V. leur Table, v° Prêt sur consignation

(2) Cassât., 6 mars 3833 (Devill., 33, 1, 182).; Voyez surtout M. Dalloz, 33, 1, 131.

MM. Delamarre et Lepoitevin, t. 2, n° 403.

(3) Paris, 22 avril 1826 (Devill., 8, 2, 224). 1er mars 1832 (Dal., 32, 2, 105).

Cassât., 6 mars 1833 (Devill., 33, 1, 182; Dalloz, 33, 1, 131).

1&8 <M\V. I. Dl GAGS.

j/io. Si L'une dos par tues était représentée sur

les lieux par un mandataire, il faudrait voir si, d'après les faits, ce mandataire est un vrai préposé, c'est-à-dire un représentant ayant une gestion continue, qui , l'attachant à la place, \ fixe par cela même son mandant. Peu importerait, dans ce cas, que le principal établissement du mandant fût sur une autre place. Comme il auraitun comptoir sur celle où il traite, laconsignation ne serait pas une consignation du dehors, ce serait une consignation d'une même place (1).

Autre serait la décision dans le cas où l'affaire aurait été traitée par correspondance avec le négociant habitant un autre place, et où ce dernier n'aurait employé le ministère d'un mandataire que pour quelques opérations secondaires, se rattachant à l'exécution de la consignation. Ce serait évidemment alors une consignation du dehors.

l./jii. Quelquefois le débiteur, quoique ayant sa résidence dans une autre place, vient pour une affaire sur la place du créancier et, pendant le séjour qu'il y fait momentanément, il reçoit des avances sur consignation. Est-ce le cas de l'art. 95 du Code de commerce et le gage n'estil valable que si les formalités de l'art. 2074 ont été observées?

(1) Infrà, n° J80.

art. 2073, 2074. 139

Réciproquement, c'est le créancier qui peut

se déplacer accidentellement et aller trouver

le débiteur et la marchandise sur la place de ce

dernier.

Ici encore les circonstances doivent être consultées avec soin ; il faut les combiner avec un usage assez ordinaire dans le commerce, qui est de considérer les opérations que le chef d'une maison fait passagèrement dans une place étrangère comme si elles avaient été faites à son domicile légal et défait, et dans le lieu de son principal établissement (1). Sous l'influence de cette idée et sans lui donner une autorité inflexible, on verra si, en fait, la consignation est du dehors, ou si elle n'est pas plwtôt une consignation d'une même place. En général, il sera prudent, de la part des parties qui se trouvent en présence, de faire rédiger l'acte exigé par l'art. 2074. Le défaut d'acte pourrait être mal interprété, parce qu'il pourrait masquer des simulations. Toutes les fois que la marchandise est là, sous la main des parties, la fraude est à redouter, et je ne m'étonnerais pas que les tribunaux, s'attachant à l'esprit plus qu'à la lettre de l'art. 93, ne prissent pas toujours le mot résidant dans le sens d'une résidence fixe et d'un domicile.

(1) Arrêt de la Cour d'Aix du 25 août 4831 (Dal., 32, 1,218; Devill., 33, 2, 162).