Il y a de bonnes raisons pour qu'il en soit ainsi

L'antichrèse n'est pas pareille au gage mobilier qui déplace la chose et la transporte , par un passage palpable et matériel , de la main du débiteur dans et sous la main du créancier. L'immeuble antichrésé est bien livré au créancier ; mais il ne subit pas un déplacement physique, incompatible du reste avec la nature des choses. Il ne change pas de lieu pour changer de main ; il demeure immuable sous le nom de son propriétaire, et les tiers sont toujours autorisés à croire qu'il est resté sans charge ni diminution dans son patrimoine. Qui leur a dit que le possesseur était un antichrésiste ? Est-ce qu'il n'a pas pu se montrer à leurs yeux comme un fermier, comme un procureur, comme un administrateur, et nullement comme un rival prétendant droit sur la chose? Où en serait donc le crédit si , après avoir stipulé des hypothèques de bonne foi , les prêteurs étaient primés par un créancier qui s'est contenté de garanties n'ayant rien d'inhérent à la chose? Où serait la justice si l'hypothèque, gage énergique, qui affecte la

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cliose , avait à craindre un gage sans affectation ? Pourquoi cette faveur accordée à un gage qui dort et ne se montre pas, sur un gage à qui sont imposées des conditions de publicité et de vigilance ?

589. Mais, dit-on, l'antichrèse est une sûreté ; elle est un nantissement, et tout cela cesserait d'être vrai si le débiteur pouvait, par son fait, enlever à l'antichrèse sa garantie.

Sans doute, elle est une sûreté ; mais elle est une sûreté moins forte que l'hypothèque, et on veut la rendre plus forte que l'hypothèque! Sans doute, elle est un nantissement; mais elle est un nantissement sans affectation réelle , un nantissement à qui manque son principal nerf pour valoir à l'égal de l'hypothèque , et l'on voudrait qu'elle valût plus que l'hypothèque!

590. C'est pour cela que Vinnius doutait sérieusement que le créancier eût le droit de gage dans la chose antichrésée (1). Et il faut convenir que , sous beaucoup de rapports , ces doutes sont très fondés. La privation du jus in re enlève évidemment à l'antichrèse un des caractères les plus éminents du pignus. Ce qui fait la sûreté de i'antichrésiste, c'est la possession de la chose et non la chose même (2). Or, cette possession n'a rien qui affecte la chose , rien qui

(1) Quœst. sélect., lib. 1, c. 7.

Suprà, n° 4 90.

(2) L. 11, § 1, D., De pignorib et hypoth.

participe du droit réel, rien qui puisse arrêter un droit réel rival (1).

591. Enfin, que dire de la raison tirée de Part. 2085 qui veut que l'antichrèse soit rédigée par écrit? Qui ne voit que, même dans notre système, il y a une foule de cas où la rédaction d'un écrit est nécessaire pour fixer la position de l'antichrésiste à l'égard des tiers (2) ?

592. Nous venons de voir la position de Fanticlirésiste vis-à-vis d'un acheteur, vis-à-vis d'un créancier hypothécaire antérieur , vis-à-vis d'un créancier hypothécaire postérieur.

Que dirons-nous d'un créancier qui n'aurait dans la chose aucun droit réel , mais qui se présenterait en vertu d'un titre exécutoire pour faire exproprier l'immeuble?

Suivant M. Proudhon (3) , ce créancier , lors même que son titre précéderait l'antichrèse , devrait échouer. In pari causa melior est causa possidentis.

C'est ce qu'a jugé un arrêt du parlement de Toulouse du 14 mai 1725 (4). Cet arrêt a entendu décider, dit Vedel , que le créancier, nanti du gage, a droit de rétention jusqu'à ce qu'il soit payé des sommes qui lui sont dues par le débiteur en capital , intérêts et frais ; et cela

(1) Supra, no 524.

(2) V. d'ailleurs infrà , n° 593.

(4) Vedel sur Gatellan, n° 5, ch. j.

540 CIIVP. H. DU l'antichrèse.

au préjudice de créanciers même antérieurs et par préférence.

Cet arrêt est fondé, ajoute Vedel, sur la loi J , Code, Eiiam ob cliirograpli. pecuniam, et sur la doctrine de Gujas dans ses paratitles sur ce titre du Code. Mais ni cette loi ni Cujas ne disent rien de semblable , et je ne conçois pas que Yedel rattache l'arrêt du 14 mai 1725 à leur autorité.

Jepense, toutefois, qu'il doit servir de précédent bon à suivre, et, en deux mots, voici pourquoi :

Les créanciers chirographaires n'ont de droit à aucun titre sur les fruits de la chose ; le débiteur les a aliénés. Comment les attireraient-ils à eux? Par un droit réel ? ils n'en ont pas. Ils sont donc obligés de subir cette cession ; et s'ils veulent la faire tomber, ils doivent désintéresser le créancier saisi.