‹ Du nantissement, du gage et de l'antichrèseChapitre 48 sur 130 · D'un autre côté, si ce débiteur, qui de · texte numérisé non relu

D'un autre côté, si ce débiteur, qui de

mauvaise foi a engagé la chose d'autrui, paie le créancier à l'échéance, il est clair qu'il aura contre ce dernier l'action pigneratice directe pour retirer la chose. Car autrement le créancier trouverait dans une constitution de gage vicie clés avantages que lui refuse la constitution de gage valable (2).

64. Ainsi donc, d'une part, le créancier aura l'action pigneratice contraire, à cause de l'obligation contractée par le débiteur; c'est la décision expresse d'Ulpien : « Si rem alienam mihi » debitor pignori dederit, aut malitiosè in pignore » versatus sit , dicendum est locum habere con- »trarium judicium(3).» D'autre part, le débiteur a l'action pigneratice directe pour la restitution de la chose (4). Le contrat produit donc des effets sérieux et réels.

65. Supposons maintenant que le créancier reçoive la chose, en sachant qu'elle n'appartient

(1) Ration., sur la loi 9, D., De pign. act.

(2) Favre, loc. cit.

Arg. de la loi 42, § 7, D., De captivis et post.

(3) L. 9, D., Dtpign. act.

J iinge Paul, 1. 16, § 1, D., De pignerat. (lib. 29, Ad edict.) \fi) III p., 1. 22, § 2, D., De" pignerat. act.

art. 2078, 2074. 69

pas au débiteur. 11 serait difficile , dans ce cas , qu'il pût élever des plaintes. Il n'a pas été trompé, ou, pour mieux dire, il s'est trompé luimême (1). L'action pigneratice contraire ne lui appartient donc pas. « Sed si sciens creditor accipiat, vel alienum, vel obligatum, vel morbosum contrarium ei non competit (2). »

66. Nous venons de voir la position du débiteur et du créancier vis-à-vis l'un de l'autre, lorsque la chose d' autrui a été donnée en gage. Jetons à présent un coup d'œil sur le droit du propriétaire (3), dont la chose a été l'objet du contrat.

S'il a consenti à la dation du gage , tout est valable. Aliéna res pignon dari , voluntale domini , potes t (4).

67. 11 en est de même s'il ratifie expressément ou tacitement le gage de sa chose , donné à son insu par le débiteur : El si, ignorante eo, dalasit, et ralum habaerit , pignus valebit (5). 11 est censé avoir donné mandat , et entre les parties le gage vaut ab initio, avec effet rétroactif (6).

(1) L. 26, D., De rei vi/idical.

(2) Paul, 1. 16, § 1, D., De pign. act.

(3) C'est ce que nous avons fait pour le Prêt.

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