‹ Du nantissement, du gage et de l'antichrèseChapitre 117 sur 130 · V. suprà, n · texte numérisé non relu

V. suprà, n

M. Merlin, Prescript., sect. 1, § 7, q. iS, M. Zachariœ, t. 3, p. 175, noie.

M. Duranton, t. 18, n° 553.

art. 2087. 501

en avaient joui aussi jusqu'après la révolution. Lorsque la France se fut emparée du Piémont, la suppression des droits féodaux priva les représentants des époux Yillettede leur nantissement. Ils actionnèrent en conséquence les représentants de de Ghallan en paiement des 3,100 écusd'or. Ceux-ci opposèrent la prescription, et ce moyen fut accueilli par un arrêt de la Cour impériale de Turin du 9 juin 1810. Mais cette décision ne put échapper à la cassation. Elle fut cassée en effet par arrêt du 27 mai 1812, fondé sur la loi 7, § 5, C, De prœscripl. 30 velliO annor. , et 8, § 4, du même titre. La prescription d'une dette est en effet interrompue pendant tout le temps que le débiteur laisse jouir son créancier, à titre d'antichrèse, de l'immeuble engagé. En le laissant nanti de l'antichrèse,il reconnaît nécessairement la dette et fournit un moyen d'interruption contre lui-même.

552. Mais, réciproquement, l'action du débiteur pour retirer la chose est imprescriptible tant que le créancier possède la chose à titre d'antichrésiste (1). Nous renvoyons à ce que nous avons dit ci-dessus sur cette règle et sur les exceptions dont elle est susceptible (2).

Page 1