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COMMENTAIRE

565. Pour éviter des redditions de compte , il arrive très souvent que les parties font un forfait et stipulent que les intérêts de la créance se compenseront avec les fruits, soit en totalité, soit jusqu'à une certaine concurrence. Cette convention est autorisée par notre article ; elle n'est pas usuraire de sa nature. Elle doit produire ses effets.

Yoici comment M. Berlier en exposait l'utilité: « Dans plusieurs des ci-devant parlements, et

» surtout dans les ressorts qui suivaient le droit » écrit, les pactes de cette espèce étaient souvent «invalidés parles arrêts, sur le fondement de la » lésion qui pouvait en résulter pour le débiteur.

» Ces extrêmes entraves n'ont point parucon- » venir à notre législation, et ce n'est pas légère- » ment qu'un convention doit être réputée » illicite.

» Suppose-t-on un créancier rigoureux à Fex- «cès? 11 tâchera de se faire céder le fonds à un » prix très médiocre, et il gagnera plus à un tel » marché que dans une clause de l'espèce de celle » que nous examinons.

«Cette clause, d'ailleurs, n'aura souvent pour « objet que d'éviter des embarras au créancier et «des frais au débiteur lui-même. Comment donc » l'interdirai t-on? Et, en l'interdisant, ne s'ex- « poserait-on pas à blesser celui-là même qu'on «veut protéger? Si d'ailleurs cette voie était «fermée, combien ne resterait-il pas d'autres is- «sues à des contrats plus réellement oné- «reux (1) ?

566. Nous avons dit, du reste, ci-dessus, que le pacte de compensation* autorisé par notre article dérive des lois romaines (*2). Les empereurs en avaient consacré la légitimité, et notre

(1) Fenet, t. 15, p. 211, 212.