Suite

COMMENTAIRE

539. Nous allons nous occuper des obligations et des charges de l'antichrésiste.

Il y a des dépenses qui sont une charge des fruits: tels sont les impôts et les charges annuelles. L'antichrésiste, à qui les fruits sont abandonnés , doit les acquitter. Mais ce n'est pas à ses dépens que cet acquittement s'effectue ; c'est

art. 2086. 493

avec les fruits eux-mêmes: Fructus intelligendi non sunt, nisi impensis deductis. L'antichrésiste ne doit rien perdre. Il faut qu'il soit intégralement payé de ce qui lui est dû (1) . Si donc il arrive , par suite du prélèvement nécessaire pour payer les impôts et les charges annuelles , que les fruits d'une année malheureuse soient insuffisants pour acquitter les intérêts, on fait un compte qui se reporte à l'année suivante ; le créancier retrouve toujours son droit. Quand même les ravages de la nature , changeant les conditions primitives du contrat , rendraient désormais impossible l'entier acquittement de la dette par les fruits frappés de la force majeure et du poids des impôts , le créancier aurait , à défaut de ce moyen de paiement , l'action pigneratice contraire pour rester indemne (2).

540. C'est aux mêmes conditions que l'engagiste est chargé de faire faire les réparations nécessaires et utiles. Il les prend sur les fruits , et si les fruits ne peuvent le payer, il a l'action pigneratice contraire (3). Nous avons enseigné ci-dessus les principes qui gouvernent cette matière (4).

(1) Proudhon.t. 1, n° 78.

(2; Pomponius, 1. 8, D., De pignerat, act.