Mais notons-le bien

Si les ventes à réméré dont on vient de voir les conditions doivent être dépouillées de leur caractère apparent d'aliénation pour être ramenées à de simples engagements, elles doivent conserver, comme engagements, toute l'efficacité inhérente à l'antichrèse. Antichrèses dans la vérité des choses , il faut qu'elles restent telles dans leurs effets.

Il n'en serait autrement qu'autant qu'elles seraient le produit de la fraude et du dol. Mais , sans la circonstance de fraude , une cour royale ne serait pas fondée à annuler un contrat pignoratif par cela seul qu'il est contrat pignoratif. Ce contrat n'était réprouvé jadis que parce qu'il renfermait une antichrèse déguisée. Maintenant que l'antichrèse est permise, il en a la valeur, et, nous le répétons, il faudrait une véritable fraude pour le faire tomber.

530. Du reste, pour que la vente ait des rapports avec le nantissement, il faut qu'elle soit combinée de manière à procurer au créancier la possession actuelle de la chose ; car si elle était soumise à une condition suspensive pendant la suspension de laquelle la possession serait restée au vendeur, il n'y aurait pas impignoration, et le caractère de vente conditionnelle devrait l'emporter (1).

(1) Cassât., 1er juillet 1844 (Da!., 4-4, 1, 344).

/|88 ciiap. il. de l'antichrkse.

531. C'est sous le bénéfice de cette observalion que nous dirons, avec la jurisprudence de ]a Cour de cassation :

Que les tribunaux ont un pouvoir discrétionnaire pour apprécier la commune intention des parties , et décider, d'après les circonstances , ^i l'acte est une vente ou un contrat d'impignoration (1). Oui sans doute! ce pouvoir discrétionnaire existe ; mais il n'existe qu'à la condition que les tribunaux ne méconnaîtront pas les faits qui écartent nécessairement et invinciblement l'idée d'impignoration.

532. Quoique l'antichrèse ne doive pas être confondue avec la vente et les autres titres translatifs de propriété (2), on doit reconnaître cependant qu'elle est mélangée d'une dation en paiement qui s'effectue par le moyen des fruits (3). Or, la dation en paiement est assimilée à la vente. Ceci ne lui enlève pas son caractère dominant de sûreté procurée au créancier. Au contraire, c'est afin que cette sûreté ait

(1) Cassât., req., 19 août 1840 (Dal., 40, 1, 336).

(2) Deluca, De usuris, dise. 9, n* 2.

(3) Hevin sur Frain, p. 312, l'appelle cession in so-

lutum.

Journal du palais de Toulouse , arrêt du 17 août

Deluca, toc. cit.

lnfrà, n° 583.

art. 2085. 489

quelque chose de plus réel que le créancier reçoit la possession de la chose pour se payer par ses propres mains.

533. La perception des fruits de l'immeuble peut s'opérer au profit du créancier par tous les moyens de mise en valeur qui sont approuvés par une sage administration. Il peut les recueillir lui-même en cultivant les terres ; il peut les recueillir parle colonat partiaire ; il peut les recueillir par des baux (1 ) ; il peut habiter lui-même la maison donnée à antichrèse (2) ; la possession lui appartient pour la perception des fruits. Il est maître de la régler de la manière la plus convenable à ses intérêts , pourvu qu'il se conduise en bon père de famille. Le propriétaire , quoique restant maître de la chose, s'est dépouillé en sa faveur ; il a constitué l'engagiste son procureur et son représentant (3). Seulement, l'engagiste est un procurator in rem suam (4). Il use de son droit , et fait son affaire par cette perception. Il a une sorte de droit dominical (5).

(1 L. 25. D., De pign. et hypoth.

(2) Cujas, in, observât. 29.

Suprà, n« 487.