Ce point de vue me paraît très étroit

(4) Devill., 39, 2, 34 (Bal.* 39, %, 05)..

art. 2073, 207/1. 237

j'aime bien mieux celui du tribunal decommerce, qui, mieux pénétré de la pratique commerciale et de l'importance des intérêts que Fart. 93 du Code de commerce a pour but de protéger, avait ainsi raisonné : L'art. 93 du Code de commerce, destiné à favoriser la circulation des valeurs de crédit et à faciliter les avances par la création de nouvelles garanties, doit être entendu dans un sens large. Que voulait Laffitte? Quel était le principe de la convention? C'était que ses avances fussent garanties par un connaissement passé à son ordre. 11 n'attachait pas plus de prix à telle marchandise qu'à telle autre : Magis merci quàm mercatori créditât. L'important pour lui était d'avoir un gage, positivement assuré par un connaissement à ordre. Eh bien! en changeant le connaissement de l'Alexandre contre le connaissement de ïAglaé, la maison Laffitte, loin de déroger à la condition de garantie et de nantissement, n'a fait que la confirmer. Elle est restée fidèle à son 'système de prêter à la marchandise plus qu'au marchand. D'ailleurs, l'action en revendication des vendeurs est moins favorable que celle de la maison Laffitte pour la rétention de son gage. Les vendeurs ont suivi la foi de l'acheteur; ils ont expédié la marchandise. Au contraire, Laffitte s'est défié; il a veillé à sa sûreté: Magismerci quàm mercatori credidit,

2/i6. La vérité me paraît tout entière du côté de cette manière de voir. Maintenant que la ju risprudence a élargi le cercle de l'article 93 ,

238 CHAP. I. Di CME.

maintenant qu'elle voit en lui un exemple nota* ble et bon à suivre, et non une règle restreinte, et limitative, je doute que l'arrêt de Rouen soit d'accord avec ce progrès, désormais acquis. Aujourd'hui plus que jamais, on peut dire avec MM. Delamarre etLepoitevin (1): « L'art. 93 n'est pas » limitatif; il laisse au juge le pouvoir de décider » les questions imprévues, selon l'intérêt du » commerce et les règles de l'équité. •

Pourquoi l'art. 93 semble-t-il supposerun lien non interrompu entre les avances et les marchandises en vue desquelles les avances ont été faites? Pourquoi est-ce sur ces marchandises qu'il indique que le privilège s'exercera ? Parce qu'il ne s'occupe, par forme d'exemple, que du commissionnaire, et que, dans les opérations de commission, les choses se passent habituellement ainsi que la Cour royale de Rouen voudrait qu'elles se passassent dans tous les cas. On sait que lorsque c'est un commissionnaire proprement dit qui est en jeu , le nantissement est plutôt implicite et tacile que conventionnel (2); il résulte virtuellement et sans convention de l'agissement principal; la chose affectée par lui est celle qui fait l'objet du contrat principal dont il est le simple accessoire. Ainsi, par exemple, des marchandises sont expédiées à un com-

(2) Suprà, nos 42 et 212.

art. 2073, 207/1. 239

missionnaire pour les vendre, pour les recevoir, pour les conserver, etc., etc. Il est évident que le gage tacite, produit accessoirement par le contrat de commission , ne saisira que les marchandises en vue desquelles la commission a été donnée et acceptée; ce sera sur ces marchandises seules, et non sur d'autres étrangères au contrat, que les avances seront faites (1). Toute l'exécution de la convention roulera uniquement sur ces marchandises; car le contrat n'a pas d'autre objet, d'autre intention, d'autre portée; et, par suite, le gage accessoire acquis au commissionnaire s'étendra taxativement aux seules marchandises mises en commission.

Mais si, à la place d'un commissionnaire et d'un gage tacite, vous mettez un négociant qui n'a de gage que parce qu'il l'a exigé, si le gage, au lieu d'être virtuel, est conventionnel, il est évident que la convention a toute latitude pour faire porter le gage sur tel objet plutôt que sur tel autre, et que rien ne lui défend de substituer conventionnellement un autre gage au gage originairement donné. Cette substitution constituera un agissement qui ne différera pas sérieusement de celui en vertu duquel le commissionnaire a son privilège d'après l'art. 93. Il y aura parité complète, et l'on pourra dire : Eadem ratio, idem jus. Dans un cas comme dans l' autre 9

(1) Suprà, n° 212.

240 CHAP, t. no G4GB.

i e sera toujours un nantissement qui aura été effectué, si ce n'est que l'un a été tacite et que l'autre est exprès. Prenez l'exemple d'un prêt fait par un banquier. Il avance ses fonds contre telle marchandise qui lui est expressément donnée en gage. Mais que lui importe que ces marchandises soient des fers, des vins, des blés, etc.? Le point capital pour lui, c'est que le gage soit suffisant. Sans doute, le prêt a le gage pour condition ; le prêt et le gage sont étroitement liés. Mais le gage n'est pas irrévocablement circonscrit dans telle chose plutôt que dans telle autre; et s'il plaît aux parties de substituer des fers aux vins, des blés aux eaux-de-vie, on ne voit pas pourquoi on argumenterait contre la légitimité de cet agissement, au nom de l'art. 93. Le point décisif, c'est que la chose se trouve dans les conditions d'expédition et de possession prévues par l'art. 93. La maison Laffitte était nantie; elle portait en main un connaissement passé à son ordre, et en vertu duquel la marchandise n'était qu'à sa seule disposition.

247. Maintenant, voici la réflexion qui vient s'ajouter aux réflexions précédentes. Si le gage sur les marchandises de l'Alexandre a pu être conféré à la maison Laffitte sans les formalités de l'art. 2074, pourquoi pas le gage sur les marchandises de l'Aglaé ? Pourquoi les mêmes formes qui ont présidé à la constitution du gage ne seraient-elles pas suffisantes pour le transférer sur un autre objet, qui est en voie d'expédi-

art. 2073, 2074. 241

tion, qu'on n'a pas sous la main , qu'on serait peut-être fort en peine de décrire avec les détails exigés par l'art. 2074 ? C'est ce que l'esprit a de la peine à comprendre , et la Cour royale de Rouen n'a pu mettre une différence entre deux cas si conformes que parce qu'elle n'a pas su se détacher de la pensée d'un commissionnaire , lequel, en effet, n'a de gage tacite que sur la marchandise objet de la commission et par lui détenue. Je comprendrais les scrupules de cette Cour si l'art. 93 devait être pris minutieusement à la lettre ; mais ils me semblent inadmissibles maintenant que le progrès de la jurisprudence a donné plus de latitude à l'art. 93. En 1838, malgré l'autorité (trop inaperçue) de la loi du 8 septembre 1830, beaucoup de bons esprits en étaient encore à ne vouloir attribuer le privilège de l'art. 93 qu'au commissionnaire seul (i); et, comme une telle restriction faisait peser sur le commerce de graves dangers, la jurisprudence cherchait à se réconcilier avec l'intérêt public en transformant en commission les opérations commerciales les mieux distinctes de la commission. Ainsi, par exemple, quand un banquier qui n'avait fait que prêter des fonds sur gage était nanti de connaissements à son ordre qui lui permettaient de recevoir et prendre la marchandise pour son nantissement, on disait : Ce

(1) Suprà> n° J59.

il. 16

2/pi CIIYP. !. DE (.■■

banquier, étant investi du droit de s'emparer

la marchandise, est un commissionnaire pour la recevoir, la garder, la vendre. Par-là on éto fait le véritable caractère du prêt, et tous les contrats se trouvaient aboutir à la commission. On a fini par sentir que cette voie n'était pas sincère* et qu'il était temps de rentrer dans le vrai. C'est ce qu'a fait la jurisprudence. Or, puisqu'il est constant désormais que l'art. 93 n'est pas fait exclusivement pour le commissionnaire, il ne faut pas appliquer à d'autres créanciers gagistes des conditions qui ne sont exigées qu'en vue du commissionnaire.

248. Ainsi, pour me résumer, l'agissement dont nous venons de nous occuper rentre clans l'esprit de l'art. 93 du Gode de commerce. L'avance de la maison Lafïitte était une avance sur une marchandise spécialement affectée ; on lui a fait perdre son privilège par des scrupules exagérés et contraires à la bonne foi commerciale.