCE IONITE CheANCE .

Cuarirre IV. — Raison d’être de l’authenticité. . . .

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