L. 11, § 1, D., De pign. et hypoth

(3) Infrà% n° 583.

(4) Arg. de la loi 42, D., De pign. act. : « Suum créditer m negotium gerat. »

(5) Deluca, De usuris, dise. 9, n° 6.

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53(4. Il n'est pas toujours nécessaire que l'eugagiste rende compte des fruits.

S'il est convenu que les fruits se compen ront avec les intérêts, le compte est inutile. 11 ne devient nécessaire que lorsque les revenus de la chose sont supérieurs aux intérêts dus, et que l'excédant s'impute sur le capital.

535. Lorsque rien n'a été stipulé sur la compensation des intérêts et des fruits , il y a des règles faciles à pressentir si l'on se reporte à la nature du contrat et aux principes généraux.

Il est évident , par exemple , que le but du contrat étant d'assurer par les fruits de la chose le paiement des intérêts , les fruits se compenseront avec les intérêts, nonobstant le silence gardé à cet égard par les parties. La nature du contrat parle pour elles ; la définition de l'antichrèse contenue dans notre article n'a pas besoin d'être reproduite dans l'acte par une déclaration des contractants (1).

536. Il y a une autre chose qui est évidente : c'est que si les fruits sont supérieurs aux intérêts , la compensation se fera jusqu'à due concurrence , et le surplus sera imputé sur le capital (2). Tel est le vœu de l'art. 2085. Les parties sont censées, jusqu'à preuve contraire, avoir

(1) M. Proudhon, t. 4, n° 74,

(2) Id,, nc75.

art. 2085. 491

voulu s'y conformer. Pour s'écarter de cette présomption, il faudrait un pacte portant que les fruits se compenseront totalement avec les intérêts (1).

537. Point de difficulté non plus si la créance ne produit pas d'intérêts : il n'y a pas besoin de pacte pour que les fruits viennent en déduction du capital.

538. M. Proudhon pense cependant que, dans le cas où la créance non productive d'intérêts serait échue au moment de la constitution de l'antichrèse , le fait seul de cette constitution devrait faire présumer que les parties ont voulu que la créance devînt à l'avenir productive d'intérêts moratoires ; autrement, dit M. Proudhon, le créancier ferait un mauvais marché ; il consentirait à reculer son remboursement et à le recevoir par fractions (2).

Nous n'adoptons pas cette manière de voir. L'art. 2085 du Code civil ne s'y prête pas ; elle est repoussée par les principes généraux sur le prêt à intérêt et sur la production des intérêts moratoires (3).

(1) Art. 2089 G. civil.

(3) Junge M. Zachariae, t. 3, p. 174, note.