L. 6, C, De pignorib. et hypoth

Supra, n° 30.

(3) Pomponius , loc. cit.

49/| CHÀP. n. DB L'AHTlCHRÈgB.

541. Si l'engagiste néglige de faire ces réparations , et si par son incurie il cause un dommage à la chose , il est responsable, d'après noire article, suivant les règles d'imputabilité que nous avons exposées ci-dessus (1).

542. 11 est également responsable s'il n'a pas conservé les droits de l'héritage donné en gage ; si , par exemple , il a laissé perdre des servitudes actives, faute d'en user. « Etsi prœdium fuit pigno- » ralum , de jure ejus repromitlendum est ne forte sery>vitutes, cessante uli creditore , amissœ sintfô). » Peu importe que le créancier ne se soit pas enrichi par-là; le débiteur, propriétaire de la chose , qui a été obligé de s'en rapporter à lui pour la gérer et l'administrer, n'en a pas moins été appauvri par une négligence répréhensible , et il a droit à être dédommagé.

Remarquons toutefois , avec Azon , Accurse et le président Favre , que notre décision n'est applicable que lorsque le créancier a connu l'existence de la servitude. La négligence, ici , suppose la science et exclut l'ignorance. Ce serait au débiteur à s'imputer d'avoir laissé ignorer au créancier un droit qu'il avait juste raison de ne pas connaître.

(1) N08 426 et suiy.

Ulp., 1. 13, § 4, D., Dempignerat. act. Paul, 1. 14, D., même titre.

(2) Ulp., 1. 15, D., De pignerai. act.

art. 2086. 495

543. Mais, de ce que l'engagiste est tenu de faire à la chose les dépenses utiles et nécessaires, il ne s'ensuit pas qu'il puisse y opérer des améliorations qui changeraient l'état des choses et imposeraient au propriétaire les charges d'un remboursement au-dessus de ses facultés (1). L'engagiste n'agit pas de bonne foi quand il dépasse une certaine mesure que l'équité n'a pas de peine à trouver. 11 fait tort au propriétaire en rendant plus difficile le retrait de sa chose (2). C'est donc le cas de dire avec le jurisconsulte romain : « Mediè à judice hœc erunt dispicienda, ut » neque delicatus debilor, necjue onerosus créditer au- » diatur (3). »

Par exemple , une étendue considérable de terre a été donnée à antichrèse par un homme qui a des facultés bornées et qui manque des facultés nécessaires pour la mettre en culture. L'engagiste y fait de grandes dépenses , la rend productive et lui donne une valeur considérable. Serait-il juste que ce créancier mît par son fait le débiteur dans la nécessité d'aller emprunter à d'autres créanciers pour payer ces améliorations ? serait-il équitable qu'il le privât du droit de reti-

(i) Suprà, no 435.

(2) >Suprà, n° 436.

(3) Ulp.,1. 23, D., De pign. act.

Suprà, n° 435.

496 chai', il. de l'amiciirèse.

rer sa chose ? Il est évident que le créancier a trop fait, et que le débiteur n'en doit pas souffrir.