La possession de l'antichrésiste empêche la
prescription contre lui. 551.
Prêt. Si tous les hommes étaient parfaits, on prêterait à la probité plus qu'à la propriété. 2r — Différence du prêt et du gage. 34. — Le prêt sur consignation est favorable dans le commerce. Il a privilège sur les marchandises expédiées au prêteur. 105, 159, 174. — Des prêts successifs et de leur privilège sur le gage. 256. Voy. Avances.
Préteur romain. Beaucoup de choses favorables à l'équité lui sont dues. 15.
Privilège du gagiste. 89 et suiv. — Son utilité. 89, 90. — Son origine. 91. — Il est très ancien dans le droit français. $\, 95. — Il confère droit spécial, réel et privilégié. 96. — Il a son fondement dans la possession du gagiste. 96. — Ce privilège est favorable. 100, 106. — Et est préférable au privilège du vendeur. 100. — ] Et à celui du propriétaire locateur. 103. — Quid à l'égard des privilèges généraux. 104 , 105. — Il n'est pas vrai que le privilège du gagiste doive être restreint. 106. — Il faut lui être équitable. 107. — Condition d'existence du privilège du gagiste. 408. — Sous le rapport de la forme : ancien droit. 108, 109. — Règles du Code civil. 110. — Mais ces règles spéciales ne sont établies qu'à l'égard des tiers. 114. — L'art. 2074 est-il applicable au gagiste commercial. 115 et suiv. — Discussion développée à cet égard. 120 et suiv. — Il est applicable lorsque les deux négociants habitent la même place et
W)!l TABLE ANALYTIQUE
qu'il n'y a pas expédition. 12S, 139. — L'art. 207'» il nécessaire pour le privilège du gagiste ^ur des e négociables. 145. — Et pour le privilège de l'ouvrier qui a amélioré par son travail la chose qu'il possède* 148. — Et pour les banques publiques. 151. — Et pour le cas où la marchandise a été expédiée. 15G, 157 et suiv., 101, 165, 170. —Conditions de l'expédition. 101. — L'article "2074 est-il applicable lorsque les parties commerçantes habitent des planes différentes, mais lorsque la e'i > • est dans le lieu de la résidence du débiteur. 171, 17 l et suiv. — Détail des formalités que doit contenir l'acte de nantissement. 186. — Et rigueur de ces formes. 100. — ■ Des nantissements déguisés sous forme de vente. 20 \. — Etendue du privilège du gagiste. Sens du mot martres. 207 et suiv. Voy. Avances. — Du cosignataire et de son privilège. 169, 251. — Privilège des avances faites successivement. 256. — De l'influence de la faillite sur le privilège du gagiste. 257. — Du privilège du gagiste dans le cas où le gage est donné sur des meubles incorporels. 261 , 262 et suiv. — ■ De la possession nécessaire pour le privilège du gagiste. 295 et suiv. Voy. Possession. — Si l'on peut confondre le privilège avec le droit de rétention. 446.
Promesse. Des promesses de nantissement. 28, 237.
Propriété foncière. N'est pas la cause ordinaire et normale du crédit d'un négociant. Préface, p. xiv, xv.
Réméré. Différence du réméré et du gage. 507 et suiv. Renonciation. De la renonciation à l'antichrèse. 554 et
Réparations. Des réparations dans l'antichrèse. 510. Résidence du négociant. D'où s'induit-elle. Gommmt elle
s'établit. 142, rin>, 1i'i, ISO. V. Place de commerce.
Résolution de la vente. Si la revendication par le vendeur n'est qu'une résolution de la vente. 101. — De la résolution de la vente en droit commercial. 402.
Rétention (droit de ). Originairement le pignus ne conférait qu'un droit de rétention. 7, 12. — Droit de rétention de l'ouvrier.41. — Du droit de rétention 442 et suiv. — Sa nature. 444. — Si on peut le confondre avec le privilège. 446. — Rétention de l'antichrésiste. A quoi s'étend. 439. — Contre qui peut être opposée .575 et suiv., 586.
Revendication accordée au vendeur. Son caractère , son fondement, sa portée. 101. — Le commissionnaire pour acheter, qui expédie la marchandise à son commettant, peut-il la revendiquer sans lui. 354, 355 et suiv. — Peut-on assimiler le commissionnaire à un vendeur fictif. 357. — La revendication ne doit pas être étendue : le droit commercial ne l'admet qu'avec des limitations et des réserves. 363, 364. — Le Gode de commerce n'a nulle part attribué au commissionnaire un droit de revendication. 366. — Fondement de la revendication accordée au vendeur. 367, 368. — Revendication, par le débiteur, de la chose engagée. 419 .
Saisie. Contient un gage tacite. 46. — Saine-gage rie. Les meubles saisis y sont le gage du louage. 48. — Si les tiers peuvent saisir sur le gagiste la chose eng âgée. 458, 459. — Saisie de la chose antichrésée , et de son influence sur l'antichrèse. 593 , 574 et suiv. — Des saisies de fruits et de leur influence sur l'antichrèse.
Signification. Nécessité de signifier l'acte de nanti ssement de la créance. 365, 366 et suiv. — Elle rend les fraudes plus difficiles. 265. — Des significations tardives. 270
et suiv. — De la signification faite après la faillite. 273, 274, 275. — La signification est une véritable prise de possession. 276.
Sous-consignation. Voy. Sous-gage.
Sous-gage, en latin sub pignus. 82. — On peut donner en gage la chose engagée. 82, 423. — Les sous-consignations sont usitées dans le commerce. 251. — Le sousconsignataire a-t-il privilège. 251. — Avantage des sous-consignations. 303.
Subrogation. Si le commissionnaire pour acheter est subrogé à l'égard de son commettant au privilège de son vendeur. 358, 359 et suiv.
Tache. Du gage tacite. 40. — Exemples fréquents. 40, 41, 42. — En quoi il diffère du gage conventionnel. 49, 246. — La règle : eadem est vis eocpressi ac taciti n'est pas toujours vraie. 49. — Mandat tacite se procure facilement en matière de gage. 79. — Gage tacite de l'ouvrier. 148.
Tiers. La loi commerciale est très attentive à l'intérêt des tiers. 102. — Pour maintenir son privilège à l'égard des tiers , le gagiste a des formalités à remplir. 114. — Nécessité de protéger l'intérêt des tiers. 114, 139, 140. — Le gagiste peut utilement posséder par le ministère d'un tiers. 345. — Du cas où le débiteur et le créancier conviennent d'un tiers auquel sera remise la possession de la chose. 373, 374. — Le gage peut être donné par un tiers. 375. — Droit des tiers contre l'antichrésiste. 572 et suiv.
Tradition. Est de l'essence du nantissement. 25, 26, 27. — %Mais il n'est pas nécessaire que le contrat commence parla tradition. 27, 241.— Époque à laquelle le gagiste
la reçoit tardivement, et, par exemple, du cas de faillite du débiteur. 348, 349.
Transfert en douane. Son caractère et ses effets, pour la possession du gagiste. 305, 306.
Transport. Signification du transport en gage. 265, 266, 268. Voy. Signification.
Usage. Les usages du commerce doivent être respectés.
Préface, p. viij. — Leur origine. Préface, p. viij, et
n° 422. — Puissance des usnges commerciaux. 324. Usure. Le gage mobilier sert quelquefois de manteau
l'usure. Préface, p. j. — Le droit canon défendait l'an-
tichrèse comme usuraire. 501.
Vendeur. Le privilège du vendeur est moins favorable que celui du gagiste. 100. — De la revendication accordée au vendeur en droit commercial. 367.
Vendeur fictif. Le commissionnaire pour acheter qui expédie la marchandise à son comrrfetlant est-il censé être à son égard un vendeur fictif? 357 et suiv.
Vente. Le nantissement affecte quelquefois la forme de la vente. 39. — Les nantissements de créances se font souvent sous forme de vente. 35. — On argumente quelquefois de la vente au gage. 51, 85. — De la revendication en cas de vendeur non payé. 101. — De la résolution de la vente en droit commercial. 102. — On peut vendre une chose expédiée. 161. — Des nantissements déguisés sous forme de vente. 204, 307.
Vente de fruits. Son caractère. 549. — Effet des ventes de fruits à regard des tiers. 576, 579, 580.
568 TABLE WAnTJQUE ET ALPHABÉTIQUE.
\ EHTI du gage. 400 et swiv. — Originairement le pignus ne i onférait pas ;iu créancier le droit de vendre le gage. 7.— Comment ce droit de vente s'est introduit. 13. — Mode de vente du gage quand il consiste en effets publicî. 407. — De la vente de la chose anticliréséc à l'antichrésiste. 559 et suiv.
\ ente A réméré. Le nantissement avait à Rome la fornn de vente à réméré. 5. — Différence du contrat d'engagement et de la vente à réméré. Voy. Préface et n0i 507 et suiv., 528, 529.
Vif gage. Sens de ce contrat. 503.
Voie parée. Clause de la voie parée. 563.
Voiturier. A un gage tacite. 44.
Vol. Quand le vol doit-il être imputé à force majeure.
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