‹ Du nantissement, du gage et de l'antichrèseChapitre 47 sur 130 · V. le t. du Code Si res aliéna pignor. dat · texte numérisé non relu

V. le t. du Code Si res aliéna pignor. dat

(2) Paul, 1. 20, D., Pign. act-, Hb. 21, Ad edict.

(3) Favre, sur la loi 9, § 4, D., De pign,

(4) Mon comm. du Prêt, n° 38.

(5) Mou comm. du Dépôt, n05 39 et 40.

art. 2073, 2074. 07

n'avoir en gage qu'une chose sur laquelle il puisse se payer avec certitude. La propriété d'autrui rend le gage équivoque et lui enlève ses sûretés. Le créancier a donc action contre le débiteur, et celui-ci ne peut pas prétexter de son ignorance. « Quantum ad contrariurn judicium, » dit Paul (1) , ignorantia eum non excusât. » Car, comme le dit Cujas, que l'on peut très bien citer à côté de Paul, « contractûs fkles exigit, • ut salvum jus suum sit creditori (2). » Il y a d'ailleurs faute de la part du débiteur qui a engagé pour sienne une chose qui ne l'était pas (3).

Sous tous les rapports, donc, l'action contraire compète au créancier.

62. Maintenant, passons à un second cas. Celui qui sciemment a donné la chose d'autrui engage au créancier de bonne foi s'oblige certainement envers ce dernier. 11 s'oblige surtout par le mensonge et parle dol qui ont trompé le créancier. En ce sens, on ne saurait dire que le gage delà chose d'autrui est nul. C'est ce qu'explique très bien le président Favre. « Quod enim » dicimus, rem alienam pignori dare non posse, » non eô pertinet, ut qui rem alien am ignoranti » sciens dédit, non obligatur. Quidni enim obli-

(1) I,. 16, § 1,D., De pignerat. act.

(2) Lib. 29, Pauli ad edict.^ sur cette loi.

(3) Favre, Ration. , sur cette loi.

68 CIIAP. I. DU GAGE,

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