V. conclusions de M. Delangle (Dal

(3) Augeard, t. 1, p. 918, q. 293, cite les conclusions

de M. Le Nain, avocat général, qui établissent ce point.

Brillon, v° Antlchrèse, n° i.

(4) Mon coram. des Hypoth, y t. 3, n° 778. Infrà, n<> 573.

(5) Art. 2118 C. civil.

[\r>!\ CHAI». II. DE L'àNTICBRÈSE.

cassation du 22 novembre 18M que L'abandon

à anticlnvse, pour un temps indéterminé , de l'usufruit d'un immeuble peut être considéré comme une aliénation immobilière (1). Mais cet arrêt n'a de valeur qu'en ne le séparant pas des faits de la cause et de la question précise qui était à décider. D'un côté, il est fort possible que les parties simulent, sous couleur d'antichrèse, l'aliénation d'un usufruit. D'un autre côté, toute la question du procès était de savoir si un tel acte d'antichrèse indéterminée dépassait le pouvoir d'administration laissé à la femme, et si par conséquent un tel acte était plus qu'un acte d'administration.

527. Malgré ce que nous venons de dire du droit de l'antichrésiste, on doit cependant décider qu'il peut passer des baux de durée ordinaire, parce que c'est là un acte d'administration souvent nécessaire pour recueillir les fruits de la chose.

Mais doit-on lui appliquer ce que Paul décide du créancier ayant un vrai pignus, à savoir, qu'il a qualité pour procéder à un bornage avec le voisin (2)? J'en doute, à moins qu'on ne veuille dire qu'il est censé avoir mandat du propriétaire afin de faire cesser le plus tôt possible des contestations fâcheuses (3). Paul, en effet,

(1) Dal.,42, 1, 45.

(2) L. 4, § 9, D., Finium regundor. (lib. 23, Ad edlct.).

(3) Favre, Ration,, sur cette loi.

nous dit ailleurs (1) : « Quod creditor egit , pro co »habendum est, ac si debitor per procuralorem egis- »set. » Toutefois, je le répète , l'antichrésiste n'ayant pas de droit réel pareil au gagiste, je doute qu'un bornage puisse se faire avec lui.

528. Bien que l'antichrèse soit un contrat licite, il arrive très souvent aujourd'hui, comme autrefois, que les parties cherchent à l'envelopper sous les formes d'un contrat d'aliénation, et cela pour donner à l'antichrèse une affectation réelle dont elle manque , ou bien pour lier le débiteur par des liens plus étroits.

C'est pourquoi nous voyons dans les recueils d'arrêts de fréquents exemples d'antichrèses dissimulées sous le voile de ventes à réméré avec relocation au vendeur.

Une femme Bobée vend, le 22 octobre 1828, à un sieur Dufau, différents immeubles à elle appartenants, pour le prix de 9,000 fr. , sous réserve d'un réméré pendant trois ans, et, par le même acte, Dufau laisse ces immeubles en bail à la femme Bobée pour le prix de 450 fr.

Jugé que ce n'était là qu'un réméré apparent, que la femme Bobée n'avait voulu faire qu'un emprunt et donner un nantissement (2).

(1) L. 29, D. , Familia erciscenda.

Junge 1. 1, § ult. , De operis novi nunciati. Infrà, n° 573.

(2) Cassât., 31 janvier 1837 (Dal., 37, :, 106).

/|8f) CHÀP. H. DK L'AWUCHRÈgE.

Autre décision semblable (fuis un cas analogue, émanée de la Cour royale de'Bastia (lj.

Voici une nouvelle espèce qui m'est passée sous les yeux dans une affaire dont j'étais le rapporteur :

S. Brunet, créancier de Rivière et Vinet pour sommes considérables et longtemps attendues , craignant de n'être pas payé, se fit passer vente d'un domaine appelé la Béserve, moyennant quittance de ce qui lui était dû. Par une contrelettre , il fut convenu que Rivière et Vinet continueraient à habiter les lieux; qu'ils géreraient l'immeuble et l'administreraient dans l'intérêt des acheteurs pendant six ans ; S. Brunet s'obligeait à ne distraire de l'habitation pendant ce laps de temps ni les esclaves ni les machines propres à confectionner le sucre. On convint que, pendant ces six ans , les revenus de la Réserve seraient employés au paiement de ce que devaient Rivière et Vinet, capital et intérêts, distraction faite des frais nécessaires aux besoins de l'exploitation. Enfin, il fut stipulé que si, au bout des six ans, le capital et les intérêts étaient amortis au moyen des revenus, l'habitation, les esclaves et le mobilier seraient revendus à Rivière et Vinet.

Il était difficile de ne pas voir là-dedans une antichrèse, et c'est ce que fit la Cour de Bourbon par arrêt du 7 mars I8/16.

(1) 9 mai 1838 (Dal., 38, 2, 113).

art. 2085. 487