Acte de nantissement. Formes qu'il doit contenir. 158, 186 et suiv

Actions. Des aetions découlant du pignus, 13. — Action servienne et quasi-sèrvienne. 13 et 14. — De l'action pignératice directe qui appartient au débiteur pour se faire rendre la chose quand il a payé. 29. — De l'action pignératice contraire. 30.

AleA dans l'antichrèse. 567, 568, 569.

Amélioration. 543, 435 et 436.

Antichrèse. C'est rengagement des immeubles. 23. — » Elle est moins favorable au crédit que l'hypothèque, 23. V. Préface, xvj. — Sens du mot antichrèse. 496. — Discussion de Saumaise contre les jurisconsultes. Vinnius est de son avis. 496. — Définition de l'antichrèse par Marcianus. 497. — Elle compense les fruits avec les in-

té rets. 497 et suiv., 565. — Condamnation de L'antichrése par le droit canon. 501. — Exceptions. 502. — Jurisprudence française sur l'antichrése. 503. — On l'appelle mort-gage 503. — Quelle différence y avait-il dans l'ancien droit entre l'antichrése et Y engagement. 50 rl. — V. aussi Préface. — De l'antichrése sous le Gode civil. 512 et suiv. — Elle suppose une mise en possession. 513. — Des formalités de l'antichrése. 514. — Celui qui a droit aux fruits peut constituer l'antichrèfl . 517. — L'antichrése est-elle un acte d'administration. 519. — Elle diffère beaucoup du gage mobilier. 524 , 588. — Elle ne donne pas de droit réel. 573, 582. —

— Différence du bail et de l'antichrése. 524, 582, 583, 584. — L'antichrése ne confère qu'un droit mobilier. 526, 573. — Si l'antichrésiste peut procéder à un bornage. 527. — L'antichrése contient une dation en payement. 532, 594. — De quelle manière l'antichrésiste txerce-t-il sa possession. 533. — Compte des fruits dans l'antichrése. 535. — Charges de l'antichrése. 539 et suiv.

— L'antichrésiste peut renoncer à son gage. 554, 555.

— Du pacte commissoire dans l'antichrése. 559 et suiv.

— Delà clause de compensation des fruits avec les intérêts. 565. — Du concours de l'antichrésiste avec les tiers. 573. — Comparaison de l'antichrése avec une cession de fruits. 573.

Aubergiste. A un gage tacite. 43.

ances. Quand sont-elles privilégiées. 133. — Étendue de ce mot. 207, 208, 209. — Ce qu'il signifie dans les opérations de commission. 212. — Pour que le gagiste soit privilégié , il faut que l'avance ait été faite en contemplation du gage , ou que le gage ait été donné en contemplation de l'avance. -217. — A celte condition le privilège existe, soit que la somme ait été payée avant. la réception du gage, soit que le gage ait été reçu avant. 218. — Erreur de ceux qui prétendent que dans le droif

commercial le gagiste n'est pas dispensé de l'art. 2074, quand l'avance a précédé l'envoi de la marchandise. 219 et suiv. — Dangers de cette erreur pour le crédit de beaucoup de places manufacturières où les banquiers font des avances aux ouvriers. 229, 230. — Autorité de Valin invoquée. 231. — Des avances et du privilège du sous-consignataire. 253, 254. — Des avances successives et du privilège auquel elles peuvent prétendre. 256.

Bail. Pourquoi le bail est un acte d'administration. 519. — Différence du bail et de l'antichrèse. 525,581. — Et des cessions de fruits. 580.

Banques publiques. Si elles sont assujéties au droit commun pour la conservation de leur privilège de gagiste,

Bataille. Gage de bataille dans la procédure féodale; Préface^ p. iij.

Bonne foi. De la bonne foi requise dans le nantissement. Elle donne naissance à l'action pignératice contraire, 30. — Le nantissement est un des contrats dont la bonne foi est l'élément. 32.

Bornage. Si l'antiebrésiste peut faire un bornage, 527.

Capacité pour constituer l'antichrèse. 517.— Et pour constituer le gage. 85.

Caution. Voy. Pleige. Avantages du gage sur le cautionnement. 2. — Proverbe de Loisel sur les inconvénients de la caution. 2. — Le cautionnement est un contrat de

sûreté. 2. — En quoi il diffère do gage et du nantissement. 35.

Choses susceptibles de gage mobilier. 51. — Do gage de la chose d'autrui. 59. — Détails a ce sujet. 00, Cl, 02, 03, 04, 05, 00, 07, 08, 69, 70, 71, 72, 73. — Dans le commerce, le gage de la eliose d'autrui est très fréquent. 75, 109, 251. — Voy. Effets négociables, meubles incorporels, créances. — Garde et conservation de la cho » donnée en gage. 424 et suiv.

Clause de voietparée. 50 3.

Code civil. Son influence sur le droit commercial. 121. — Voy. aussi Préface.

Commerce. Autorité de l'usager, Préface et n° 122.

Commissionnaire. A un gage tacite pour ses avances. 42. L'art. 95 du Code de commerce, qui traite du privilège du commissionnaire, n'est pas limitatif. 147. — L'article 93 du même Code ne l'est pas non [dus. 157. — ■ Cet article donne privilège pour tous les cas de commission. 158. — Le commissionnaire perd son privilège, s'il perd la possession. 350, 551, 352. — Moyen qu'il a pour conserver la possession, alors qu'il expédie la chose et la fait voyager. 351 et 371. — Le commissionnaire pour acheter a-t-il la revendication de la marchandise qu'il a expédiée à son commettant. Examen de cette question. Réfutation de quelques erreurs. 354, 355 et suiv, — Ce commissionnaire est-il censé être à l'égard de son commettant un vendeur fictif. 357 et suiv. — Est-il subrogé à celui qui lui a vendu. 358 et suiv. — Le Code de commerce n'a nulle part attribué une revendication au commissionnaire. 300.

Commissoire ^pacte commissoire). — Ce pacte a été proscrit afin de protéger le débiteur contre de graves abus. 377 et suiv., et 559. — Voy. Pacte commissoire.

Compensation. De la compensation des fruits et des intérêt., dans i'antichrèse. £05 et suiv.

Compte des fruits dans l'antichrèse. 534. Confiance La confiance appelle la confiance; mais il ne faut pas la pousser à l'excès. 2.

Connaissement. C'e$t un moyen de saisir le gagiste de la marchandise expédiée, 322 et suiv. — Son caractère. 322. Ses effets et sa puissance. 323. — La remise du connaissement opère quelque chose de plus qu'une tradition feinte. 325. — La livraison de la marchandise en routt se fait par la délivrance du connaissement. 328, 329. — Le connaissement peut être à ordre. 322. — Mais alors l'endossement ne transfère la possession privilégiée qu'autant qu'il est régulier. S'il est irrégulier , il ne vaut que comme procuration. 330 et suiv. — Le connaissement n'est pas toujours négociable. 337. — Inutilité de l'endos d'un connaissement non négociable. 337. — Le connaissement peut servir de moyen de retenir la possession. 371.

Consignation. Les consignations faites d'emprunteur à prêteur résidant dans la même place, donneraient lieu à de graves abus si les tiers n'étaient protégés par de sages formalités. 130. — Des consignations du dehors et des consignations d'une même place. 143, 156 et suiv. — Des sous- consignations. 251, 169. — Utilité des consignations. Préface, p. v.

Contrainte par corps. Elle a été mitigée avec raison. Elle n'a plus les caractères qu'elle avait jadis. 3.

Contrat accessoire. Le nantissement est un contrat accessoire. 24.

Contrat de bienfaisance. Le nantissement est intéressé de part et d'autre. 32.

Contrat pignoratif. Détails sur ce contrat. 507, 508, 509, 510, 525, 530, 531.

Contrat réel. Le nantissement est un contrat réel ou parfait par la chose. 25. — La tradition y est nécessaire. 25. — * L'antichrèse est un contrat réel. 524.

Contrat SYNALLÀGMATIQUB* Le nantissement n'est pal un contrat parfaitement synallagmatique. 31. — Explication d'une proposition de Justinien à cet égard. 31. Contrat de sûreté. Cautionnement, hypothèque , nantissement. Ils sont les forteresses du droit civil. 2. Consentement. Du consentement dans le contrat de nantissement. 27.

Conservation. De la conservation de la chose donnée en

gage. 424.

Crédit. Il faut qu'il prenne ses précautions pour éviter les surprises. 1. — Il s'appuie souvent sur la chose plus que sur la personne. 3. — Car le crédit personnel est souvent fragile. 2, 3. — Le crédit d'un négociant doit pouvoir se passer de ses immeubles. Préface, p. xiv. Créances. Du gage des créances. 261, 262 et suiv. — Voy» Effets négociables et Meubles Incorporels. Nécessité de la signification du transport. 265, 266.— -Des significations tardives, 270 et suiv. Des significations faites après la faillite. 275, 276 et suiv. — Le gage des créances n'est valable que lorsque le créancier a été nanti des titres. — 277 et suiv. — Du gage des effets négociables. 282 et suiv.

Créancier. Droit du créancier sur le gage. 420 et suiv. — Ses obligations pour la garde et la conservation de la chose. 424 et suiv.

Dation en payement. L'antichrèse contient une dation en payement. 533 et 594.

Date certaine de l'acte de nantissement. 197.

Défiance dans les rapports de société ; il ne faut pas trop de défiance ; mais il ne faut pas trop de confiance dans les rapports d'affaires. FigilantibusjuràscrlptasunU ?.'

ET ALPHABÉTIQUE. 55o

Dépenses. Des dép°nses faites à la chose engagée par le gagiste, 434. — Des dépenses nécessaires et utiles. 435 et 436. — Des dépenses exagérées de la part de l'antichrésiste. 543.

Dépôt. Différence du gage et du dépôt. 34 et 426. — Le gage est un dépôt entre les mains du gagiste. 420.

Dépôt public. Halle au blé, douane. Quand le gagiste est-il censé posséder la chose déposée dans un dépôt public. 305 et suiv. — Voy. Transfert et Douanes.

Dépositaire, a un gage tacite. 45.

Dessaisissement. Le gage dessaisit : c'est un inconvénient

que n'a pas l'hypothèque. 8 et 9.

Dot. Si la femme dotée qui s'est réservé le droit d'aliéner

sa dot peut la donner à antichrèse. 523.

Droit. Coup d'œil sur cette science et sur la manière de l'étudier. Préface , p. xij.

Droit canon. Il condamne l'antichrèse. 501.

Droit civil. Base du droit commercial. Exposition de cette idée. Préface, p. vj , vij et suiv.

Droit commercial. Influence qu'il reçoit du Code civil. 121 . V. aussi Préface, p. vj et suiv. — Ses règles sur la preuve des obligations. 131, 4 37. — Méthode à suivre dans son interprétation. 156. — Le droit commercial est très riche en matière de gage. 214. Yoy. aussi Préface, p. iv.

Droit des gens. Le nantissement est un contrat du droit des gens. 33.

Droit réel. On ne peut donner en gage un droit réel sur un immeuble. 295. — L'antichrèse ne donne pas un droit réel. 524, 573, 582.

Tj.Vl TABLE ANAI.'i 1 un B

Effets NÉGOCIABLES. Formalités du gage d'effets négociables. 148,272, 153. — Détails particuliers à ce sujet. 282, 283. — Et des nantissements de lettres d<change. 283, 284. — De valeurs industrielles négociables. 286. — Des reconnaissances du Mont de Piété. 291. — Des valeurs au porteur. 287. — Mode de vente du gage quand il consiste en effets publics. 407.

Égalité entre créanciers dans une faillite. Observations sur ce principe. 106.

Endossement. L'endossement irrégulier du connaissement ne vaut que comme procuration. 330 et suiv. — L'endossement d'un connaissement à personne désignée ne vaut que comme simple mandat. 338. — On ne peut pas faire circuler par endossement une lettre de voiture qui n'a pas été créée à ordre. 341.

Engagement. Du contrat d'engagement. Différence avec l'antichrèse. 504. — Rôle historique de Yengagement. Voy. Préface.

Enregistrement. Droit sur les consignations commerciales. 123.

Équité. Le nantissement emprunte ses règles essentielles à l'équité. 33.

Errements de procédure. Sens et origine de ce mot. Préface, p. iv.

Esclaves donnés en gage chez les Romains. 53. — Il y en a des exemples aux colonies. 58»!

Étymologie. Les jurisconsultes romains n'ont pas toujours été forts en étymologie. 6. — Exemple pris de la mauvaise étymologie qu'ils donnent du plgnus. Ils font venir à tort ce mot de pugnu$. 6.

Expédition de la marchandise. Importance de la convention d'expédition dans les matières de consignation. 131, 432 et suiv. — Quand le gage porte sur des marchandises expédiées, on ne suit pas les formalités de l'article 2074 du G. c. 156. — Mais faut-il que l'expédition soit faite nommément et directement. 160 et suiv. — Celui à qui l'expédition est faite ne peut-il pas consigner luimême à un autre la chose expédiée et donner privilège en transmettant le connaissement ou la lettre de voiture. 160. — Conditions nécessaires pour qu'il y ait expédition dans le sens de la loi. 160, 161. — On peut vendre et mettre en gage la chose expédiée. 161. — L' expédition dispense de l'art. 2074 lors même que les parties habitent la même place. 164, 165, 166, 170. — Quand commence l'expédition. 303. — Du connaissement comme moyen de saisir le gagiste de la marchandise qui voyage. 322, 323 et suiv. — Moyens de conserver la possession de la marchandise qu'on expédie. 351 et suiv., 371, 372.

Factures. De la facture comme moyen de saisir le gagiste. 319. — Peut- elle être à ordre. 320. — Le porteur de la facture est censé maitre de la chose. 335.

Faillite . De l'égalité des créanciers dans un cas de faillite ; observation sur cette règle d'égalité dont on fait cpielquefois mauvais usage. 106. — Au moment de la faillite, il se fait souvent des détournements désespérés que la loi a voulu prévenir. 165, 173, 176, 186, 187, 188. — Influence de la faillite sur le privilège du gagiste. 257 et suiv., 275, 276, 347, 348. — Des significations de transport en gage faites après la faillite. "276 et suiv.