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514 ciiap. n. r>i<: i,\\nc![iii:si;.

article n'a fait que se conformer è ee précédent respectable.

567. Pour en faire ressortir la justice, il ne faudrait pas s'attacher à une comparaison minutieuse des revenus avec les intérêts, et exiger de part et d'autre une égalité mathématique. Le pacte en question n'en serait pas moins équitable alors qu'il y aurait, en fait, supériorité des fruits sur les intérêts. Quelle en est la raison? C'est que le revenu des fruits est aléatoire; c'est que le créancier s'est exposé à une chance défavorable en consentant à prendre des fruits, quelquefois incertains, en place d'intérêts toujours assurés: propter incerium fructuum eventum (1). En un mot, c'est là un contrat aléatoire, et, sous ce rapport, il se justifie pleinement. Cela devient surtout évident quand l'antichrèse porte sur des biens d'un entretien dispendieux et d'un revenu très éventuel, comme les vignes. Catellan (2) et Brillon (3) rapportent un arrêt du parlement de Toulouse de 1674, qui maintint l'antichrèse d'une vigne avec compensation des fruits et des intérêts, bien que le débiteur soutînt que les fruits excédaient du dtmble le légitime intérêt. On s'attacha à l'incertitude des fruits et aux

(1) V. ci- dessus le texte de la loi romaine.

(2) Nc 5, ch. 1.

(3) V° Antïchrèse, n° 1, in fine.

art. 2089, 515

grands soins et aux grands frais qu'exige la culture de la vigne.

568. Mais qu'arrivera-t-il si les circonstances dans lesquelles l'antîchrèse a été constituée excluent toute espèce d'alea ? Il n'en faut pas douter, la clause est alors usuraire ; un compte est nécessaire (1).

Telétaitl'avisde Doneau, d'Heineccius(2)etde Noodt (3), dans leurs interprétations de la loi romaine. Tel est encore l'avis qui doit prévaloir aujourd'hui (4). M. Goupil de Préfeln, orateur du Tribunat, a positivement exprimé cette opinion comme rentrant dans l'esprit et le texte de l'art. 2089. Il déclare que ce serait une erreur que de s'imaginer que toute convention de compensation est autorisée, quelque disproportion qu'il puisse y avoir entre les fruits et les intérêts. D'après les termes de la deuxième partie de l'art. 2089, cette convention ne doit avoir son effet que comme toute autre qui n'est pas prohibée par les lois. Par-là, le législateur a voulu se réfé-

(1) Suprà, n° 499.

(2) Pand., part. 4, lib. 20, t. 2, n° 16.

(3) Lib. 2, c. 9.

(4) Mon comm. du Prêt, n° 389.

M. Chardon, De la fraude, t. 3, nos 482 et 507. M. Proudhon, t. 1, n°* 73 et 83.

M. Duvergier, Prêt, n° 267.

516 CUAP. ir. th: L'ANTICHRèsE.

rer à Fart. 1907 du (Iode civil, et réserver la puissance des lois qui répriment l'usure. Il ne permet pas que le créancier impose des conditions trop onéreuses à son débiteur, en exigeant des fruits d'une valeur évidemment disproportionnée avec les intérêts qui lui sont dus (1).

Jl est donc constant que l'art. 2089 doit être pris dans un sens raisonnable. Il ne doit pas servir de passe-port à l'usure palliée. Il ne permet pas indirectement ce que la loi défend d'une manière expresse et formelle.

569. Mais, pour briser la compensation stipulée, il faudrait, nous le répétons, qu'il fût visible que le contrat est exempt à' aléa (2). Si, par exemple, l'immeuble était affermé à un fermier solvable, pour un prix bien plus fort que les intérêts , qui pourrait douter de l'usure palliée , contenue dans le contrat ? Qui pourrait en douter aussi , s'il s'agissait d'une maison louée pour un long temps à de bons locataires payant un loyer bien supérieur aux intérêts (3) ?

570. Ces idées ont été consacrées par un arrêt de la Cour royale de Montpellier du 21 novembre 1829 (4). Les motifs n'en sont pas parfaits; mais la décision est, en soi, excellente (5) .

(1) Fenet, t. 15, p. 221, 222.

(2) Serres, Instit. au droit français, p. 458.

(3) Maynard, liv. 2, ch. 38.

(4) Dal., 30, 2, 156.

(5) Mon comm. du Prêt, n° 389.

art. 2089. 517

J'en dirai autant d'un arrêt de la Cour royale de Bastia du 9 janvier 1839. Remarquons en passant que ce sont les cours du midi qui fournissent le principal aliment aux questions de cette nature. La raison en est que le régime hypothécaire est moins pratiqué dans le midi que dans nos autres provinces, que les prêts s'y contractent de préférence par le moyen de l'antichrèse , ou sous voile de vente à réméré ; qu'enfin l'argent y est plus rare qu'ailleurs, la solvabilité des emprunteurs moins grande, et les occasions d'usure plus fréquentes.

Quoiqu'il en soit, voici l'espèce de l'arrêt en question :

Casanova emprunte à Colonna , marchand à Vico, 1,850 fr. En paiement, il lui donne à antichrèse une maison avec faculté de rachat pendant 5 ans, autorisant Colonna à se payer sur ladite maison de ses déboursés dans le cas où le rachat n'aurait pas lieu au terme fixé. Le paiement n'eut pas lieu à l'échéance , et cependant Casanova actionna Colonna en délaissement de l'immeuble.

Offre par Colonna de rendre la chose, si Casanova lui rembourse les 1,850 fr., frais, loyaux coûts, et 200 fr. de dommages et intérêts.

Casanova répond qu'il doit être fait un compte des loyers, afin de les imputer d'abord sur les intérêts, et ensuite sur le capital.

Colonna répond: qu'il n'est tenu, d'après les termes du contrat, de rendre aucun compte des

518 CIIAP. II. DE l'aNTLCJJKKSK.

loyers, et que, d'après Fart. 2089 du Gode civil, il est permis de stipuler que les fruits se compenseront avec les intérêts.

La Cour de Bastja considéra que Fart. 2080 n'a été édicté qu'à une époque où l'intérêt conventionnel n'était pas limité ; qu'il se combine avec l'art. 1907 du Code civil et qu'il a été modifié par la loi du 5 septembre 1807; que cependant il serait possible que la stipulation de compensation fût aléatoire ; qu'il en serait ainsi si les revenus n'étaient pas sûrs, s'il y avait des chances pour qu'ils restassent au-dessous des intérêts; dès lors, avant faire droit, elle voulut connaître par experts quel peut être le revenu annuel (1).

Article 2090.

Les dispositions des articles 2077 et 2078 s'appliquent à l'antichrèse comme au gage.

sommaire:

571. Renvoi et observation sur la dation de rantichrète par un tiers officieux.

COMMENTAIRE

571. On peut consulter ce que nous avons dit aux nos 375 et 480 et suiv.

(1) Dalloz, 'Sd, "2, .39.

art. 2091. 519

Nous n'ajouterons qu'un mot. Un tiers officieux peut bien donner à antichrèse son propre bien. Mais il n'est pas permis d'engager l'immeuble d'un tiers à antichrèse sans son consentement.

Pierre, principal locataire d'une maison pour le prix de 15,000 fr., la sous-loue par des baux qui lui rapportent 20,000 fr. Il emprunte 5,000 francs à Titius et lui délègue les 5,000 fr. qui restent net sur les sous-locations. Est-ce une antichrèse de la maison ? Non ! le propriétaire seul aurait pu la donner à antichrèse, et il ne l'a pas fait. C'est tout simplement une dation en paiement, une délégation de loyers (1).

Article 2091.

Tout ce qui est statué au présent chapitre ne préjudicie point aux droits que des tiers pourraient avoir sur le fonds de l'immeuble remis à titre d'antichrèse.

Si le créancier, muni à ce titre, a d'ailleurs sur le fonds des privilèges ou hypothèques légalement établis et conservés , il les exerce à son ordre et comme tout autre créancier.

(4) MM. Charapionnière et Rigaud, t. 4, n° 3135.

520 chai», ii. de l'antichrèse.

SOMMAIRE