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tion hypothécaire immobilise les fruits (1) , et, par l'effet de la dénonciation de la saisie à l'antichrésiste , les fruits sont immobilisés à partir de ce moment. Ils font partie du fonds , ils échappent à l'antichrèse et tombent sous la main de l'hypothèque (2).

594. Quant aux saisies de fruits opérées entre les mains de l'antichrésiste par les créanciers chirographaires , elles sont sans valeur. Le débiteur a délégué ces fruits ; il a voulu que son patrimoine en fût appauvri ; et des créanciers , dépouillés de tout droit réel qui attire ces fruits à eux, ne sauraient ébranler cet état de choses, ouvrage de la bonne foi et d'une volonté libre (3).

Il n'y a aucune comparaison à établir entre ce cas et ceux où l'antichrésiste est placé en face d'un acheteur ou d'un créancier hypothécaire. L'acheteur est devenu propriétaire de la chose , et, par droit d'accession, les fruits à échoir lui appartiennent en vertu du jus in re le plus saillant. Il est dès lors impossible de lui préférer un antichrésiste qui n'a rien de réel dans son droit , et qui ne peut, au nom du propriétaire, récolter

(1) Art. 217G Corle civil.

Art. 6S9 Code pr. civile.

(2) Mon comm. dus Hypoth., t. 3, n° 77S (bis). Bourges, 24 juillet 4S2S(Dal., 32, 2, 21 ;

Devill., 9, 2, 127;.

(3) Mon comm. des H y pot h. ^ loc. cil.

5/j2 chap. n. Di-; l'antichrèse.

des fruits dont le propriétaire n'est plus maître. C'est aussi le jm in re qui protège le créancier hypothécaire et attire à lui, dans un moment donné ; les fruits de la chose. Ici , rien de pareih le propriétaire n'a pas aliéné sa chose ; il ne l'a pas démembrée par la constitution d'un jus in re au profit d'un tiers. Dès lors, en déléguant les fruits de cette chose, il use de son droit ; c'est là un fait que des créanciers chirographaires doivei 1 1 respecter comme le libre exercice du droit de propriété.

C'est ce qui a été jugé au parlement de Toulouse par arrêt du 17 août 1701 (1), rendu après partage.

Madeleine Vigne avait engagé une terre à Jean Muratel , avec condition que les fruits et les intérêts se compenseraient.

Judith et François Muratel, créanciers de Madeleine Vigne , firent saisir les fruits de cette terre. L'antichrésiste y mit opposition.

Devant les tribunaux inférieurs il succomba , la saisie fut déclarée bonne et valable. Sur l'appel , il y eut partage à la deuxième chambre des enquêtes.

Les partisans de la saisie disaient que l'antichrèse n'avait pas transporté la propriété ; que le débiteur était resté maître de sa chose ; que l'en-

(1) Journal du palais de Toulouse, arrêt 178, à sa date ; Et le nouveau Denizart, s9 Anlichrèse.

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gagiste n'en avait qu'une possession précaire. Mais on répondait : Le débiteur aliène par l'antichrèse les fruits de la chose ; il les donne en paiement des intérêts. C'est une vente de fruits, datio in solutum. Or, les fruits d'une ferme ne peuvent être saisis par le créancier de celui qui a donné la chose à ferme. Il doit en être de même des fruits de la terre donnée en antichrèse.

Dans le sens de la saisie, on ajoutait : L'intérêt pour lequel on cède les fruits n'est pas échu. L'action n'est donc pas née pour demander cet intérêt. Dès lors les fruits ne peuvent être donnés en paiement. Point de dette échue , point de paiement. Mais , répondait-on , n'est-il pas vrai qu'un fermier , qui n'est qu'un acheteur de fruits, comme l'engagiste, peut faire des paiements par anticipation? Pourquoi donc nierait-on la légitimité d'un paiement anticipé fait par le débiteur à l'antichrésiste ?

Sur ces raisons, le partage fut vidé en faveur de l'antichrésiste , au rapport de M. de Gomère „ et la saisie déclarée nulle.