Reste une autre hypothèse

Dans la précédente, l'avance et le gage n'avaient pas cessé de coexister. D'après la volonté des parties, l'argent de la maison Laffitte n'avait pas cessé un instant d'être prêté à la chose plutôt qu'à la personne.

Mais il peut arriver que le correspondant se mette à découvert sans gage initial, et que ce ne soit qu'après coup que la marchandise lui soit expédiée pour lui servir de nantissement, c'est-

lire pour la vendre et se payer sur le prix.

art. 2073, 2074. 243

Quant à moi, je n'aperçois pas la moindre raison plausible pour faire une différence entre ce cas et le cas précis de l'art. 93. Sans doute, l'argent est originairement sorti sans garantie des mains du prêteur ; mais bientôt il a des inquiétudes ; il pourrait forcer le débiteur à payer; il consent cependant à lui faire crédit et à prendre patience, moyennant un gage. N'est-ce pas comme si l'avance était réitérée, comme si le prêt recommençait? et, cette fois, à qui la confiance est-elle donnée, si ce n'est à la chose ? dès lors, quel motif y a-t-il de s'écarter des errements de Fart. 93 et de refuser le privilège au prêteur nanti de la chose expédiée ?

La Cour de cassation lui a cependant refusé , par arrêt du 18 mars 4 845 (1) , le bénéfice de l'art. 93 du Gode de commerce. Cet arrêt est fondé sur ce que cet art. 93 ne doit pas être étendu au delà du cas où les avances ont été faites postérieurement à la réception de la marchandise, ou à l'envoi du connaissement ou de la lettre de voiture. Dans l'espèce dont la Cour avait à s'occuper (2), cette doctrine était moins exagérée que dans les arrêts de Nîmes dont nous avons eu à nous occuper précédemment. Toutefois, je la crois susceptible de critique; et puisque la Cour de cassation a elle-même jugé,

(î) Devill., 45, 1, 258, 259 ; Dailoz, 45, 1, 242. (2; Je l'ai donnée suprày nos 133 et 134.

~2!\!\ CIIAP. I. DU (.\(.F..

par de notables arrêts qui font le plus grand honneur à sa jurisprudence, que l'art. 93 n'est pas limitatif en ce qui concerne la qualité des personnes (1), l'expédition directe (2),etautres cas assez nombreux (3) , je ne vois pas pourquoi elle veut qu'il soit limitatif sous d'autres rapports qui ne sont pas fondamentaux et ne touchent en rien à l'essence du gage. Y a-t-il, oui ou non, une dette? Évidemment oui. Y a-t-il un gage spécialement affecté? Oui encore. Et ce gage n' a-t-il pas été expédié de place en place et remis dans la possession effective du créancier? Oui encore une fois. Et ce ne serait pas là un cas pour lequel Fart. 93 doit servir de guide?

250. Au surplus, nousavonsvu ci-dessus (4) que, sous un autre rapport, le gage était valablement constitué dans l'espèce dont il s'agit, quoiqu'il n'y eût pas d'acte spécialement rédigé et enregistré, et que la forme de l'art. 2074 n'était pas nécessaire. Quand même l'art. 93 n'eût pas trouvé son application logique, ce n'était pas une raison pour anéantir le privilège; car, ainsi que nous ne cesserons de le redire avec la loi du 8 septembre 1830, le renvoi à l'art. 2074 du Gode

(1) Suprà, nos I5S, 159

(2) Suprà, nos 100, 46! .

(3) Suprà, n0s 161 et suiv.

art. 2073, 207/i. 245

civil n'est prescrit que dans le cas de l'art. 95 du Code de commerce. Il ne suffit pas, pour que les parties tombent sous l'empire de l'art. 2074, que l'agissement ne puisse pas être classé sous l'art. 93, il faut encore qu'il rentre positivement dans les conditions de l'art. 95, et c'est ce qui n'avait pas lieu ici, puisque les parties n'habitaient pas la même place et qu'il y avait eu expédition.

251. Passons maintenant à une autre difficulté ; car elles abondent ici , et uno avulso non déficit aller.

Quelquefois le gagiste, cosignataire de la marchandise, la sous-consigne moyennant des avances qui lui sont faites. Par exemple, un commissionnaire, qui n'a pas d'argent pour faire les avances que son correspondant exige de lui en contre-échange des marchandises qu'il lui expédie, emprunte à un tiers les fonds dont il a besoin. Peut-il déléguer à ce dernier son privilège en le saisissant par le connaissement ou la lettre de voiture à ordre? Le délégué a-t-il privilège sur les marchandises ainsi sous-consignées ?

L'aQirmative me paraît indubitable ainsi qu'à MM. Delamarre etLepoitevin(l), et si l'on se reporte à l'espèce d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 1816, que j'ai rapporté ci-dessus (2),