Nous ajouterons seulement que si la

(1) Suprà, nos476 et suiv.

Despeisses, t. 4, 262, n* 7.

502 CHAT. I'. DE L'ilfTICHRÈSB.

cause de la possession d« l'en gagiste venait à é intervertie dans le cas de l'art. 2238 du Code civil, il pourrait prescrire contre l'action en restitution de l'antichrèse (1).

55ft. Arrivons maintenant à la deuxième partie de notre article, et, après avoir vu le débiteur attaché au contrat par un lien étroit et ob! d'en purger les conditions pour ravoir sa chose, voyons le créancier pouvant abandonner la chose pour se débarrasser des obligations onéreuses qu'il trouve dans l'antichrèse. « Il est cer- » tain , disait M. Gary, qu'à moins de stipula- » tion contraire, on ne peut être tenu d'exécuter » une convention qu'on n'a formée que pour sa » sûreté et son avantage. » Si donc le créancier trouve que l'obligation de pourvoir aux frais, aux impôts, aux réparations, est onéreuse pour lui et ne lui laisse, au lieu des avantages qu'il se promettait, que le fardeau d'une administration incommode, il pourra s'en décharger en remettant la jouissance de l'immeuble à son débiteur (2). Le nantissement est une convention accessoire à laquelle le créancier est maître de renoncer, et par-là il ne renonce pas à sacréan-

(1) Mon comra. de la Prescript., t. 2, n08 504 et suiv. Arrêt de la Cour de cassât, (ch. civ.), 24 août 1842

(Devill.,42, \, 862).

(2) Mon connu, de la Prescription, t. 2, n0 479.

ce principale (1). Une renonciation ne s'étend pas au delà de ses limites.

Je suppose que le contrat porte que les intérêts se compenseront avec les fruits , et que les fruits frappés de stérilité pendant un grand nombre d'années soient insuffisants pour supporter les charges de la propriété , le créancier pourra remettre la chose au débiteur et faire valoir sa créance contre lui. Il en est de même dans tous les cas où la jouissance des biens donnés à antichrèse est pour le créancier une cause de souci, d'inquiétudes, de tracasseries. La jurisprudence en offre de fréquents exemples (2).

555. Il n'y a qu'un cas où il ne le pourrait pas : ce serait celui où il aurait renoncé à cette faculté.

Ainsi, par exemple, il peut être convenu que le créancier sera tenu de garder l'immeuble jusqu'à ce qu'il ait recueilli une quantité suffisante de fruits pour acquitter sa créance en totalité.

Il peut être également convenu que , même dans le cas où les dépenses viendraient à excéder les fruits, le créancier serait tenu de garder l'immeuble, soit en prenant l'excédant pour son

(4) L. 3, D., De partis.

(2) Deluca, De usttris, dise. 9, n°* 1, 9, 10, 11. M. Duranton, t. 18, n° 564,

5^4 CHAI», ir. DE LrANtIC!IRÀSe.

compte on pure perte, soit à la charge de se rembourser de cet excédant sur les années suivantes (1).

556. Du reste , cette renonciation ne pourrait pas résulter du long laps de temps.

557. Elle ne saurait résulter non plus du fait seul de la convention autorisée par l'art. 2087 du Gode civil (2). Cette convention n'est pas suffisante à elle seule pour faire supposer que le créancier a voulu se priver du droit commun (3).

Article 2088.

Le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de paiement au terme convenu ; toute clause contraire est nulle : dans ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies légales.

SOMMAIRE

55S. Le créancier ne devient pas propriétaire de la chose par la longue possession d'antichrésiste. Il ne prescrit pas contre son titre.

5£9. Des conventions intervenues pour rendre le créancier propriétaire de la chose. Du pacte commissoire.

(1) M. Delvincourt, t. 3, p. 416, note (3).

(2) Contra, M. Zachariae, t. 3, p. 178, note (3).

(3) M. Duranton, t. 18, n° 564.

art. 2088. 505